Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... sur la politique générale . La neutralité n'avait par conséquent rien d'injuste ,
elle n'avait rien d'humiliant pour elle . Nous allons plus loin , et nous affirmons
que celte situation , est essentiellement avantageuse à la Belgique . Par suite de
la ...
... sur la politique générale . La neutralité n'avait par conséquent rien d'injuste ,
elle n'avait rien d'humiliant pour elle . Nous allons plus loin , et nous affirmons
que celte situation , est essentiellement avantageuse à la Belgique . Par suite de
la ...
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... proprement dites , mais encore les articles qui , par suite des circonstances de
la guerre , peuvent servir à l'ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui
servent à l'armement des vaisseaux , les vivres destinés à une place assiégée .
... proprement dites , mais encore les articles qui , par suite des circonstances de
la guerre , peuvent servir à l'ennemi , par exemple , les chevaux , les objets qui
servent à l'armement des vaisseaux , les vivres destinés à une place assiégée .
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De son côté , le gouvernement russe publiait la déclaration suivante : a Par suite
de la réception de la nouvelle que l'Angleterre et la France ont déclaré la guerre
à la Russie , le ministère des finances croit devoir porter à la connaissance du ...
De son côté , le gouvernement russe publiait la déclaration suivante : a Par suite
de la réception de la nouvelle que l'Angleterre et la France ont déclaré la guerre
à la Russie , le ministère des finances croit devoir porter à la connaissance du ...
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... ouverts aux navires marchands des nations neutres , le gouvernement impérial
ne peut néanmoins aucunement assumer la responsabilité des avaries et pertes
auxquelles les navires pourraient être exposés par suite de faits de guerre .
... ouverts aux navires marchands des nations neutres , le gouvernement impérial
ne peut néanmoins aucunement assumer la responsabilité des avaries et pertes
auxquelles les navires pourraient être exposés par suite de faits de guerre .
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Des suppléments de traitements pourront être accordés aux employés et gens de
service , lorsque , par suite de maladies , de malheurs de famille ou d'autres
circonstances exceptionnelles , le besoin en sera démontré . Art . 14. Il ne peut
être ...
Des suppléments de traitements pourront être accordés aux employés et gens de
service , lorsque , par suite de maladies , de malheurs de famille ou d'autres
circonstances exceptionnelles , le besoin en sera démontré . Art . 14. Il ne peut
être ...
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Expressions et termes fréquents
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