Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... trouve dans quelque port des États de la Régence , ou à la portée du canon de ses Forts , il sera protégé autant que possible ; et aucun vaisseau quelconque , appartenant à des puissances , soit maures , soit chrétiennes , avec ...
... trouve dans quelque port des États de la Régence , ou à la portée du canon de ses Forts , il sera protégé autant que possible ; et aucun vaisseau quelconque , appartenant à des puissances , soit maures , soit chrétiennes , avec ...
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... trouve de la contrebande à bord d'un navire , les uns veulent qu'il saisisse seulemeut les objets de contrebande , les autres qu'il s'empare , en outre , du navire et du reste de la cargaison . L'une des parties belligérantes peut ...
... trouve de la contrebande à bord d'un navire , les uns veulent qu'il saisisse seulemeut les objets de contrebande , les autres qu'il s'empare , en outre , du navire et du reste de la cargaison . L'une des parties belligérantes peut ...
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... trouve à Cronstadt et le second à Rével , doivent être retenus temporairement : tou- tefois ces navires ne seront aucunement confisqués , et ils seront relâchés par la suite , aussitôt que les circonstances le permettront . Les navires ...
... trouve à Cronstadt et le second à Rével , doivent être retenus temporairement : tou- tefois ces navires ne seront aucunement confisqués , et ils seront relâchés par la suite , aussitôt que les circonstances le permettront . Les navires ...
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... trouve réunie . Art . 39. Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé ; sur l'en- semble des lois , il est toujours voté par appel nominal et à haute voix . Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret ...
... trouve réunie . Art . 39. Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé ; sur l'en- semble des lois , il est toujours voté par appel nominal et à haute voix . Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret ...
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... trouve dans l'impossibilité de régner , les ministres , après avoir fait constater cette impossibilité , convoquent immédiatement les chambres . Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les chambres réunies . Art . 85. La régence ...
... trouve dans l'impossibilité de régner , les ministres , après avoir fait constater cette impossibilité , convoquent immédiatement les chambres . Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les chambres réunies . Art . 85. La régence ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux