Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 20Recueil Sirey, 1837 |
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... régie des contributions indirectes , de soustraire la ma- tière imposable à la connaissance de ses agens , et conséquemment de détruire les élé- mens de la perception , ce qui rend impossi- ble le retour immédiat à l'exécution régulière ...
... régie des contributions indirectes , de soustraire la ma- tière imposable à la connaissance de ses agens , et conséquemment de détruire les élé- mens de la perception , ce qui rend impossi- ble le retour immédiat à l'exécution régulière ...
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... régie est auto- risée , pour le quatrième trimestre de 1815 , à réduire , en faveur des redevables d'une commune , la somme à répartir d'après l'ar- ticle 7 du susdit acte toutes les fois qu'il sera reconnu que ces redevables seraient ...
... régie est auto- risée , pour le quatrième trimestre de 1815 , à réduire , en faveur des redevables d'une commune , la somme à répartir d'après l'ar- ticle 7 du susdit acte toutes les fois qu'il sera reconnu que ces redevables seraient ...
Page 57
... régie , soit par un marché général ou des marchés parti- culiers , suivant ce qu'elle jugera plus avan- tageux . 4. Elle se fera rendre un compte exact de la situation des subsistances dans toute l'é- tendue du royaume , et ouvrira , à ...
... régie , soit par un marché général ou des marchés parti- culiers , suivant ce qu'elle jugera plus avan- tageux . 4. Elle se fera rendre un compte exact de la situation des subsistances dans toute l'é- tendue du royaume , et ouvrira , à ...
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... régie générale des pou- dres et salpêtres . Total , douze . 6. Les fonctions des trente - six colonels d'artillerie sont ainsi déterminées : trente di- recteurs d'arsenaux ou de places , deux ad- joints au comité central , un directeur ...
... régie générale des pou- dres et salpêtres . Total , douze . 6. Les fonctions des trente - six colonels d'artillerie sont ainsi déterminées : trente di- recteurs d'arsenaux ou de places , deux ad- joints au comité central , un directeur ...
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... . - 25 SEPTEMBRE 1815. - Ordonnance du Roi qui nomme M. Barrairon directeur général de l'administration de l'enregistrement et des do- maines , et M. Calmon administrateur de la même régie 92 25 SEPTEMBRE 1815 . GOUVERNEMENT ROYAL . -
... . - 25 SEPTEMBRE 1815. - Ordonnance du Roi qui nomme M. Barrairon directeur général de l'administration de l'enregistrement et des do- maines , et M. Calmon administrateur de la même régie 92 25 SEPTEMBRE 1815 . GOUVERNEMENT ROYAL . -
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Expressions et termes fréquents
12 JUILLET 16 décembre 1er janvier 1er mars 1er septembre 20 mars 28 avril agens AOUT articles aura auront avons ordonné bataillon bâtimens boissons bombardiers Bull bureau canonniers capitaine Cass cautionnemens cent centimes chargé de l'exécution chef classe commandant commissaires commissaires-priseurs commission compagnie comte conformément conseil Conseil-d'Etat consignations corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat au département d'Etat des finances décembre départemens desdits devront directeur dispositions donnance douanes employés garde nationale garde royale général grade guerre hectolitre idem inspecteurs jugement JUILLET l'administration l'article l'intérieur l'ordonnance ladite légion lettres de déclaration lieutenans lieutenant loi du 28 Louis marine mars ment militaires ministre secré ministre secrétaire d'Etat mois nance officiers ordonné et ordonnons paiement portant pourront pré préfet préposés présente ordonnance régie régimens réglemens réglement ront sente ordonnance SEPTEMBRE 1815 sera service sieur solde de retraite sommes sous-officiers suit taire d'Etat tion titre Trésor tribunaux troupes
Fréquemment cités
Page 104 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 2 - Je promets , moi qui n'ai jamais promis en Tain (l'Europe entière le sait) , de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille , au milieu de tant de larmes , jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.
Page 83 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 83 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et...
Page 101 - Majesté très-chrétienne le désir de consolider, par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle, l'ordre de choses heureusement rétabli en France...
Page 103 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 226 - Providence nous a rappelé sur le trône de nos pères, notre intention a été de maintenir et de protéger cette savante compagnie ; mais nous avons jugé convenable de rendre à chacune de ses classes son nom primitif, afin de rattacher leur gloire passée à celle qu'elles ont acquise, et...
Page 1 - Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises, secondée par la plus inconcevable défection, nous a contraint de quitter momentanément notre royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du tyran usurpateur.
Page 83 - Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances, dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Page 103 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne.