Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... remplir les conditions indiquées aux nos 1 , 2 et 4 de l'article précédent . Art . 19. Pour être nommé chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l'article 17 , et de plus , subir une épreuve dans la ...
... remplir les conditions indiquées aux nos 1 , 2 et 4 de l'article précédent . Art . 19. Pour être nommé chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l'article 17 , et de plus , subir une épreuve dans la ...
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... remplir son but ; d . Lorsque par une cause quelconque , la dépêche arrive plus tard qu'elle ne serait parvenue par la poste . 17. Conformément à la loi du 1er mars 1851 , l'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service ...
... remplir son but ; d . Lorsque par une cause quelconque , la dépêche arrive plus tard qu'elle ne serait parvenue par la poste . 17. Conformément à la loi du 1er mars 1851 , l'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service ...
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... remplir au dehors . II . La première classe des devoirs qui leur sont imposés est donc toute renfermée dans l'exercice de leur vigilance : cette vigilance suppose qu'ils ont acquis la connaissance exacte des intérêts et des droits ...
... remplir au dehors . II . La première classe des devoirs qui leur sont imposés est donc toute renfermée dans l'exercice de leur vigilance : cette vigilance suppose qu'ils ont acquis la connaissance exacte des intérêts et des droits ...
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... remplir avant les audiences ; Les devoirs de nécessité et de poli- tesse à remplir après les audiences ; — Les immunités diplomatiques ; - - Le rang que les agents observent entre eux , les honneurs , les prérogatives dont ils jouissent ...
... remplir avant les audiences ; Les devoirs de nécessité et de poli- tesse à remplir après les audiences ; — Les immunités diplomatiques ; - - Le rang que les agents observent entre eux , les honneurs , les prérogatives dont ils jouissent ...
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... remplir les fonctions d'officiers de l'état civil , pour ceux de leurs compatriotes qui se trouvent dans le lieu de leur résidence . Ils peuvent être aussi dans le cas d'appliquer notre législation sur les successions . Il est donc ...
... remplir les fonctions d'officiers de l'état civil , pour ceux de leurs compatriotes qui se trouvent dans le lieu de leur résidence . Ils peuvent être aussi dans le cas d'appliquer notre législation sur les successions . Il est donc ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux