Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... règle est absolue ; n'y eût - il que des chargés d'affaires et le Président de l'assemblée lé- gislative , le Président du conseil des ministres fût - il présent . Le 16 décembre , jour anniversaire de la naissance du Roi , le ministre ...
... règle est absolue ; n'y eût - il que des chargés d'affaires et le Président de l'assemblée lé- gislative , le Président du conseil des ministres fût - il présent . Le 16 décembre , jour anniversaire de la naissance du Roi , le ministre ...
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... règle . Autant que possible , ils sont reçus lorsqu'ils se présentent . — Rela- tivement à la réception des agents diplomatiques étrangers , il est une particularité à observer , ces agents sont introduits non suivant l'ordre de leur ...
... règle . Autant que possible , ils sont reçus lorsqu'ils se présentent . — Rela- tivement à la réception des agents diplomatiques étrangers , il est une particularité à observer , ces agents sont introduits non suivant l'ordre de leur ...
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... régle internationale , le commerce d'une nation ayant une force maritime relativement faible , serait à la merci de l ... règle internationale l'exemption de la propriété privée sur mer , de la capture par des croiseurs de l'État aussi ...
... régle internationale , le commerce d'une nation ayant une force maritime relativement faible , serait à la merci de l ... règle internationale l'exemption de la propriété privée sur mer , de la capture par des croiseurs de l'État aussi ...
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... règle à l'égard de cette chambre . A dater de la mort du roi et jusqu'à la prestation du serment de son suc- cesseur au trône ou du régent , les pouvoirs constitutionnels du roi sont exercés , au nom du peuple belge , par les ministres ...
... règle à l'égard de cette chambre . A dater de la mort du roi et jusqu'à la prestation du serment de son suc- cesseur au trône ou du régent , les pouvoirs constitutionnels du roi sont exercés , au nom du peuple belge , par les ministres ...
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... règle leur organisation , leurs attributions , le mode de nomination de leurs membres , et la durée des fonctions de ces derniers . Art . 106. La cour de cassation prononce sur les conflits d'attributions , d'après le mode réglé par la ...
... règle leur organisation , leurs attributions , le mode de nomination de leurs membres , et la durée des fonctions de ces derniers . Art . 106. La cour de cassation prononce sur les conflits d'attributions , d'après le mode réglé par la ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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