Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 4
... S'il croyait pouvoir les prier à dîner chez lui , il leur ferait deman- der , en cas d'acceptation , avec quelles personnes ils désirent se trouver . Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours , il s'en fait remettre la ...
... S'il croyait pouvoir les prier à dîner chez lui , il leur ferait deman- der , en cas d'acceptation , avec quelles personnes ils désirent se trouver . Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours , il s'en fait remettre la ...
Page 25
... s'il y a lieu . Art . 17. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi . L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi . Art ...
... s'il y a lieu . Art . 17. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi . L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi . Art ...
Page 29
... s'il n'est contre - signé par un ministre , qui , par cela seul , s'en rend responsable . Art . 65. Le roi nomme et révoque ses ministres . Art . 66. Il confère les grades dans l'armée . Il nomme aux emplois d'administration générale et ...
... s'il n'est contre - signé par un ministre , qui , par cela seul , s'en rend responsable . Art . 65. Le roi nomme et révoque ses ministres . Art . 66. Il confère les grades dans l'armée . Il nomme aux emplois d'administration générale et ...
Page 30
... s'il n'est Belge de naissance , ou s'il n'a reçu la grande naturalisation . Art . 87. Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre . Art . 88. Les ministres n'ont voix délibérative dans l'une ou l'autre chambre que quand ils ...
... s'il n'est Belge de naissance , ou s'il n'a reçu la grande naturalisation . Art . 87. Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre . Art . 88. Les ministres n'ont voix délibérative dans l'une ou l'autre chambre que quand ils ...
Page 34
... s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages . Art . 132. Pour le premier choix du chef de l'état , il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80 . TITRE VIII . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133. Les ...
... s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages . Art . 132. Pour le premier choix du chef de l'état , il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80 . TITRE VIII . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133. Les ...
Table des matières
11 | |
111 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
165 | |
176 | |
286 | |
297 | |
317 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
234 | |
245 | |
255 | |
414 | |
468 | |
499 | |
518 | |
520 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux