 Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports respectifs, sur les navires de l'autre Puissance, ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires, des taxes spéciales affectées au besoin...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 239de Hungary - 1872Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1865 - 990 pages
...tiers seront traités sous tous les rapports comme les navires de la nation la plus favorisée. 2. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...cargaison de ces navires, des taxes spéciales affectées au besoin d'un service local. Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans tous les cas,... | |
 | 1865 - 1040 pages
...de l'Empire comme navires français, pour tous les droits énumérés dans le présent article. Il- Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...prélever, dans leurs ports respectifs, sur les navires de chacun des deux Pays, ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires, des taxes... | |
 | France - 1865 - 700 pages
...réservent la faculté de prélever, uans leurs ports respectifs, sur les navires île chacune d'elles, ainsi que sur les marchandises composant la cargaison...navires, des taxes spéciales affectées aux besoins d'un service local. Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans fous les cas, être appliquées... | |
 | France - 1865 - 958 pages
...bâtiments d'une autre nation européenne par rapport à la navigation indirecte. 4. Les deux Hantes Parties contractantes se réservent la faculté de...prélever, dans leurs ports respectifs, sur les navires de chacune d'elles, ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navire*, des taxes spéciales... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...bâtiments d'une autre nation européenne par rapport à la navigation indirecte. k. Les deux Hantes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports respectifs, surles navires de chacune d'elles, ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires... | |
 | 1866 - 782 pages
...d'ailleurs que de Portugal seront communes aux navires portugais faisant les mêmes voyages. Art. 19. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...navires, des taxes spéciales affectées aux besoins d'un service local. Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans tous les cas, être appliquées... | |
 | France - 1867 - 1102 pages
...venant d'ailleurs que d'Autriche seront communes aux navires autrichiens faisant les mêmes voyages. 2. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...cargaison de ces navires , des taxes spéciales affectées au besoin d'un service local. Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans tous les cas,... | |
 | 1867 - 432 pages
...d'ailleurs que d'Autriche, seront communes aux navires autrichiens faisant les mômes voyages. ART. 2. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...cargaison de ces navires, des taxes spéciales affectées au besoin d'un service local. Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront, dans tous les cas,... | |
 | France - 1868 - 1144 pages
...sous quelque dénomination <\*e ce aoit, pour le compte de l'État, des villes ou des corporations. H. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...prélever dans leurs ports respectifs, sur les navires de i' Puissance'' ainsi que sur les marchandises composant la de ces navires, des taxes spéciales affectées... | |
 | France - 1868 - 1136 pages
...sous quelque dénomination foe ce soit, pour le compte de l'État, des villes ou des corporations. 11. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent...faculté de prélever dans leurs ports respectifs, sur ies navires de l'autre Puissance ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires,... | |
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