Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... prince de pour- voir à leur entretien 2 . IV . Une loi du 14 mars 1856 accorde à son Altesse Royale le Comte de Flandre , second fils de Sa Majesté , une dotation annuelle de cent cinquante mille francs . SECTION IV . PAVILLON ET ARMES ...
... prince de pour- voir à leur entretien 2 . IV . Une loi du 14 mars 1856 accorde à son Altesse Royale le Comte de Flandre , second fils de Sa Majesté , une dotation annuelle de cent cinquante mille francs . SECTION IV . PAVILLON ET ARMES ...
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Désiré de Garcia de la Vega. Prince . Marquis HUNION FAIT LA FORCE Duc Comte . Vicomte . Chevalier . Baron.
Désiré de Garcia de la Vega. Prince . Marquis HUNION FAIT LA FORCE Duc Comte . Vicomte . Chevalier . Baron.
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... prince . 1 Législation : art . 75 de la Constitution ; loi du 6 fructidor an II et du 11 germinal an XI ; art . 259 du code pénal ; arrêtés royaux du 28 décembre 1816 , du 26 janvier 1822 , du 31 mai 1824 , du 26 septembre 1843 , du 6 ...
... prince . 1 Législation : art . 75 de la Constitution ; loi du 6 fructidor an II et du 11 germinal an XI ; art . 259 du code pénal ; arrêtés royaux du 28 décembre 1816 , du 26 janvier 1822 , du 31 mai 1824 , du 26 septembre 1843 , du 6 ...
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... prince étranger ne peuvent être acceptées par aucun sujet du Roi , » Ce principe est en vigueur partout où il y a une noblesse . La noblesse étant destinée à récompenser les services rendus au pays ; au Roi et au gouvernement seuls ...
... prince étranger ne peuvent être acceptées par aucun sujet du Roi , » Ce principe est en vigueur partout où il y a une noblesse . La noblesse étant destinée à récompenser les services rendus au pays ; au Roi et au gouvernement seuls ...
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... Prince » • 1000 2000 3000 4000 5000 6000 20000 Art . 2. Les lettres patentes conférant aux personnes déjà nobles , un titre plus élevé , dans la hiérarchie nobiliaire , sont soumises à un droit d'en- registrement égal au chiffre de la ...
... Prince » • 1000 2000 3000 4000 5000 6000 20000 Art . 2. Les lettres patentes conférant aux personnes déjà nobles , un titre plus élevé , dans la hiérarchie nobiliaire , sont soumises à un droit d'en- registrement égal au chiffre de la ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux