1901-10 juill. Loi sur les récidivistes......

19

20

20

20

25

25

26

27

31

31
31

-

Décret sur la constitution des sociétés d'assurances...
D. sur le courtage des négociations à la bourse de Paris.
Décret sur l'organisation du ministère du commerce...
Décret sur la résidence obligatoire des membres des
facultés et écoles assimilées......

Loi sur l'organisation de l'enseignement primaire....
Loi créant une caisse des recherches scientifiques...
Décret sur l'école française d'Athènes.....
Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans
les établissements industriels.......

Loi garantissant leur emploi aux réservistes et territoriaux durant leurs périodes d'instruction militaire... 128 Loi sur les circonstances atténuantes dans les codes de justice militaire. ....

130

18

Décret sur les écoles nationales d'arts et métiers......
Loi sur la création des sociétés de crédits agricoles.... 133
Décret sur les sucres destinés au sucrage des vins..... 38
Décret sur la comptabilité des lycées nationaux.....
Loi sur les communications télégraph. sous-marines ..
Décret sur la pêche à la morue...

Loi établiss. une surtaxe sur les figues européennes...
Décret sur le génie maritime......

Loi sur les délits et contraventions en matière de pêches
maritimes et de navigation......

Décret sur le conservatoire des arts et métiers.....
D. sur les écoles pratiques de comm. et d'industrie............

4 août. Décret sur le tarif des mandats postes pour l'Algérie et
les colonies.......

13

22

28

17

27

135

18

18

22

23

Déc. pour l'exée, de la loi du 1er juill. 1901 (associations). 84,103
Décret sur les seis employés dans l'agriculture.....
Décret sur l'école de commerce d'Algérie....

38

19

D. sur le personnel de gestion et d'exécut. de la marine.
Décret sur le régime des distilleries.................

27

38

Décret sur la pêche à la morue..

28

Décret sur la situation du général commandant la divi

sion d'occupation de Tunisie.....

25

Décret sur le service de la flotte dans les arsenaux.
Décret sur les comptes des receveurs..

27

26

Décret sur le service hydrographique.....

7 oct.

D. sur le personnel de gestion et d'exécut. de la marine.

322

38

27

27

29

Décret sur le règlement de police pour les voies de

navigation intérieure......

Décret sur le serment des employés des postes....
Décret sur les sociétaires de la Comédie française....
Décret et arrêté sur la liberté de conscience dans les
bâtiments de la flotte.....

Décret sur l'organisation du ministère du commerce....
Décret sur les relations entre les gouverneurs et les com-
mandants supérieurs des troupes coloniales......
Décret sur la nomination des directeurs de santé...
Décret sur l'organisation du collège de France....
Décret instituant un conseil de discipline au sous-
secrétariat des postes et télégraphes.....

Pages.

Décret sur le classement des répétiteurs..

Loi modifiant les articles 300 et 302 du code pénal..... 137
Décret relatif à l'encaissement des sociétés de secours
mutuels par la poste et le télégraphe...................
Décret sur le règlement de l'académie des sciences mo-
rales et politiques.......

17

13

6

37

Loi modifiant les art. 170 et 171, C. civ. (mariage entre français et étrangère par les agents diplomatiques)... 139 5 déc. Loi portant adjonction d'un parag. à l'art. 357, C. pénal. 142 Loi sur l'emprunt pour les dépenses de l'expéd. de Chine. Décret sur l'ouverture d'une école primaire privée..... Décret sur le contrôle commercial des chemins de fer.. Décret sur le comité consultatif du collège Chaptal et des écoles primaires de la ville de Paris.. Décret sur la police sanitaire maritime....

10

11

14

--

13 14

13

21

13

14

Loi sur les médailles d'honneur aux marins français...
Décret sur l'école d'administration militaire........
Décret relatif aux cartes pneumatiques.........

4

25

22

23

24

26

26

Loi réprimant les fraudes dans les examens..

143

Décret relatif à la procédure en matière de legs aux éta-
blissements publics......

Décret sur le commandement des navires de commerce..

Décret sur le mariage par des agents diplomatiques et
les consuls....

Loi fixant un douzième provisoire....

28

6

29

1902-18 janv. Arrêté nommant une commission de la dépopulation...

25 févr. Loi fixant un douzième provisoire...

4

20 mars. Loi de finances (art. 10) relatif aux droits de mutation
par décès..

37

146

ALGÉRIE.

Pages.

11

19013 janv. Arrêté sur la circulation des produits agricoles...... 152 Décret sur l'institution de secrétaires généraux de préfecture pour les affaires indigènes......

151

11

Décret sur les conseillers rapporteurs au conseil du
gouvernement..

151

25

Arrêté sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit 155 25 févr. Loi déclarant d'utilité publique la prolongation du chemin de fer d'Aïn-Sefra.................

25

28

17 mars. Décret sur les conseils de discipline des avocats..
Décret sur la police des débits de boissons...
Décret sur le conseil de prud'hommes d'Alger
Arrêté sur les pouvoirs disciplinaires des préfets.
Décret sur l'administration préfectorale......

10 avr.

Décret sur la nomenclature des établissements dange

155

154

153

154

151

151

18
18

Décret sur les officiers publics et ministériels......
Décret sur les rapports du gouverneur général avec les
autorités militaires.......

149

150

1 er

-

1er juill. Loi sur l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra.... 155 Décret sur la police des chemins de fer.......

155

Déc. relatif au droit de visite chez les distillateurs....
Loi instituant des caisses régionales de crédit agricole

854

mutuel......

