Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 3 à 4Amyot, 1906 |
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... Postes et des Télégraphes . - Le Directeur de l'Office du Commerce extérieur . AUTRAN , Avocat , Directeur de la Revue Internationale du Droit Maritime . L. BEAUCHET , Professeur à la Faculté de Droit de Nancy . E. BOURGEOIS ...
... Postes et des Télégraphes . - Le Directeur de l'Office du Commerce extérieur . AUTRAN , Avocat , Directeur de la Revue Internationale du Droit Maritime . L. BEAUCHET , Professeur à la Faculté de Droit de Nancy . E. BOURGEOIS ...
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... POSTES . I. S. Exe . Sir ARTHUR NICOLSON ( Grande - Bretagne ) dit que , s'il s'agit de taxer le service des postes étrangères , il ne saurait accepter cette proposition , car on ne pourrait admettre la taxation d'un service public dans ...
... POSTES . I. S. Exe . Sir ARTHUR NICOLSON ( Grande - Bretagne ) dit que , s'il s'agit de taxer le service des postes étrangères , il ne saurait accepter cette proposition , car on ne pourrait admettre la taxation d'un service public dans ...
Page 94
... Postes . Droits sur les Télégraphes . Droits de phares dans les ports . I. II . III . IV . V. Droits sur les fabriques . VI . Droits sur les voitures . VII . Droits sur la lumière électrique et l'électricité . Droits de timbre et d ...
... Postes . Droits sur les Télégraphes . Droits de phares dans les ports . I. II . III . IV . V. Droits sur les fabriques . VI . Droits sur les voitures . VII . Droits sur la lumière électrique et l'électricité . Droits de timbre et d ...
Page 99
... postes , les télégraphes et les téléphones . La Conférence regrette , après examen , de ne pouvoir s'y rallier . Le paragraphe 8 est lu et adopté dans les termes suivants : VIII . Au cas où il y aurait lieu de modifier quelqu'une des ...
... postes , les télégraphes et les téléphones . La Conférence regrette , après examen , de ne pouvoir s'y rallier . Le paragraphe 8 est lu et adopté dans les termes suivants : VIII . Au cas où il y aurait lieu de modifier quelqu'une des ...
Page 95
... postes et du chemin de fer délégués d'en vérifier facile- ment le contenu . Sont exclus du transport , outre les articles que se notifieront mu- tuellement les deux pays : Les publications qui enfreignent les lois sur la propriété ...
... postes et du chemin de fer délégués d'en vérifier facile- ment le contenu . Sont exclus du transport , outre les articles que se notifieront mu- tuellement les deux pays : Les publications qui enfreignent les lois sur la propriété ...
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Expressions et termes fréquents
00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Fréquemment cités
Page 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Page 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Page 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Page 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Page 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...