Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... Puissances étrangères en Belgique ; la surveillance et la défense des intérêts du commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes ; la ...
... Puissances étrangères en Belgique ; la surveillance et la défense des intérêts du commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes ; la ...
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... problème se présenta , quatre puissances surtout étaient intéressées au sort de nos provinces : l'Angleterre , l'Empire Germanique , la France et les Provinces - Unies . Il ne pouvait être question d'annexer les Pays - Bas 7.
... problème se présenta , quatre puissances surtout étaient intéressées au sort de nos provinces : l'Angleterre , l'Empire Germanique , la France et les Provinces - Unies . Il ne pouvait être question d'annexer les Pays - Bas 7.
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... Puissances cherchèrent une autre combinaison : il s'en pré- sentait naturellement une ; les Provinces - Unies sortaient libres des débris de l'Empire français , elles avaient acquis des droits à la bienveillance de la Sainte Alliance et ...
... Puissances cherchèrent une autre combinaison : il s'en pré- sentait naturellement une ; les Provinces - Unies sortaient libres des débris de l'Empire français , elles avaient acquis des droits à la bienveillance de la Sainte Alliance et ...
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... Puissances trouvèrent dans le droit public un moyen heureux de satisfaire à toutes les exigences . La Hollande redevint un État indépendant régi par le droit commun ; la Belgique fut admise au nombre des nations ; mais , pour prix de ...
... Puissances trouvèrent dans le droit public un moyen heureux de satisfaire à toutes les exigences . La Hollande redevint un État indépendant régi par le droit commun ; la Belgique fut admise au nombre des nations ; mais , pour prix de ...
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... Puissances co - partageantes de la Pologne qui l'eut obtenue . La Suisse a existé bien longtemps avant d'être puissance neutre , il en est de même des parties du Piémont qui ont été neutralisées dans leur intérêt el sur leur demande ...
... Puissances co - partageantes de la Pologne qui l'eut obtenue . La Suisse a existé bien longtemps avant d'être puissance neutre , il en est de même des parties du Piémont qui ont été neutralisées dans leur intérêt el sur leur demande ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux