Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes entre la France et l'Italie. (28 mai.-6 juillet 1877.)Imprimerie nationale, 1877 - 142 pages |
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... adopté . M. AMÉ remet à MM . les Délégués italiens , comme il s'y était engagé dans la précédente réunion , une note relative au régime douanier du cho- colat , tel qu'il est appliqué actuellement en France . Pour les extraits colorants ...
... adopté . M. AMÉ remet à MM . les Délégués italiens , comme il s'y était engagé dans la précédente réunion , une note relative au régime douanier du cho- colat , tel qu'il est appliqué actuellement en France . Pour les extraits colorants ...
Page 27
... adopté . — CATÉGORIE VII . Peaux de pelleterie . M. Axerio rappelle que , lors des conférences de Bellaggio , les ... adoptée . « Peaux corroyées . MM . les Commissaires italiens proposent également de réunir sous la r brique Peaux ...
... adopté . — CATÉGORIE VII . Peaux de pelleterie . M. Axerio rappelle que , lors des conférences de Bellaggio , les ... adoptée . « Peaux corroyées . MM . les Commissaires italiens proposent également de réunir sous la r brique Peaux ...
Page 35
... adopté . CATÉGORIE X. Crin . MM . les Délégués italiens proposent de réunir en un seul article le crin brut , le crin teint et les poils de toute sorte ces trois produits seraient exempts de tout droit , à l'entrée en Italie . Les deux ...
... adopté . CATÉGORIE X. Crin . MM . les Délégués italiens proposent de réunir en un seul article le crin brut , le crin teint et les poils de toute sorte ces trois produits seraient exempts de tout droit , à l'entrée en Italie . Les deux ...
Page 45
... adopté . CATÉGORIE XIV . Papier blanc et de pâte de couleur , de toute qualité . Malgré l'insistance des Commissaires français , les Délégués italiens déclarent ne pouvoir réduire le droit de 10 francs , qui répond à la situation ...
... adopté . CATÉGORIE XIV . Papier blanc et de pâte de couleur , de toute qualité . Malgré l'insistance des Commissaires français , les Délégués italiens déclarent ne pouvoir réduire le droit de 10 francs , qui répond à la situation ...
Page 47
... adopté . Agrès de navires .. Peignes à tisser Retranchés du tarif . Régime des Pièces détachées de machines auxquelles et article sera réuni . Gardes et garnitures de cardes . — Les Délégués italiens proposent de sub- diviser cet ...
... adopté . Agrès de navires .. Peignes à tisser Retranchés du tarif . Régime des Pièces détachées de machines auxquelles et article sera réuni . Gardes et garnitures de cardes . — Les Délégués italiens proposent de sub- diviser cet ...
Expressions et termes fréquents
00 Exempts 100 kilogrammes 11 Exemptes 27 fils 50 cent Acide Acide borique Acide gallique Acide nitrique Acide tartrique AMÉ Amidon articles Axerio et Ellena blanchis ou teints bois commun bourre de soie brut cardée CATÉGORIE chanvre citrons convention de navigation corail côté de l'Italie coton crin cuivre DÉCIMES COMPRIS Délégués italiens Délégués italiens proposent DÉNOMINATION DES MARCHANDISES dénommés dominant en poids douane duc DECAZES écru FABRICATIONS feuilles Fils de laine fils retors Gouvernement italien Hautes Parties Contractantes huiles huiles d'olive Idem inclusivement Italie jute kilog kilogrammes l'article mercerie métaux mètres inclu MEURAND navires négociations ouvré OZENNE passementerie pâte Peaux pelleterie poil Poissons présent Traité PRÉSIDENCE produits projet de tarif proposition Question réservée quinine Rayés du tarif Régime du tissu rubanerie séance est levée seront sorte sparte surtaxes tarif général tarif italien taxes Tissus de coton Tissus de laine Tissus de soie Traité de commerce Vannerie végétaux zinc
Fréquemment cités
Page 109 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 82 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Page 108 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page viii - Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux Etats, ou y allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre Etat de tout droit de transit...
Page 106 - Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt...
Page 80 - Les marchandises de toute nature originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 106 - Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance.
Page 105 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
Page 106 - ... ou de péage perçus au profit de l'Etat, des communes, des corporations locales, de particuliers ou d'établissements quelconques, et ne seront assujetties à aucune autre formalité que si l'importation en avait lieu sous le pavillon national.
Page vii - Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré...