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Travaux publics. — Un décret du 20 mars 1901 (1) autorise l'ouverture des travaux sur la section de la ligne ferrée allant de Tourane à

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Régime financier et douanier. – Un décret du 16 janvier 1901 (2) approuve une partie de la délibération du conseil général des 7 et 8 décembre 1898, relative au mode d'assiette, aux règles de perception et au tarif de l'octroi de mer dans cette colonie.

Un autre décret du mème jour modifie, sur la demande formulée par le conseil général dans la même délibération, le tarif spécial des douanes de la Nouvelle-Calédonio. Conformément à l'avis du conseil d'État et dans l'intérêt de la consommation locale, le décret n'adopte pas les propositions du conseil général, en ce qui concerne les droits sur le gibier, la volaille, les pommes de terre, le maïs, l'avoine, l'orge et le seigle en grains. Il réduit les droits sur ces articles.

Emprunt. — Un décret du 16 février 1901 (3) autorise la NouvelleCalédonie à emprunter à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse une somme de cinq millions destinée à pourvoir à une partie des grands travaux projetés dans cette colonie, travaux qui favoriseront largement l'exploitation des richesses qu'elle renferme, et donneront à ses moyens de communications maritimes une extension importante. Ces travaux consistent en la construction d'un bassin de radoub, en l'acquisition de deux dragues, en la construction du premier tronçon d'une ligne de chemin de fer de Nouméa à Bourail, en la construction d'un wharf avec adjonction de magasins.

Cet emprunt contracté au taux de 4,30 % sera remboursable en cinq annuités au paiement desquelles est affecté par privilège et jusqu'à due concurrence le produit des droits de consommation sur les liquides et sur les sucres qui sont perçus dans la colonie.

Service pénitentiaire. — Un décret du 29 mars 1901 (4) modifie les articles 6 et 11 du décret du 39 août 1898, lequel modifiait lui-même les articles 4, 6, 11, 14, 20, 32 et 39 du décret du 13 décembre 1894 réglementant l'emploi de la main d'œuvre des condamnés aux travaux forcés dans les colonies pénitentiaires. Le décret du 29 mars 1901 fait disparaître les différences qui existaient entre les tarifs de la Guyane et ceux de la Nouvelle-Calédonie.

La redevance imposée aux services employeurs pour les condamnés mis à leur disposition est fixée à 75 centimes, et elle peut être abaissée jusqu'à 50 centimes, lorsqu'il s'agit d'un travail d'utilité publique.

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· Syndicats professionnels. — Le décret du 16 mai 1901 (1) promulgue à la Nouvelle-Calédonie la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels. Cette loi n'a été rendue applicable par son lexte qu'aux Antilles et à la Réunion.

Police sanitaire. - Au cours de l'épidémie de peste bubonique qui a séri en 1900 en Nouvelle-Calédonie, le gouverneur a cru devoir prendre certaines mesures d'hygiène prévues par la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire en France, mais, comme cette loi n'est pas applicable dans la colonie, ces mesures ont rencontré des résistances.

En vue de protéger à l'avenir la santé publique, le gouvernement a pris un décret, en date du 15 mai 1901 (2), qui reproduit dans ses grandes lignes le projet de loi sur la police sanitaire actuellement en discussion au sénat.

NOUVELLES HÉBRIDES.

L'article 2 de la loi du 30 juillet 1900 prévoit que des règlements d'administration publique pourront fixer le régime applicable à l'entrée en France et dans les colonies françaises, aux produits récoltés ou fabriqués par des entreprises françaises établies dans les îles et lerres de l'Océan Pacifique n'appartenant à aucune puissance civilisée.

Un décret en date du 12 novembre 1901 (3) fait application de cette disposition de la loi du 30 juillet 1900 à certains produits originaires des Nouvelles-Hébrides, récoltés ou fabriqués dans des élablissements commerciaux ou agricoles possédés ou exploités par des français ou par des sociétés civiles ou commerciales françaises. Ces produits consistant en maïs en grains, en café, cacao, yanille, bénéficieront d'un tarif réduit à leur entrée en France et en Nouvelle-Calédonie.

ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE.

· Un décret du 18 novembre 1901 (4) rattache, aux points de vue administratif et financier, les iles Rurutu et Rimatara, récemment annexées aux Établissements français de l'Océanie, au groupe des îles Gambier et Tubuai.

(1) J. Off. du 5 juin 1901.
(2) J. Off. du 6 juin 1901.
(3) J. of. du 21 novembre 1901.
(4) J. Off. du 26 novembre 1901.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, INSÉRÉS, ANALYSÉS OU MENTIONNÉS DANS L'ANNUAIRE.

FRANCE.

Pages. 1899–18 nov. Convention d'extradition avec l'État du Congo......... 1900—27 juin. Convention franco-espagnole (possessions de la côte du

Sahara et de la côte de Guinée)....
31 juill. Convention commerciale avec la République d'Haïti...
10 oct. Convention avec l'Angleterre (mandats télégraphiques).
14 - Convention internationale sur le transport des murcban-

dises par chemin de fer ..... .................. 1901–2 janv. Décret sur l'organisation des conseils du travail........

Décret créant une école de sous-officiers de gendar

merie .............. ..............................
Décret sur le conseil supérieur de l'enseign. technique.
Décret sur les écoles nationales d'arts et métiers......
Décret sur le service de la justice militaire pour les
troupes coloniales......

.........
Décret sur l'organis. centrale du ministère des colonies.
18 -- Décret sur la production de l'alcool..
19 - Décret sur l'industrie des huiles de schiste.............
21 Décret sur les bataillons du génie ...
21 - Décret organisant la direction des troupes coloniales..

