Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 4Imprensa nacional, 1857 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 71
Page 32
... dit échange pour les pays mers d'Amérique et de l'Afrique au - delà de l'équateur ; et trois mois après pour les pays et mers situés à l'Est du Cap de Bonne - Espérance . et E A REPUBLICA FRANCEZA , PARA RESTABELECER as relações ...
... dit échange pour les pays mers d'Amérique et de l'Afrique au - delà de l'équateur ; et trois mois après pour les pays et mers situés à l'Est du Cap de Bonne - Espérance . et E A REPUBLICA FRANCEZA , PARA RESTABELECER as relações ...
Page 56
... dits Consuls Gé- néraux , Consuls et Vice - Consuls y jouiront de toute la pro- tection des loix ; et quoiqu'ils n'y pourront exercer aucune sorte de juridiction , ils pourront néanmoins être choisis , du gré des parties , pour arbitres ...
... dits Consuls Gé- néraux , Consuls et Vice - Consuls y jouiront de toute la pro- tection des loix ; et quoiqu'ils n'y pourront exercer aucune sorte de juridiction , ils pourront néanmoins être choisis , du gré des parties , pour arbitres ...
Page 58
... dits vins auront été expédiés , qui consta- teront , qu'ils sont véritablement du cru des endroits sus- mentionnés , et pour compte des sujets Portugais ou Russes . Quant aux vins susmentionnés qui seront importés en Russie sur d'autres ...
... dits vins auront été expédiés , qui consta- teront , qu'ils sont véritablement du cru des endroits sus- mentionnés , et pour compte des sujets Portugais ou Russes . Quant aux vins susmentionnés qui seront importés en Russie sur d'autres ...
Page 60
... dits ports . Au reste les navires Portugais ne jouiront de cet avantage qu'à condition de produire des certificats en due forme , qui prouvent que le dit sel est véritablement du cru du Portugal , qu'il en a été exporté directement sur ...
... dits ports . Au reste les navires Portugais ne jouiront de cet avantage qu'à condition de produire des certificats en due forme , qui prouvent que le dit sel est véritablement du cru du Portugal , qu'il en a été exporté directement sur ...
Page 68
... dits documents et passeports , afin qu'ils soient gardés dans les différents ports des États respectifs , pour les comparer à ceux dont les navires seront munis , et s'as- surer ainsi de leur validité . ART . XII . Pour constater la ...
... dits documents et passeports , afin qu'ils soient gardés dans les différents ports des États respectifs , pour les comparer à ceux dont les navires seront munis , et s'as- surer ainsi de leur validité . ART . XII . Pour constater la ...
Autres éditions - Tout afficher
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4 Portugal Affichage du livre entier - 1857 |
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4 Portugal Affichage du livre entier - 1857 |
Collecção Dos Tratados, Convenções, Contratos E Actos Publicos Celebrados ... Portugal Aucun aperçu disponible - 2019 |
Expressions et termes fréquents
1810 Fevereiro Algarves alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Argel arratel arroba assignados autres Brazil Britannic Majesty British commercio Consul Convenção d'elles declaração DESIGNAÇÃO DOS ARTIGOS deux DIREITOS A PAGAR Ditas n.º Dits nº dominions dominios douzaine DROITS À PAYER duas Altas duties effeito embarcações estabelecidos estipulações États fait Feito Fevereiro 19 França George Canning goods Gran-Bretanha guerra Hespanha High Contracting Parties Highness the Prince His Royal Highness l'arrobe livre logar Londres Magestade Britannica Magestade Fidelissima Majesté Britannique Majesté Très-Fidèle Março 19 merchandizes Ministro navios obriga paiz PAYER EN RÉIS pays Plenipotenciarios portos ports Portugueza Portuguezes possa Potencias presente Tratado Principe Regente Puissances qu'il qualité ratificações ratifications Real o Principe reciprocamente Regente de Portugal Reino Reino Unido Republica Franceza respectifs respectivos Royal Highness Royale le Prince Russia Russie same Serenissimo seront shall ships subditos subjects sujets tout Traité Treaty Tripoli tugal vassallos whatsoever
Fréquemment cités
Page 248 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 407 - Majesty in the cause of humanity and justice, by adopting the most efficacious means for bringing about a gradual Abolition of the Slave Trade throughout the whole of his dominions. And actuated by this principle, His Royal Highness the Prince Regent of Portugal engages that his subjects shall not be permitted to carry on the Slave Trade on any part of the Coast of Africa, not actually belonging to His Royal Highness's dominions, in which that traiie has been discontinued and abandoned by the Powers...
Page 494 - Les fonds déposés par les communes et établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortissement, ou dans toute autre caisse du Gouvernement, leur seront remboursés par cinquièmes d'année en année, à partir de la date du présent traité, sous la déduction des avances qui leur auraient été faites, et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds, par des créanciers desdites communes et desdits établissemens publics.
Page 317 - American dominions, has resolved to co-operate with His Britannic Majesty in the cause of humanity and justice, by adopting the most efficacious means for bringing about a gradual abolition of the slave trade...
Page 327 - States, the merchants and others of each of the two nations residing in the dominions of the other shall have the privilege of remaining and continuing their trade, so long as they behave peaceably and commit no offence against the laws...
Page 476 - Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4° Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach...
Page 504 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 494 - A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement commencera, au plus tard, six mois après la présentation de leurs comptes, le seul cas de malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays pour lui servir de renseignement et de point de départ. 2/i. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution...
Page 305 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities...
Page 23 - Powers, not implicated in this war, from giving, on this occasion of common concern to every civilized State, any protection whatever, directly or indirectly, in consequence of their neutrality, to the commerce or property of the French, on the sea or in the ports of France.