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M. Ch. Bernard, député, a déposé une proposition de loi ayant pour objet la suppression de la censure dramatique (1).

Nous signalerons aussi un décret du novembre 1901, relatif à la situation des sociétaires de la Comédie française (2), et un rapport sur les travaux du conseil des musées nationaux, publié dans le Journal officiel du 28 juillet 1901.

MÉDECINE. - HYGIÈNE. - ASSISTANCE PUBLIQUB.

Un décret du 11 mars 1901 fixe la composition du conseil supéricur de l'assistance publique (3).

Le mode de nomination des directeurs de la santé, des médecins de la santé ou de lazaret, et des agents principaux ou ordinaires, docteurs en médecine, est délerminé par un décret du 9 novembre 1901 (4).

Un décret du 13 décembre 1901 porte revision du tableau institué par l'article 16 du décret du 4 janvier 1896, relatif à la police sanitaire maritime (5).

Le Sénat et la Chambre ont, à nouveau, discuté le projet de loi sur la protection de la santé publique (6).

M. Labrousse a déposé au Sénat une proposition de loi ayant pour objet l'organisation de l'assistance à tous les aveugles indigents en France et en Algérie (7), et M. Labbé une proposition de loi relative à la santé des enfants du premier dige (8).

A la Chambre, le projet de loi organisant la surveillance des établissements de bienfaisance privée (9), et les propositions de loi suivantes ont fait l'objet de rapports : - proposition de loi de M. Astier sur l'exercice de la pharmacie (10); — proposition de loi de M. Muteau, tendant à obliger les fabricants de conserves alimentaires à mentionner d'une façon apparente la date de la fabrication (11); – proposition de loi de M. Em. Rey, ayant pour objet l'institution et l'organisation de l'assistance aux enfants des familles indigentes (12); - proposition de loi de M. C. Dulau sur la protection de la mère et de l'enfant nouveau-né (13).

(1) Chambre : dépôt de la propos., 23 mai 1901.
(2) J. of. du 8 novembre 1901.
(3) J. Off. du 14 mars 1901.
(4) J. Off. du 28 novembre 1901.
(5) J. Off. du 28 décembre 1901.

(6) Annuaire, XX, p. 18, note 5. – Sénat: avis de la commission des finances, doc. 1901, p. 290; 24 délib., 21, 23, 24 mai 1901; adoption, 28 juin. - Chambre : rapport, doc. 1901, p. 193; urg., adoption, 16 décembre 1901.

(7) Sénat : doc. 1904, p. 131; prise en considération, 24 mars 1901. (8) Sénat: doc. 1901, p. 370. (9) Annuaire, XX, p. 18, note 10. – Chambre : rapport, doc. 1901, p. 366.

(10) Annuaire, XX, p. 18, note 7. – Chambre : rapport supplémentaire, doc. 1901, p. 600.

(11) Annuaire, XVIII, p. 19, note 1. - Chambre : rapport, doc. 1901, p. 33. (12) Annuaire, XX, p. 18, note 8. - Chambre : rapport, doc. 1901, p. 257. (13) Annuaire, XIX, p. 17, note 5. – Chambre : rapport, doc. 1901, p. 291. La commission d'hygiène publique a, également, déposé un rapport sur les mesures à prendre pour arrêter les progrès de la tuberculose (1).

M. Labussière a saisi la Chambre d'une proposition de loi relative à la création et au maintien d'asiles, maisons de santé et autres établissements de bienfaisance privée destinés à recevoir des malades (2).

QUESTIONS OUVRIÈRES.

Une loi du 25 mars 1901 modifie la loi du 8 juillet 1890, sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs linfrà, p. 67).

Une loi du 18 juillet 1901 garantit leur travail et leur emploi aus réservistes et territoriuux appelés à faire leur période d'instruction militaire (infrà, p. 128).

Un décret du 14 juillet 1901 modifie le décret du 10 mars 1894, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (3).

On doit rappeler ici le décret du 2 janvier 1901, sur l'organisation des conseils du travail (4).

Le Journal officiel a publié les rapports suivants : – rapports sur les opérations et la situation des caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents, pendant les années 1899 et 1900 (5); — rapport sur l'application, pendant l'année 1900, de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (6); - rapports sur l'application, pendant l'année 1900, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (7), et de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (8).

La proposition de loi de M. Coutant, relative au placement des employés et ouvriers, votée par la Chambre, le 29 novembre 1900, a été, au Sénat, l'objet d'un rapport (9). — M. Bérenger a déposé une proposition de loi relative à l'institution de conseils consultatifs du travail (10).

La Chambre a voté trois textes de lois, modifiant la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : - {o propositions de M. Goujon et de M. Rivals tendant à augmenter les délais d'appel et de prescription des articles 17 et 18 et à modifier l'article 22 (11); — 20 diverses propositions

(1) Chambre; rapport, doc. 1901, p. 782.
(2) Chambre: doc. 1901, p. 216.
(3) J. Off. du 26 juillet 1901.

(4) V. Ännuaire, tome XX, p. 142. – V. aussi la circulaire ministérielle du 25 février 1901 (J. of. du 6 mars 1901).

(5; J. off. des 4 avril, 26 et 28 juillet 1901.
(6) J. off. du 24 avril 1901.
(7) J. Off. du 17 octobre 1901.
(8) J. Off. du 22 décembre 1901.
(9) Annuaire, XX, p. 20, note 13. – Sénat: rapport, doc. 1901, p. 411.
(10) Sénat: doc. 1901, p. 269; rapport sommaire, p. 281.

(11) Annuaire, XX, p. 21, notes 10 et 16. – Chainbre : rapports, doc. 1901, p. 34 et 35; urg., adoption, 4 février 1901.

modifiant certains articles (1); — 30 proposition de M. Goujon, modifiant la loi au profit des mécaniciens, chauffeurs et autres agents des compagnies de chemins de fer (2).

La Chambre a, en outre, voté une proposition de loi de M. Basly, portant modification à la loi du 8 juillet 1890, sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (3).

Le bénéfice de l'urgence a été accordé aux propositions de loi suivantes : - proposition de M. Holtz, concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (4);

– proposition de M. Gautret, portant modification à la loi du 29 décembre 1900 sur les conditions du travail des femmes employées dans les magasins (5); – proposition de M. Basly, tendant à établir un salaire minimum légal dans les mines (6); - proposition de M. Dumont, ayant pour objet de garantir les ouvriers bénéficiaires de la loi du 9 avril 1898 contre les risques du chômage résultant de l'incendie ou de la destruction des usines, magasins et chantiers où ils sont employés (7).

La Chambre a été saisie : - d'un rapport sur la proposition de loi de M. Basly, portant limitation à huit heures de la journée de travail dans les mines (8); - d'une proposition de loi de M. Boyer, ayant pour objet d'empêcher la confiscation des libéralités accordées aux travailleurs des deux sexes (9); – d'une proposition de loi de M. Groussier sur le travail (10); – et d'un projet de résolution de M. Goujon, tendant à inviter le gouvernement à présenter un projet de loi codifiant les lois industrielles et ouvrières, sous la dénomination de code du travail (11).

CAISSES D'ÉPARGNE ET CAISSES DE RETRAITES.

SECOURS MUTUels.

L'Annuaire publie une loi du 6 avril 1901, relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargnes (infrà, p. 73).

L'article 60 de la loi du 25 février 1901 (loi de finances) abaisse à

(1) Annuaire, XX, p. 21, notes 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15. — Chambre : propositions de loi de M. Dubuisson, doc. 1901, p. 34; de M. Desfarges, p. 65; de M. Mirman, p. 68; de M. de Ramel, p. 68; de M. Chabrié, p. 70; de M. Poulain, p. 73; de M. Mirman, p. 98, 215 et 250; rapport général, p. 335 ; discussion, 20, 23 et 30 mai; adoption, 33 juin 1901. – Sénat: texte transmis, doc. 1901, p. 283.

(2) Chambre : exposé des motifs, urg., adoption, 5 décembre 1901.

(3) Annuaire, XIX, p. 18, note 8. – Chambre : rapport suppl., doc. 1901, p. 615; urg., adoption, 5 juillet 1901. – Sénat: texte transmis, doc. 1901, p. 368.

(4) Chambre : exposé des motifs et déclar. d'urgence, 15 février 1901.
(5) Chambre : exposé des motifs et déclar, d'urgence, 14 juin 1901.
(6) Chambre : exposé des motifs et déclar, d'urgence, 22 octobre 1901.
(7) Chambre : exposé des motifs et déclar, d'urgence, 28 octobre 1901.

(8) Annuaire, XX, p. 21, note 1. - Chambre : rapport, doc. 1901 (extraord.), p. 209. (9) Chambre : doc. 1901, p. 38. (10) Chambre : doc. 1901, p. 319. (11) Chambre : doc. 1901, p. 377.

1030 (2).

soixante-cinq ans la limite d'âge de soixante-huit ans prévue par l'arlicle 75 de la loi du 13 avril 1898 comme étant celle à partir de laquelle les vieux travailleurs peuvent bénéficier des majorations de retraite accordées en vertu de la loi du 31 décembre 1895 (1).

Un décret du 25 mars 1901 crée des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés fonctionnant dans les conditions prévues par la loi du 1er avril 1898 (2).

Un décret du 28 novembre 1901 porte règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1900, relative à l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels par l'udministration des postes et des télégraphes (3).

Le Journal officiel a publié des rapports sur le fonctionnement de la caisse nationale d'épargne, en 1899 et en 1900 (4); – de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en 1899 (5); — des caisses d'épargne ordinaires (6) et des caisses d'épargne postales (7) en 1899.

La Chambre a adopté deux propositions de loi de M. Rouanet et de M. Gauthier (de Clagny), relatives aux sociétés de secours mutuels et aux sociétés de prévoyance, dites Chatelusiennes (8). — Elle a discuté, en première délibération, les propositions de lois concernant les caisses de retraites pour les travailleurs (9).

