Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... seront satisfaisantes pour tous deux , et , en même temps , profitables aux intérêts publics . Les principes du Cabinet , quant aux relations internationales , seront ceux d'une haute et bienveillante impartialité ; l'indépendance et la ...
... seront satisfaisantes pour tous deux , et , en même temps , profitables aux intérêts publics . Les principes du Cabinet , quant aux relations internationales , seront ceux d'une haute et bienveillante impartialité ; l'indépendance et la ...
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... seront aucunement confisqués , et ils seront relâchés par la suite , aussitôt que les circonstances le permettront . Les navires de commerce anglais et français qui , après être sortis de nos ports , seront rencontrés en mer par nos ...
... seront aucunement confisqués , et ils seront relâchés par la suite , aussitôt que les circonstances le permettront . Les navires de commerce anglais et français qui , après être sortis de nos ports , seront rencontrés en mer par nos ...
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... seront conformes aux lois . CHAPITRE IV . DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES . Art . 108. Les institutions provinciales et communales sont réglées par des lois . Ces lois consacrent l'application des principes suivants : 1o L ...
... seront conformes aux lois . CHAPITRE IV . DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES . Art . 108. Les institutions provinciales et communales sont réglées par des lois . Ces lois consacrent l'application des principes suivants : 1o L ...
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... seront placées verticalement : Le noir est contre la hampe ou mat du pavillon . L'art . 125 de la Constitution Belge a répété cette disposition en la complétant ; il est conçu comme suit : « La nation Belge adopte les couleurs rouge ...
... seront placées verticalement : Le noir est contre la hampe ou mat du pavillon . L'art . 125 de la Constitution Belge a répété cette disposition en la complétant ; il est conçu comme suit : « La nation Belge adopte les couleurs rouge ...
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... Seront compris dans cette classification , les officiers supérieurs ou subal- ternes et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre , à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de ...
... Seront compris dans cette classification , les officiers supérieurs ou subal- ternes et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre , à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux