Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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J'ai cru faire chose utile en consignant ici , sous le titre de renseignements
généraux , un résumé aussi court et aussi exact que possible de matières qui ,
quoique ne se rattachant d'une manière spéciale à aucune des branches du
service ...
J'ai cru faire chose utile en consignant ici , sous le titre de renseignements
généraux , un résumé aussi court et aussi exact que possible de matières qui ,
quoique ne se rattachant d'une manière spéciale à aucune des branches du
service ...
Page 24
Le congrès national décrète : TITRE PREMIER . DU TERRITOIRE ET DE SES
DIVISIONS . Art . 1. La Belgique est divisée en provinces . Ces provinces sont :
Anvers , le Brabant , la Flandre occidentale , la Flandre orientale , le Hainaut ,
Liége ...
Le congrès national décrète : TITRE PREMIER . DU TERRITOIRE ET DE SES
DIVISIONS . Art . 1. La Belgique est divisée en provinces . Ces provinces sont :
Anvers , le Brabant , la Flandre occidentale , la Flandre orientale , le Hainaut ,
Liége ...
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Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre
les fonctionnaires publics , pour fails de leur administration , sauf ce qui est
statué à l'égard des ministres . TITRE III . DES POUVOIRS . Art . 25. Tous 4 25.
Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre
les fonctionnaires publics , pour fails de leur administration , sauf ce qui est
statué à l'égard des ministres . TITRE III . DES POUVOIRS . Art . 25. Tous 4 25.
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TITRE III . DES POUVOIRS . Art . 25. Tous les pouvoirs émanent de la nation . Ils
sont exercés de la manière établie par la constitution . Art . 26. Le pouvoir
législatif s'exerce collectivement par le roi , la chambre des représentants et le
sénal .
TITRE III . DES POUVOIRS . Art . 25. Tous les pouvoirs émanent de la nation . Ils
sont exercés de la manière établie par la constitution . Art . 26. Le pouvoir
législatif s'exerce collectivement par le roi , la chambre des représentants et le
sénal .
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... sortent de leurs attributions et ne blessent l'intérêt général . Art . 109. La
rédaction des actes de l'état - civil et la tenue des registres sont exclusivement
dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . DES FINANCES . Art .
110.
... sortent de leurs attributions et ne blessent l'intérêt général . Art . 109. La
rédaction des actes de l'état - civil et la tenue des registres sont exclusivement
dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . DES FINANCES . Art .
110.
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Expressions et termes fréquents
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