 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...navires nationaux dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
 | 1854 - 644 pages
...forcée étant seul excepté. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement , leur déchargement dans les ports , rades , havres...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...en Sardaigne les navires Sardes venant des mêmes lieux, ou ayant la même destination. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement,...accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...Français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement,...cargaisons, il ne , sera accordé aux navires nationaux dans 1 un des deux Etats aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États aucun privilége ni aucune laveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | 1857 - 650 pages
...forcée étant seul excepté. ART. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... 