152

12 octob. Décret sur le service des postes, télégraphes et téléphones 151

TUNISIE.

1901-14 janv. Décret beylical sur la délimitation des terres collectives 159

Décret sur l'exercice de la profession d'avocat.....
Décret beylical sur l'exécution des jugements rendus par

159 156

les tribunaux français contre les sujets tunisiens..... 158

5 août. Décret sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit. 159

COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT.

19012 janv. Décret sur les conseils d'administration (Madagascar).. 176 Décr. sur le régime financier et douanier (Nouv. Caléd). 181 Décret sur les patentes (Saint-Pierre et Miquelon)...... 169

16

16

1901-25 janv. 1er févr.

12

13

16

20

26

5

11

14

Pages

Décret sur le ch. de fer et le port de la Réunion....... 175
Décret accordant l'entrepôt réel des douanes (Djibouti). 178
Décret sur un emprunt (Madagascar)....

Décr. sur la caisse d'épargne (Saint-Pierre et Miquelon) 170
Décret relatif à un emprunt (Nouvelle-Calédonie)....... 181
Décret créant une taxe de consommation sur les bois-

sons alcooliques (Saint-Pierre et Miquelon).......... 169
Décr. organis. une mission archéologique (Indo-Chine) 180
1er mars. Décr. sur la compos. du comité des trav. publ. des colonies 161
Décret sur l'organisation judiciairc (Indo-Chine)....... 179
Décret créant des agences de la Banque de l'Indo-Chine 180
Décret sur le tarif douanier (Saint-Pierre et Miquelon). 170
Décret sur le régime douanier (Martinique)............ 167
Décret sur les agents des travaux publics aux colonies.. 161
Décr. concern. la ligne ferrée de Tourane à Hué (Tonkin) 181
Décret rendant diverses lois applicables à l'Indo-Chine 180
Décret sur le serment des magistrats et fonctionnaires
(Indo-Chine)................

Décret sur la caisse de réserve de la colonie de Guinée.
Décret autorisant un emprunt (Guinée-française)..
Décret sur la vente des timbres-poste coloniaux.......
Décrets sur le domaine public (Guinée).....

180

173

173

165

174

Déc. sur la délimitation territoriale de la Guinée....... 174
Décret sur le service pénitentiaire (Nouvelle-Calédonie) 181
Décret sur le régime financier de la Martinique........ 165
Décret sur la compétence de la justice de paix de Saï-
gon (Indo-Chine)....

5 mai. Décret sur le ch. de fer et le port de la Réunion.....
Décr. sur les officiers de police judiciaire (Indo-Chine) 179
Décr. sur les syndicats professionnels (Nouv.-Calédonie). 182
Décret sur un emprunt (Guadeloupe).................

Décret sur le ch. de fer de Kayes au Niger (Sénégal)....
Décret sur l'organisation judiciaire (Djibouti)......

2 juin. Décret sur le télégraphe privé au Congo..
Décret sur le recrutement (La Réunion)..
Décret relatif au gouverneur de Mayotte..
Décret sur le régime douanier (Guyane)..
Décret sur la banque de l'Afrique occidentale.

175

175

178

168

172

Décret sur les dépôts à la caisse des gens de mer.....

162

2 juill.

5

Décret sur l'émigration des indigènes au Congo....
Déc. sur les pouvoirs du gouverneur en matière de taxes
(Mayotte)...

175

178

Décret sur divers droits d'octroi et emprunts (Saint-
Pierre et Miquelon)....

Déc. sur le régime des mines dans l'Afrique occidentale 172
Déc. sur l'organis. judiciaire (côte occidentale d'Afrique) 171
Décret sur le régime financier (Martinique)...

166

Déc. sur les pouvoirs disciplin. concern. les indigènes..
Décret sur la gendarmerie (Madagascar)...

176 176

168

Pages.

29

1901-23 août. D. sur la concession du canal de Pangalane (Madagascar). 177 Décret sur le régime financier des colonies.... . . .

8 sept. Décret sur un emprunt (Madagascar)......

162

D. sur le contrôle hygiénique des boissons (Madagascar). 176

177

8

Décret sur un chemin de fer (Madagascar).

177

Décret sur le pensionnat colonial d'enseignement secondaire de jeunes filles de Saint-Pierre (Martinique).... 166 Décret sur la zone réservée (Guyane)

169

Décret sur la contrainte par corps dans l'inde...................
Décret sur le préposé du trésor å Saint-Laurent du Ma-
roni (Guyane)...

179

168

Décret sur l'organisation judiciciaire aux Indes..
Décret sur le régime pénitentiaire à la Guyane....
Décret accordant un entrepôt réel des douanes à Diego-
Suarez (Madagascar)........

179

169

177

Décret sur l'émigration des indigènes (Côte d'Ivoire).... 174
Décret sur la justice indigène en Cochinchine....

179

Décret sur le territoire militaire du Tehad....

175

Décret sur les gouverneurs des colonies....

164

Décret sur les droits de douane aux Nouvelles Hébrides
Décret sur les indemnités aux fonctionnaires des colo-

182

nies pour traitements dans les stations thermales.... 165 Décret sur les îles annexées aux établissements français de l'Océanie....

Décret sur des droits et impôts (Martinique)..

Décret sur le régime financier de la Martinique..

2 déc. Déc. sur l'assainiss. des logements insalubres (Guinée)..
Décret sur les plants de caféier....

5

Loi sur les banques coloniales....

182

166

166

174

165

162

173

172

167

168

13

19

Décret sur des taxes locales au Sénégal....

Déc. sur le personnel des travaux publics (Madagascar) 177