Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . -- DES FINANCES . Art . 110. Aucun impôt au profit de l'Etat ne peut être établi que par une loi . Aucune charge , aucune imposition provinciale ne ...
... registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . -- DES FINANCES . Art . 110. Aucun impôt au profit de l'Etat ne peut être établi que par une loi . Aucune charge , aucune imposition provinciale ne ...
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... registres généraux et particuliers de l'Ordre ; envoi des décorations , rédaction des brevets , exécution des statuts ; autorisations de porter des insignes étrangers , instructions des demandes , rapports au Roi et arrêtés ; — instruc ...
... registres généraux et particuliers de l'Ordre ; envoi des décorations , rédaction des brevets , exécution des statuts ; autorisations de porter des insignes étrangers , instructions des demandes , rapports au Roi et arrêtés ; — instruc ...
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... registres de l'Ordre ; l'envoi des décorations ; - la rédaction des brevets et l'exécution des statuts ; les auto- risations de porter des insignes d'Ordres étrangers ; - l'instruction des demandes de concession et de reconnaissance de ...
... registres de l'Ordre ; l'envoi des décorations ; - la rédaction des brevets et l'exécution des statuts ; les auto- risations de porter des insignes d'Ordres étrangers ; - l'instruction des demandes de concession et de reconnaissance de ...
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... registres ouverts à cet effet près notre conseil héraldique et qu'il y fasse dessiner ses armoiries . Permettons au . . . . . de prendre en tous lieux et en tous actes , le titre de . . . . et de porter les armes de sa famille ( ou ...
... registres ouverts à cet effet près notre conseil héraldique et qu'il y fasse dessiner ses armoiries . Permettons au . . . . . de prendre en tous lieux et en tous actes , le titre de . . . . et de porter les armes de sa famille ( ou ...
Page 176
... registres et le dépôt dans ses archives . Le statut impérial du 30 mars 1806 , confia à l'archi - chan- celier les fonctions d'officier de l'état - civil , et prescrivit un registre double , tenu par le secrétaire de l'état de la maison ...
... registres et le dépôt dans ses archives . Le statut impérial du 30 mars 1806 , confia à l'archi - chan- celier les fonctions d'officier de l'état - civil , et prescrivit un registre double , tenu par le secrétaire de l'état de la maison ...
Table des matières
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128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
165 | |
176 | |
286 | |
297 | |
317 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
234 | |
245 | |
255 | |
414 | |
468 | |
499 | |
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528 | |
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux