Le rôle du Département dans l'adoptionEditions L'Harmattan, 1 oct. 2012 - 622 pages Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale, devenue un acteur incontournable de l'adoption, intervient à tous les niveaux, du côté de la famille biologique de l'enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. |
Table des matières
Première Partie Le rôle subsidiaire du Département | 23 |
Linsuffisance du suivi des personnes agréées | 89 |
Le rôle limité du Département lors de la prise | 133 |
Linégalité des pouvoirs dans la mise | 207 |
Conclusion de la Première Partie | 269 |
Laccompagnement départemental de lenfant | 347 |
Le rôle capital du Département en tant quintermédiaire | 403 |
Lassociation du Département au dispositif | 449 |
Conclusion de la Seconde Partie | 519 |
Table de jurisprudence | 567 |
Index | 595 |
207 | 608 |
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Expressions et termes fréquents
1ère civ adoption plénière adoption simple autorisé pour l’adoption BOURSICOT M.-Ch C’est candidats à l’adoption CASF Cass Code civil Code de l’action conseil de famille Conseil général consentement à l’adoption d’abandon d’accueil d’admission d’agrément d’ailleurs d’assurer d’autres d’enfants d’être d’information déc décision décret Département documents administratifs famille biologique fév filiation adoptive janv JCP éd juill jurispr l’absence l’accès aux origines l’accompagnement l’accouchement l’action sociale l’Administration l’adoption internationale l’agrément l’Aide sociale l’anonymat l’article l’assistant familial l’autorité départementale l’autorité parentale l’établissement l’organisme mineur n’est national pour l’accès NEIRINCK organes tutélaires organismes autorisés origines personnelles parents adoptifs parents de naissance pénale placement en vue possible préc Président du Conseil prise en charge procédure projet d’adoption protection de l’enfance pupille de l’Etat qu’il qu’un qualité de pupille réforme de l’adoption relative responsabilité RJPF s’il service de l’Aide sociale à l’enfance supra parag vue d’adoption