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Livres Livres 1 - 10 sur 132 pour Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu....
" Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de. la section de législation... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 416
1839
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

1810
...d'enregistrement sur tes Actes judiciaires. [Séance du 8 Juillet 1800.] LE CONSEILD'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur plusieurs questions...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - 1807
...rendus en matière correctionnelle. [Séance du 25 Octobre 1806.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , tendant à savoir, Si , sur l'appel en matière correctionnelle...
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Bulletin des lois, Volume 39

France - 1807
...ou accusés tiansférés. [Séance du 10 Janvier 1 807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce, département , contenant diverses questions relatives au...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

1808
...concernant les Propriétés littéraires. [ Séance du 7 Juillet '807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...concernant les Propriétés littéraires. [Séance du 7 Juillet «1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de l'a section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à fa pétition de quelques libraires...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

1808
...m1nutes de la Secrétairerie d'état. A Rayonne, le aG avril 18o8. Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider si l'on peut appliquer...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - 1808
...relative aux Redevances emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé...
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Bulletin des lois, Volume 44

France - 1809
...sel en faveur des Fabriques de soude. [Séance du 9 Mai 1809.] J_jE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à Faire statuer sur la question de...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

1809
...dotés par Sa Majesté, et qui peuvent faire retour à la couronne/ Le Conseil d'e'tat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances,sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 9

1809
...Biens communaux non partagés. [Séance du ^8 Juin 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur ceux du grand-juge ministre de la justice et du ministre de l'intérieur, tendant...
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