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Livres Livres 1 - 10 sur 59 pour Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur....
" Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets , une' surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 31
1839
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...préfets, une surveillance de police peur la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite...l'administration, des vices, abus ou dangers qui s'y trouveroient. de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son amélioration , soit pour avertir l'administration..., des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. 40. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue, de manière à inquiéter la sûreté publique ou...
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Journal des mines

1810
...Préi'ets , une ém'Veillatice de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite,..., des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. 4g. Si l'exploitation est restreinte ou suspen due , de manière à inquiéter la sûreté publique...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - 1823
...ou son amélioration , soit pour avertir l'administration des abus ou dangers qui s'y trouveroieiit. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté publique , le préfet , après avoir entendu les propriétaires , en rend compte au ministre de l'intérieur....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 17

1826
...des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation se fera , soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens...des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient. 4g. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté publique...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828
...préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ART. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite,...soit pour avertir l'administration des vices , abus on dangers qui s'y trouveraient. Quel est l'objet , et quelles sont les bornes de la surveillance de...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré de Roissy (baron.) - 1828
...préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. AET. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite,...éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens OR sou amélioration , soit pour avertir l'administration des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient....
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Eleméns pratiques d'exploitation

C. P. Brard - 1829 - 592 pages
...préfets , une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite,...manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoindes consommateurs , les préfets , après avoir entendu les proprietaires , en rendront compte...
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Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 pages
...préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite,...trouveraient. 49. Si l'exploitation est restreinte ou suspen8ue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - 1829
...préfets , une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénient ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des tices, abus ou dangers qui...
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