Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... souverain pour la durée du règne . Cette dernière partie des revenus servait à couvrir les dépenses résultant de la royauté et celles de certains services publics civils , dépendant directement du souverain . Un état de ces services ...
... souverain pour la durée du règne . Cette dernière partie des revenus servait à couvrir les dépenses résultant de la royauté et celles de certains services publics civils , dépendant directement du souverain . Un état de ces services ...
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... souverain étranger , il doit donc demander au Roi l'autorisation de la porter . La demande est instruite par le département des affaires étrangères , qui soumet à Sa Majesté , s'il y a lieu , l'autorisation de port , dont ampliation est ...
... souverain étranger , il doit donc demander au Roi l'autorisation de la porter . La demande est instruite par le département des affaires étrangères , qui soumet à Sa Majesté , s'il y a lieu , l'autorisation de port , dont ampliation est ...
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... souverain seul , la faculté de créer des nobles . L'édit de Philippe II du 23 septembre 1595 ; le décret d'Albert et d'Isabelle du 14 décembre 1616 , l'édit de l'Impératrice Marie- Thérèse de 1754 , ont proclamé le principe que ...
... souverain seul , la faculté de créer des nobles . L'édit de Philippe II du 23 septembre 1595 ; le décret d'Albert et d'Isabelle du 14 décembre 1616 , l'édit de l'Impératrice Marie- Thérèse de 1754 , ont proclamé le principe que ...
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... souverain étranger pourrait juger dignes d'une distinction des actes qu'au point de vue belge on envisagerait sous ... souverains étrangers ne seront plus confirmées . » § 4. Port illégal de noms et de titres . - Changements de nom . La ...
... souverain étranger pourrait juger dignes d'une distinction des actes qu'au point de vue belge on envisagerait sous ... souverains étrangers ne seront plus confirmées . » § 4. Port illégal de noms et de titres . - Changements de nom . La ...
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... souverain étranger , sont soumises à un droit double de ceux indiqués aux deux articles précédents . Ce projet de loi touche à trois ordres d'idées : l'intérêt du fisc ; l'institution de la noblesse ; la prérogative royale . Examinons ...
... souverain étranger , sont soumises à un droit double de ceux indiqués aux deux articles précédents . Ce projet de loi touche à trois ordres d'idées : l'intérêt du fisc ; l'institution de la noblesse ; la prérogative royale . Examinons ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux