 En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement, dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 239de Hungary - 1872Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1853 - 1430 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'antre puissance... | |
 | 1854 - 644 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | 1857 - 650 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Étpts respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | 1865 - 1040 pages
...appliquées également aux navires des deux Hautes Parties contractantes ou à leur cargaison. équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | 1865 - 990 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le fût également aux navires de l'autre... | |
 | France treaties - 1866 - 648 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | 1867 - 432 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | France - 1867 - 1102 pages
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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