Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... royale d'or fourrée de gueules aux bandelettes d'argent , bordées et houppées d'or . L'écu entouré du collier de l'ordre ... royal du 26 décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires ressortissant aux divers ...
... royale d'or fourrée de gueules aux bandelettes d'argent , bordées et houppées d'or . L'écu entouré du collier de l'ordre ... royal du 26 décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires ressortissant aux divers ...
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... royal du 31 décembre 1855 dont le dispositif suit , a érigé cette branche de service en direction . LÉOPOLD , etc. Considérant que les travaux de la chancellerie au département des affaires Le ministre a , de plus , un secrétaire ...
... royal du 31 décembre 1855 dont le dispositif suit , a érigé cette branche de service en direction . LÉOPOLD , etc. Considérant que les travaux de la chancellerie au département des affaires Le ministre a , de plus , un secrétaire ...
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... est chargé de l'exécution du présent arrêté . ( 1 ) Un arrêté royal du 28 juin 1847 a réuni les attributions de la direction politique au secrétariat général . Art . 4. La dénomination des emplois et la classification 42.
... est chargé de l'exécution du présent arrêté . ( 1 ) Un arrêté royal du 28 juin 1847 a réuni les attributions de la direction politique au secrétariat général . Art . 4. La dénomination des emplois et la classification 42.
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... royal du 28 juin 1847 . << Tout membre du corps diplomatique ou consulaire ayant le grade de chef de mission , de conseiller ou secrétaire de légation de 1re classe , de consul général ou consul salarié et remplissant les fonctions soit ...
... royal du 28 juin 1847 . << Tout membre du corps diplomatique ou consulaire ayant le grade de chef de mission , de conseiller ou secrétaire de légation de 1re classe , de consul général ou consul salarié et remplissant les fonctions soit ...
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... royal motivé , ceux qui ont , pendant cinq ans au moins , occupé des fonctions publiques . Art . 22. Nul n'est promu à un grade supérieur avant d'avoir servi au moins deux ans comme titulaire du grade immédiatement inférieur . De même ...
... royal motivé , ceux qui ont , pendant cinq ans au moins , occupé des fonctions publiques . Art . 22. Nul n'est promu à un grade supérieur avant d'avoir servi au moins deux ans comme titulaire du grade immédiatement inférieur . De même ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux