Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen schutzgebiete bezüglichen gesetze, verorodnungen, erlasse und internationalen vereinbarungen, mit anmerkungen und sachregister ...E.S. Mittler und sohn, 1901 |
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Expressions et termes fréquents
Abänderung Allerhöchste Ordre Allerhöchste Verordnung Anwendung Apia April Artikel Ausführung Ausübung der Gerichtsbarkeit Beamten Bekanntmachung des Gouverneurs Bestimmungen betr betreffend die Rechtsverhältnisse Beurkundung des Personenstandes Bezirks Bezirksamt bezw Dar-es-Salâm Deutsch-Südwestafrika deutschen Schußgebiete Einführung Eingeborenen Erlaß Erlaubniß Fällen Febr Feuerwaffen Gebiet Gebühren Geldstrafe Genehmigung Gerichts Gesezes Gouvernement Gouvernementsbefehl Gouverneurs von Deutsch Gouverneurs von Deutsch-Ostafrika Gouverneurs von Kamerun Gouverneurs von Samoa Grund Grundstücke Hafen Jaluit Juli Juni Kaiserliche Verordnung Kaiserlichen Gouverneurs Kaiserlichen Schußtruppen Kamerun Kiautschou Konsul Konsulargerichtsbarkeit Landeshauptmanns Liebert Mark Marshall-Inseln März Monaten muß Neu-Guinea Neu-Guinea-Kompagnie November Oktober Ostafrika Palau Palau und Marianen Personen Personenstandes Ponape Reichs-Gesezbl Reichskanzlers Rinderpest Runderlaß der Kolonial-Abtheilung Runderlaß des Gouverneurs Runderlaß des Kaiserlichen Runderlaß des stellvertretenden Rupien Samoa Sansibar Schiffe Schuß Schußgebiete Sept sowie Stationen stellvertretenden Gouverneurs Südwestafrika Theil Togo Tsingtau Verbot Verfügung des Reichskanzlers Verordnung des Gouverneurs Verordnung des Kaiserlichen Verordnung tritt Verwaltung Vorschriften Waaren Windhoek Zollordnung Zwangsvollstreckung
Fréquemment cités
Page 3 - Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des...
Page 3 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de...
Page 5 - Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce Protocole sera adressée à toutes les Puissances intéressées.
Page 3 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 4 - Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine régente du royaume, Don José GUTIERREZ DE AGUËRA, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi-Souverain de...
Page 3 - Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur...
Page 5 - Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 et destinées à être livrées à la consommation intérieure, seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'article 92.
Page 4 - Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 5 - Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement.
Page 4 - Il pourra exceptionnellement n'être que de 60 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux dans la colonie du Togo et dans celle du Dahomey. Le droit d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré aurdessus de 50 degrés centésimaux; il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessous de 50 degrés centésimaux.