Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 3 à 4Amyot, 1906 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 31
Page 45
... fixé , je me vois avec regret dans l'obligation de décliner toute discussion ultérieure à ce sujet . Quant à la proposition que Votre Excellence veut bien me faire de porter le débat sur cette question spéciale devant la Cour perma ...
... fixé , je me vois avec regret dans l'obligation de décliner toute discussion ultérieure à ce sujet . Quant à la proposition que Votre Excellence veut bien me faire de porter le débat sur cette question spéciale devant la Cour perma ...
Page 74
... fixé par le paragraphe premier de cet article pour la destruction des armes confisquées soit compté à partir de la date du jugement , attendu que , pendant le cours du procès , le droit des auto- rités marocaines de détruire les ...
... fixé par le paragraphe premier de cet article pour la destruction des armes confisquées soit compté à partir de la date du jugement , attendu que , pendant le cours du procès , le droit des auto- rités marocaines de détruire les ...
Page 88
... fixé aux chiffres actuels et que le relèvement consisterait simplement en décimes additionnels appliqués à des travaux publics pour lesquels le rendement actuel des douanes ne fournirait pas les ressources néces- saires sans une ...
... fixé aux chiffres actuels et que le relèvement consisterait simplement en décimes additionnels appliqués à des travaux publics pour lesquels le rendement actuel des douanes ne fournirait pas les ressources néces- saires sans une ...
Page 95
... fixées par le règlement du Corps Diplomatique à Tanger en date du 23 novembre 1903 ; b ) Que dans les localités où il sera ... fixé d'un commun accord par le Makhzen et le Corps Diplomatique à Tanger . S. Exc . M. WHITE ( États - Unis ) ...
... fixées par le règlement du Corps Diplomatique à Tanger en date du 23 novembre 1903 ; b ) Que dans les localités où il sera ... fixé d'un commun accord par le Makhzen et le Corps Diplomatique à Tanger . S. Exc . M. WHITE ( États - Unis ) ...
Page 99
... fixées par le règlement du Corps Dipló- matique à Tanger en date du 23 novembre 1903 ; b ) Que dans les localités où ... fixé d'un commun accord par le Makli- zen et le Corps Diplomatique à Tanger . II . Conformément au droit qui leur a ...
... fixées par le règlement du Corps Dipló- matique à Tanger en date du 23 novembre 1903 ; b ) Que dans les localités où ... fixé d'un commun accord par le Makli- zen et le Corps Diplomatique à Tanger . II . Conformément au droit qui leur a ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 4 Affichage du livre entier - 1868 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1894 |
Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volume 2 ;Volume 27 Affichage du livre entier - 1867 |
Expressions et termes fréquents
00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Fréquemment cités
Page 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Page 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Page 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Page 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Page 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...