Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Jer , et rendu exécutoire par la chambre du conseil du tribunal de première
instance du lieu de sa résidence ou du lieu où il pourra être trouvé . Après l'
ordonnance de l'arrestation , le juge d'instruction est autorisé à procéder suivant
les règles ...
Jer , et rendu exécutoire par la chambre du conseil du tribunal de première
instance du lieu de sa résidence ou du lieu où il pourra être trouvé . Après l'
ordonnance de l'arrestation , le juge d'instruction est autorisé à procéder suivant
les règles ...
Page 82
Aux termes de la loi anglaise , un étranger résidant dans le Royaume - Uni ne
peut occuper des terres pour sa résidence , pour les exploiter , pour y établir un
commerce , une industrie , que pour un terme n'excédant pas 21 ans ! Dans ces ...
Aux termes de la loi anglaise , un étranger résidant dans le Royaume - Uni ne
peut occuper des terres pour sa résidence , pour les exploiter , pour y établir un
commerce , une industrie , que pour un terme n'excédant pas 21 ans ! Dans ces ...
Page 87
Elle ne s'applique pas davantage à ceux qui font prendre et porter leurs lettres
dans les bureaux de poste voisins de leur résidence . IX . Depuis 1851 , le
chemin de fer de l'État est en correspondance directe avec l'Allemagne , la
France , la ...
Elle ne s'applique pas davantage à ceux qui font prendre et porter leurs lettres
dans les bureaux de poste voisins de leur résidence . IX . Depuis 1851 , le
chemin de fer de l'État est en correspondance directe avec l'Allemagne , la
France , la ...
Page 92
... les passe - porto delivrés par les agents consulaires sont également respectés
, pour autant qu'ils aient été visés , soit par l'administrateur de la sureté publique ,
soit par les colleges échevinaux de la ville où ces agents ont leur résidence .
... les passe - porto delivrés par les agents consulaires sont également respectés
, pour autant qu'ils aient été visés , soit par l'administrateur de la sureté publique ,
soit par les colleges échevinaux de la ville où ces agents ont leur résidence .
Page 93
... doit en informer le collége échevinal de la commune qu'il a choisie pour
résidence . XII . L'autorité préposée à la police des passe - ports , n'interroge les
étrangers qu'en cas d'absolue nécessité ( et pour autant que les renseignements
à ...
... doit en informer le collége échevinal de la commune qu'il a choisie pour
résidence . XII . L'autorité préposée à la police des passe - ports , n'interroge les
étrangers qu'en cas d'absolue nécessité ( et pour autant que les renseignements
à ...
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Expressions et termes fréquents
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