Loi autorisant la perception d'un douzième provisoire.
fév. Décret sur les dons et secours aux prisonniers de guerre.

Loi sur la tutelle administr. en matière de dons et legs. 40
Déc. sur le conseil de perfectionn'des écoles de la marine.
Loi sur le personnel des bureaux de recrutement et le

corps des archivistes d'état-major.......

Loi sur le corps des interprètes militaires............. - Loi sur les périodes d'instruction militaire des intituteurs publics......

.............. Décret sur l'inspection générale des services adminis

tratifs au ministère de l'intérieur.....

...

23

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...

24

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.......

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es.........................

III. II. III III II

.......

Pages. 1901-25 fév. Loi de finances.....

- Loi de finances : art. 22 à 2, sur le régime fiscal des

successions..........
- art. 38, modifiant les art. 252 et 253, C. I. crim......
- art. 39 et 41, sur l'organisation judiciaire...........
- art. 42, sur le traitement de disponibilité des préfets
et sous-préfets .......

.................................... 36
- art. 46 et 48, sur les pensions des fonctionnaires....
- art. 49, sur les commandements notifiés par les con-

tributions directes...
- art. 50, sur les fonctions de receveur municipal. ...
- art. 51, sur les inspecteurs de l'enseignement pri-

maire dans le département de la Seine.........
25 - - art. 52, sur l'externat libre dans les lycées nationaux

et collèges communaux..............................
- art. 57, sur l'institut national agronomique.........

- art. 58, sur l'école nationale supérieure des mines..
25 - - art. 60, sur les majorations de retraite.......
25 - - art. 61, sur l'engagement décennal au titre du com-

merce et de l'industrie.
- art. 62, sur l'enregistr des jugements de divorce....
Décret sur l'organisation du ministère du commerce...

Décret sur les inspections générales.... ..........
28 - Décret sur la situation des français dans les iles et terres
de l'Océan pacifique.................

.....,
1er mars. Décret sur la police des chemins de fer............... 21
2 - Loi sur l'outillage des ports de guerre et les bases d'opé-

ration de la flotte...
11 - Décret sur le conseil sup. de l'assistance publique.....
11 - Décret sur les compagnies des cipahis de l'lude.....
11 - Décret sur les officiers et maîtres de port.............

Loi sur les récompenses nationales en faveur des fran

çais résidant à l'étranger..........
Décret sur le personnel technique des directions de

travaux.............................................
Décret sur les tabeaux d'avancement et de concours pour

la légion d'honneur et la médaille militaire..........
16 - Décret sur les transactions par les directeurs des con-

tributions directes.......
18 - Décret sur l'école spéciale militaire.

Décret sur le service des frais de route................
21 - Loi établissant une taxe sur la valeur locative à Paris..

Déc. sur la franchise postale pour les sous-off. et soldats. 25 - Loi sur le cadre des vétérinaires militaires.............

Loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 25 - Décret créant des caisses autonomes pour les sociétés

de secours mutuels......

Décret sur les attributions des préfets maritimes....... 2 avril. Loi modifiant les art. 27 et 59 de la loi du 25 juillet 1889. 2 - Loi modifiant l'art. 200 du code de justice militaire .....

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Pages. 1901— 3 avril. Convention sur les affaires du sergent Malamide et de Waïma ..................

........... 6 6 - Loi sur les retenues à opérer sur les doubles livrets de

caisse d'épargne.........
- Loi relative à l'exécution des exercice de tir par les

troupes de toutes armes.....
Décret sur l'avancement des officiers d'administration

du service de santé (réserve et armée territoriale)....
Décret sur le régime des brasseries.
Loi relative à la réparation des dommages causés aux

récoltes par le gibier...........
Loi sur l'affouage (code forestier, art. 105) .............
Décret sur l'avancement des officiers de réserve et de

l'armée territoriale....
- Décret sur l'organisation du ministère de l'intérieur....

Décret sur le service géographique ....................
mai. Décret sur les écoles nationales d'arts et métiers.......
7 - Décret sur les taxes téléphoniques....

Déc. sur les warys et doris sur les bancs de Terre-Neuve.
Décret sur le corps des officiers d'administration du

service d'état-major............
Décret sur les conseillers d'agriculture de France......
Décret sur les pensions de fonctionnaires militaires....

Décret sur l'artillerie des divisions d'infanterie.........
10 juin. Décret sur l'école du service de santé. ...

Déc. sur l'organis. du minist. de l'instruction publique.

Décret sur l'administration des troupes coloniales...... 11 - D. constituant un corps d'armée des troupes coloniales.

Décret sur le personnel administratif de la marine..... 21 - D. sur le recrut' des receveurs particuliers des finances. 26 - Décret abrogeant le droit de prise....

Décret créant une commission élective pour le territoire

de Belfort.
for juill. Loi sur l'assistance judiciaire........
1 er - Loi sur le contrat d'association....
Loi sur le co

............
- Arrêté sur les pièces à fournir par les congrégations

demandant l'autorisation......
Décret sur l'artillerie coloniale..........

..........
Décret sur l'école de Cluny.
Loi sur l'incompatibilité appliquée aux médecins de

l'assistance publique ......
Loi sur les congés à titre de soutien de famille et les

rengagements de caporaux et soldats..
- Loi sur un laboratoire d'essais au conservatoire des arts

et métiers et sur un office national des brevets d'in

vention et des marques de fabrique................. 9 - Déc. sur l'organis. du conservatoire des arts et métiers.

Loi sur les contributions directes pour 1902............ 10 - Loi sur les cartes postales et objets expédiés après la

levée générale..

.................

etort......

..............

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