 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...ensuite décrété le premier article du projet proposé dans les termes suivans : « L'ASSEJIEI.ÉE NATIONALE décrète que, jusqu'à ce qu'il ait été...le Corps législatif sur l'organisation de tous les établissemens pour le progrès des Lettres , des Sciences^ et d^s .Arts.^, les dépenses de ceux dont... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...relatifs aux arts &aux sciences, pour en rendre compte à l'assemblée. « L'assemblée nationale décrete que jusqu'à ce qu'il ait été statué par le corps...législatif sur l'organisation de tous les établissements publics de sciences & arts, les dépenses de ceux dont le co~ mité des finances s'est occupé seront... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...statué pat le corps législatif sur l'organisation de tous les établi ssemens pour le progrès de• lettres, des sciences et des arts , les dépenses...finances s'est occupé , seront réglées ainsi qu'il sera die ukérieuicment. • Séance du 1 6 août. LES traits d'insubordination partiels qu'on a lus... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1848 - 688 pages
...principaux actes de l'Assemblée nationale et de la Convention sur les Académies. 45 Août 4790. « L'Assemblée nationale décrète que, jusqu'à ce...qu'il suit. » ( Ce règlement n'est pas au Moniteur. ) 40 Août 4790. « M. Lanjuinais. Les Académies et tous les autres corps littéraires doivent être... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 382 pages
...pour l'histoire des sciences et des lettres était conçu de la manière suivante : Du 20 août 1 790. L'Assemblée nationale décrète que jusqu'à ce qu'il...dont le Comité des finances s'est occupé, seront provisoirement réglées ainsi qu'il suit : L'Assemblée nationale décrète provisoirement, pour cette... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 378 pages
...pour l'histoire des sciences et des lettres était conçu de la manière suivante : Du 20 aout \ 790. L'Assemblée nationale décrète que jusqu'à ce qu'il...des arts, les dépenses de ceux dont le Comité des fmances s'est occupé, seront provisoirement réglées ainsi qu'il suit : L'Assemblée nationale décrète... | |
 | France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - 1889 - 602 pages
...désignés par l'Assemblée. Un décret du 20 août 1 790 , en attendant que le Corps législatif statuât sur l'organisation de tous les établissements pour...le progrès des lettres, des sciences et des arts, régla et conGrm.i provisoirement les dépenses pour les trois Académies de Paris et pour la Société... | |
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L'Assemblée nationale décrète que , jusqu'à ce qu'il ait été statué par le corps législatif sur l'organisation de tous les établissements pour le progrès des lettres , des sciences et des arts , les dépenses de ceux dont le comité des finances... 