 | Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
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 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. • ••'• • 6°. Les hautes parties contractantes nommeront, dans le... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. 5*yTous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapport» que le traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les... | |
 | 1816 - 632 pages
...20 novembre i8l5. Art. I.er4-° Des frontière* du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée , la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...la France et la principauté de Monaco , cesseront 4 perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne.... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en mil-septcent-quatre-vingt-dix, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le Traité de Paris de milhuit-cent-quatorze avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité,... | |
 | 1816 - 424 pages
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iSi^ avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...trouve hors de celte ligne. 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la , Méditerrannée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaighe. 5. Tous les territoire* et districts enclavés dans les limites du territoire... | |
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Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la... 
