Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... seulement une abstention complète de toute participation aux hostilités ; elle fait encore un devoir au neutre d'empêcher et , au besoin , de réprimer les actes hostiles que les belligérants tenteraient de poser sur son territoire 1 ...
... seulement une abstention complète de toute participation aux hostilités ; elle fait encore un devoir au neutre d'empêcher et , au besoin , de réprimer les actes hostiles que les belligérants tenteraient de poser sur son territoire 1 ...
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... seulement les armes et munitions de guerre proprement dites , mais encore les articles qui , par suite des circonstances de la guerre , peuvent servir à l'ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui servent à l'ar- mement des ...
... seulement les armes et munitions de guerre proprement dites , mais encore les articles qui , par suite des circonstances de la guerre , peuvent servir à l'ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui servent à l'ar- mement des ...
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... seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires . Art . 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics , pour faits de leur adminis ...
... seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires . Art . 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics , pour faits de leur adminis ...
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... seulement portés par les offi- ciers généraux ou les fonctionnaires publics d'un rang correspondant . § 3. Noblesse 1 . L'article 75 de la Constitution attribue au Roi « le droit de con- » férer des titres de noblesse sans pouvoir ...
... seulement portés par les offi- ciers généraux ou les fonctionnaires publics d'un rang correspondant . § 3. Noblesse 1 . L'article 75 de la Constitution attribue au Roi « le droit de con- » férer des titres de noblesse sans pouvoir ...
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... seulement à récompenser les belles actions et les services rendus à l'Etat , mais encore à en perpétuer le souvenir dans les familles ; si est - il qu'il Nous a plu conférer , et , par ces présentes , signées de notre main , Nous ...
... seulement à récompenser les belles actions et les services rendus à l'Etat , mais encore à en perpétuer le souvenir dans les familles ; si est - il qu'il Nous a plu conférer , et , par ces présentes , signées de notre main , Nous ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux