Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... port des États de la Régence , ou à la portée du canon de ses Forts , il sera protégé autant que possible ; et aucun vaisseau quelconque , appartenant à des puissances , soit maures , soit chrétiennes , avec lesquelles la Belgique ...
... port des États de la Régence , ou à la portée du canon de ses Forts , il sera protégé autant que possible ; et aucun vaisseau quelconque , appartenant à des puissances , soit maures , soit chrétiennes , avec lesquelles la Belgique ...
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... port où il est prononcé sur la saisie , par un tribunal nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas ...
... port où il est prononcé sur la saisie , par un tribunal nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas ...
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... port bloqué après la notification officielle faite à son gouver . nement . L'Angleterre adopte cette dernière ... port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2 ° Que les objets appartenant aux sujets des belligérants , à l'ex ...
... port bloqué après la notification officielle faite à son gouver . nement . L'Angleterre adopte cette dernière ... port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2 ° Que les objets appartenant aux sujets des belligérants , à l'ex ...
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... port bloqué que celui où il y a , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; 4o Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre , ne ...
... port bloqué que celui où il y a , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; 4o Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre , ne ...
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... port prussien par l'Angleterre , à moins qu'ils ne soient devenus de bonne foi la propriété d'un neutre , sont ... ports de l'ennemi soient bloqués ou non . SECTION II . LA BELGIQUE au point DE VUE DU 2 23 -
... port prussien par l'Angleterre , à moins qu'ils ne soient devenus de bonne foi la propriété d'un neutre , sont ... ports de l'ennemi soient bloqués ou non . SECTION II . LA BELGIQUE au point DE VUE DU 2 23 -
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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