L'urgence a été déclarée en faveur d'une proposition de loi de M. Berleaux, lendant à modifier l'article 28 de la loi du før avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (10). — Le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs (11).

DOUANES. – COMMERCE. — INDUSTRIE.

Douanes. — Une loi du 26 juillet 1901 établit une surtaxe sur les figues d'origine européenne (12).

Une loi du 29 décembre 1901 complète la loi relative à la sone frontière franco-belge (13).

(1) J. Off. du 26 février 1901.
(2) J. Off. du 29 mars 1901.
(3) J. Off. du 3 décembre 1901.
(4) J. Off. des 14 janvier et 19 décembre 1901.
(5) J. of. du 20 janvier 1901.
(6) J. off. du 26 mai 1901.
(7) J. Off. du 7 juin 1901.

(8) Chambre : exposés des motifs, 22 oct. 1901 et doc. 1901 (extraord.), p. 31; rapport sur les deux propos., ib., p. 141; adoption, 19 décembre 1901.

(9) Annuaire, XX, p. 22, note 3. - Chambre : rapport suppl., doc. 1901, p. 611; discussion du 4 au 28 juin, 1 et 2 juillet 1901.

(10) Chambre : doc. 1901, p. 67; déclar. de l'urgence, 1er février 1901.

(11) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 42. — Adde : propos. de loi de M. Odilon Barrot, ib., p. 24.

(12) J. of. du 28 juillet 1901.

(13) J. off. du 31 décembre 1901. - Chambre : propos. de loi de M. Plichon, doc. 1900, p. 770; rapport, p. 1200; urg., adopt., 29 novembre 1900. – Sénat : rapport, doc. 1901, p. 415; urg., adopt., 3 décembre 1901.

de

Les deux chambres ont discuté un projet de loi relatif à l'admission temporaire du froment (1). — Le Sénat a rejeté le passage à la discussion des articles d'une proposition de loi relative à l'importation des blés et des furines, précédemment adoptée par la Chambre (2).

Commerce et industrie. – L'article 61 de la loi du 25 février 1901 (loi de finances) permet de contracter l'engagement décennal prévu par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889, au titre du département du commerce et de l'industrie (3).

Une loi du 9 juillet 1901 a pour objet l'organisation et le fonctionnement au conservatoire national des arts et métiers du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique (4).

Un décret du 5 janvier 1901 institue un conseil de perfectionnement auprès des écoles nationales d'arts et métiers d'Aix, d'Angers, de Châlons et de Lille (5). Des décrets du 2 mai et du 19 juillet 1901 modifient le décret du 11 octobre 1899, portant règlement des écoles nationales d'arts et métiers (6).

Un décret du 9 juillet 1901 modifie l'organisation du conservatoire national des arts et métiers (7).

Un décret du 5 juillet 1901 érige l'école de Cluny en école nationale d'arts et métiers (8).

Un décret du 31 juillet 1901 porte modification au décret du 22 février 1893, en ce qui concerne les conditions d'avancement des directeurs et du personnel enseignant des écoles pratiques de commerce et d'industrie (9).

Un autre décret de même date porte règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du Conservatoire national les arts et métiers (10).

-- (1) Chambre : projet de loi, doc. 1900, p. 1716; propos de M. Castillard, 11 mars 1901; rapports, doc. 1901, p. 512 et 626; discussion, 5 juillet 1901; adopt., 24 octobre 1901. – Sénat : projet, doc. 1901, p. 383; propos. de loi de M. Prévet et de M. Darbot, p. 219 et 226; rapport, p. 425; discussion, 12, 13, 17, 19, 23 décembre 1901; adoption, 24 décembre.

(2) Chambre : propos. de loi de M. Andrieu, de M. Debussy, de M. Papelier, de M. de Pontbriand, doc. 1899, p. 2340, 2353 et 2466; rapport, doc. 1900, p. 589; discussion : 9, 11, 12 juin, 5, 6 juillet 1901 ; adopt., 7 juillet 1901. Sénat: rapport, doc. 1900, p. 802; avis de la commission des finances, doc. 1901, p. 143; discussion, 28 février, 10F, 5, 7 mars 1901; 8 mars, rejet du passage à la discussion des articles.

(3) J. off. du 26 février 1901.

(4) J. of. du 10 juillet 1901. – Chambre : projet de loi, doc. 1901, p. 518; rapport, p. 535; urg., adopt., 24 juin 1901. – Sénat: urg., adopt., 4 juillet 1901. - Adde : Circulaire aux préfets (J. Off. du 11 sept. 1901).

(5) J. off. du 20 janvier 1901.
(6) J. Off. des 5 mai et 25 juillet 1901.
(7) J. off. du 10 juillet 1901,
(8) J. Off. du 11 juillet 1901.
(9) J. off. du 2 août 1901.
(10) J. off. du 1er août 1901.

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