Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... voyage , du moment que l'examen de leurs papiers de bord aura prouvé que leur cargaison a été embarquée avant l'expiration de ce délai . La propriété des sujets anglais et français , embarquée sur des navires neutres , sera reconnue ...
... voyage , du moment que l'examen de leurs papiers de bord aura prouvé que leur cargaison a été embarquée avant l'expiration de ce délai . La propriété des sujets anglais et français , embarquée sur des navires neutres , sera reconnue ...
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... voyage , des frais de courriers , des frais des commissions d'examens et autres ; pensions de retraite ; - caisse des veuves et orphelins ; - transmission des actes judiciaires et des commis- sions rogatoires ; légalisations , visa ...
... voyage , des frais de courriers , des frais des commissions d'examens et autres ; pensions de retraite ; - caisse des veuves et orphelins ; - transmission des actes judiciaires et des commis- sions rogatoires ; légalisations , visa ...
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... voyage aux Belges ; ils ne peuvent que très - exceptionnellement en donner à des étrangers ; et , à moins qu'il ne s'agisse d'une cir- constance tout à fait extraordinaire et pressante , dont ils rendent immédiatement compte au ...
... voyage aux Belges ; ils ne peuvent que très - exceptionnellement en donner à des étrangers ; et , à moins qu'il ne s'agisse d'une cir- constance tout à fait extraordinaire et pressante , dont ils rendent immédiatement compte au ...
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... voyage , sur le temps qu'ils se proposent de passer dans le royaume , sur les localités qu'ils veulent parcourir , sur les personnes qu'ils peuvent y connaître , et sur leurs moyens d'existence . XIII . Lorsqu'un étranger dépourvu de ...
... voyage , sur le temps qu'ils se proposent de passer dans le royaume , sur les localités qu'ils veulent parcourir , sur les personnes qu'ils peuvent y connaître , et sur leurs moyens d'existence . XIII . Lorsqu'un étranger dépourvu de ...
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... voyage dans ses États et séjourne quel- que temps dans un endroit voisin de la frontière , il est d'un usage assez général de charger un personnage important de se rendre au- près de l'auguste voyageur pour le complimenter au nom du Roi ...
... voyage dans ses États et séjourne quel- que temps dans un endroit voisin de la frontière , il est d'un usage assez général de charger un personnage important de se rendre au- près de l'auguste voyageur pour le complimenter au nom du Roi ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux