1.3

12

12

130

133

17

Pages. 1901-10 juill. Loi sur les récidivistes........

....... 7 10. - Décret sur la constitution des sociétés d'assurances..... 10

D. sur le courtage des négociations à la bourse de Paris. - Décret sur l'organisation du ministère du commerce...

Décret sur la résidence obligatoire des membres des

facultés et écoles assimilées....
- Loi sur l'organisation de l'enseignement primaire......
- Loi créant une caisse des recherches scientifiques......

. Décret sur l'école française d'Athènes ..
- Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans
les établissements industriels ...........

........
- Loi garantissant leur emploi aux réservistee et territo-

riaux durant leurs périodes d'instruction militaire ...
- Loi sur les circonstances atténuantes dans les codes de

justice militaire. .................
Décret sur les écoles nationales d'arts et métiers.......

18
Loi sur la création des sociétés de crédits agricoles....
Décret sur les sucres destinés au 'fucrage des vins.....
Décret sur la comptabilité des lycées nationaux........
Loi sur les communications télégraph, sous-marines ..
Décret sur la pêche à la morue..
Loi établiss. une surtaxe sur les figues européennes.....
Décret sur le génie maritime.

.......
- Loi sur les délits et contraventions en matière de pêches

maritimes et de navigation....
31 - Décret sur le conservatoire des arts et métiers.........
31 – D. sur les écoles pratiques de comm, et d'industrie....
4 aoûl. Décret sur le tarif des mandats postes pour l'Algérie et

les colonies.............
- Décret sur l'infanterie coloniale.........

Déc. pour l'exée. de la loi du fer juill. 1901 (associations). 84,
Décret sur les seis employés dans l'agriculture.........

Décret sur l'école de commerce d'Algérie ........
21 - D. sur le personnel de gestion et d'exécut. de la marine. 27
23 - Décret sur le régime des distilleries.....

........
- Décret sur la pêche à la morue........................
3 sept. Décret sur la situation du général commandant la divi-

sion d'occupation de Tunisie. .......................
4 - Décret sur les sels destinés à l'industrie.
- Décret sur les agents techniques des directions de tra-

vaux de la marine ...
Décret sur les spahis Soudanais........
Décret sur l'infanterie coloniale....
Décret sur la circulation des automobiles.......
Décret sur les états-majors des escadres

Décret sur les sels destinés à l'industrie... ..........
23 - Décret sur le service de la flotte dans les arsenaux..

Décret sur les comptes des receveurs..............

Décret sur le service hydrographique.......
1 oct. D. sur le personnel de gestion et d'exécut. de la marine.

0..................

18

22

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139

Pages. 1901 – 8 oct. Décret sur le règlement de police pour les voies de navigation intérieure..

.... 21 30 - Décret sur le serment des employés des postes........ *5 nov. Décret sur les sociétaires de la Comédie française...... s - Décret et arrêté sur la liberté de conscience dans les

**bâtiments de la flotte.......

Décret sur l'organisation du ministère du commerce...
- Décret sur les relations entre les gouverneurs et les com-

mandants supérieurs des troupes coloniales..........
Décret sur la nomination des directeurs de santé......
Décret sur l'organisation du collège de France........
Décret instituant un conseil de discipline au sous-

secrétariat des postes et télégraphes.................
Décret sur le classement des répétiteurs...............
Loi modifiant les articles 300 et 302 du code pénal.....
Décret relatif à l'encaissement des sociétés de secours

mutuels par la poste et le télégraphe................
Décret sur le réglement de l'académie des sciences mo-

rales et politiques.....
Loi modifiant les art. 170 et 171, C. civ. mariage entre

français et étrangère par les agents diplomatiques....
5 déc. Loi portant adjonction d'un parag. à l'art. 357, C. pénal. 142
6 - Loi sur l'empruut pour les dépenses de l'expéd. de Chine. 37
10 — Décret sur l'ouverture d'une école primaire privée..... 13

Décret sur le contrôle commercial des chemins de fer.. 21
Décret sur le comité consultatif du collège Chaptal et
des écoles primaires de la ville de Paris ...

13
Décret sur la police sanitaire maritime.....
Loi sur les médailles d'honneur aux marins français...
Décret sur l'école d'administration militaire.....
Décret relatif aux cartes pneumatiques............

22
Loi réprimant les fraudes dans les examens...
Décret relatif à la procédure en matière de legs aux éta-
blissements publics ....

145
Loi sur les marchés militaires...
Loi sur le budget de l'armée coloniale............
Loi fixant deux douxièmes provisoires........ ....... 37
Loi relative à la zone franco-belge....

17 Décret sur le cominandement des navires de commerce.. Décret sur le mariage par des agents diplomatiques et

les consuls...............

Loi fixant un douzième provisoire.........
31 - Décret modifiant le cadre de la disposition............

31 - Décret sur le traitement de disponibilité............... 1902–18 janv. Arrêté nommant une commission de la dépopulation...

25 févr. Loi fixant un douzième provisoire, .........
20 mars. Loi de finances (art. 10) relatif aux droits de mutation
par déoés.

........... 146

14

28

.

.

ALGÉRIE.

Pages. 1901 – 3 janv. Arrêté sur la circulation des produits agricoles........ 152

- Décret sur l'institution de secrétaires généraux de pré-
fecture pour les affaires indigènes.........

151 11 - Décret sur les conseillers rapporteurs au conseil du gouvernement.......

...... 151 25 - Arrêté sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit 155 25 févr. Loi déclarant d'utilité publique la prolongation du chemin de fer d'Aïn-Sefra.....

155 17 mars. Décret sur les conseils de discipline des avocats....... 154 25 - Décret sur la police des débits de boissons........... 153 28 Décret sur le conseil de prud'hommes d'Alger ......... 154 10 avr. Arrêté sur les pouvoirs disciplinaires des préfets..

151 18 - Décret sur l'administration préfectorale....

151 18 - Décret sur la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.......

153 4 mai. Décret sur le service des travaux publics...

155 6 juin. Décret sur les conseils généraux...... 8 - Décret sur l'inspecteur général des mines........

151 Décret sur les officiers publics et ministériels.......... Décret sur les rapports du gouverneur général avec les autorités militaires........

150 juill. Loi sur l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra....

Décret sur la police des chemins de fer................ 155
Déc. relatif au droit de visite chez les distillateurs..... 854
Loi instituant des caisses régionales de crédit agricole
mutuel.......

152 Décret sur le service des douanes.............

148 26 - Décret sur le service des forêts.......... 7 août. Décret sur le service des douanes.........

148 20 - Décret sur l'école de commerce d’Alger......

......

153 12 octob. Décret sur le service des postes, télégraphes et téléphones 151

154

155

........

150

...

TUNISIE.

..................

....

159

1901–14 janv. Décret beylical sur la délimitation des terres collectives 159

14 févr. Décret beylical sur l'amnistie......
16 mai. Décret sur l'exercice de la profession d'avocat.......... 156
17 juin. Décret beylical sur l'exécution des jugements rendus par

les tribunaux français contre les sujets tunisiens..... 158 5 août. Décret sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit. 159

COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT.

1901 — 2 janv. Décret sur les conseils d'administration (Madagascar).. 176

16 - Décr. sur le régime financier et douanier (Nouv. Caléd). 181 16 - Décret sur les patentes (Saint-Pierre et Miquelon)...... 169 Pages 179

174

1901—25 janv. Décret sur le ch. de fer et le port de la Réunion....... 175

for févr. Décret accordant l'entrepôt réel des douanes (Djibouti). 178

- Décret sur un emprunt (Madagascar)................... 177 13 - Décr. sur la caisse d'épargne (Saint-Pierre et Miquelon) 170

Décret relatif à un emprunt (Nouvelle-Calédonie)....... 181 20 - Décret créant une taxe de consommation sur les bois

sons alcooliques (Saint-Pierre et Miquelon)........... 169 26 - Décr. organis. une mission archéologique (Indo-Chine) 180 1er mars. Décr, sur la compos. du comité des trav. publ. des colonies 161 5 - Décret sur l'organisation judiciairc (Indo-Chine)....... 179

Décret créant des agences de la Banque de l'Indo-Chine 180 14 - Décret sur le tarif douanier (Saint-Pierre et Miquelon). 170

Décret sur le régime douanier Martinique)............ 167
Décret sur les agents des travaux publics aux colonies.. 161
Décr. concern, la ligne ferrée de Tourane à Hué (Tonkin) 181
Décret rendant diverses lois applicables à l'Indo-Chine 180
Décret sur le serment des magistrats et fonctionnaires
(Iodo-Chine).....

180 22 - Décret sur la caisse de réserve de la colonie de Guinée. 173

Décret autorisant un emprunt (Guinée-française)....... 173

Décret sur la vente des timbres-poste coloniaux........ 165 24 - Décrets sur le domaine public (Guinée)................. 174

Déc. sur la délimitation territoriale de la Guinée.......
29 - Décret sur le service pénitentiaire (Nouvelle-Calédonie) 181

3 avril. Décret sur le régime financier de la Martinique........ 165
18 - Décret sur la compétence de la justice de paix de Sar-
gon (Indo-Chine)........

.......... 179 mai. Décret sur le ch. de fer et le port de la Réunion...... 175 5 - Décr. sur les officiers de police judiciaire (Indo-Chine) 179

Décr. sur les syndicats professionnels (Nouv.-Calédonie). 182 25 - Décret sur un emprunt (Guadeloupe)......

167 Décret sur le ch. de ser de Kayes au Niger (Sénégal).... 173

Décret sur l'organisation judiciaire (Djibouti)........... 178 juin. Décret sur le télégraphe privé au Congo............... 175 11 - Décret sur le recrutement (La Réunion)...

Décret relatif au gouverneur de Mayotte........... 178
Décret sur le régime douanier (Guyane)...........

168 Décret sur la banque de l'Afrique occidentale.......... 172

Décret sur les dépôts à la caisse des geus de mer..... 162 juill. Décret sur l'émigration des indigènes au Congo........ 175 5 - Déc. sur les pouvoirs du gouverneur en matière de taxes (Mayotte). ....

.............................. Décret sur divers droits d'octroi et emprunts (SaintPierre et Miquelon).......

............... 7 - Déc. sur les pouvoirs disciplin. concern. les indigènes.. 176

Décret sur la gendarmerie (Madagascar)................. 176

Décret sur l'industrie aurifère à la Guyane............ 168 août. Déc. sur le régime des mines dans l'Afrique occidentale 172 6 - Déc. sur l'organis. judiciaire (côte occidentale d'Afrique) 171 20 - Décret sur le régime financier (Martinique).......

175

........

178

169

.....

.

169

Pages. 1901—23 août. D. sur la concession du canal de Pangalane (Madagascar). 177

29 - Décret sur le régime financier des colonies............. 162 29 - D, sur le contrôle hygiénique des boissons (Madagascar). 176 8 sept. Décret sur un emprunt (Madagascar)........

177 - Décret sur un chemin de fer (Madagascar).............

Décret sur le pension nat colonial d'enseignement secon

daire de jeunes filles de Saint-Pierre Martinique).... 166 Décret sur la zone réservée (Guyane) .................. 169 Décret sur la contrainte par corps dans l'Inde.......... Décret sur le préposé du trésor à Saint-Laurent du Maropi (Guyate)........

168 25 - Décret sor l'organisation judieiciaire aux Indes........ 179

Décret sur le régime pénitentiaire à la Guyane......... 19 - Décret accordant un entrepôt réel des douanes à DiegoSuarez (Madagascar).....

.....

177 Décret sur l'émigration des indigènes (Côte d'Ivoire)... 174 Aer nov. Décret sur la justice indigène en Cochinchine.... 179 Décret sur le territoire militaire du Tehad...

175 9 - Décret sur les gouverneurs des colonies............... 164 - Décret sur les droits de douane aux Nouvelles Hébrides

Décret sur les indemnités aux fonetiommaires des colo

nies pour traitements dans les stations thermales... 165 Décret sur les iles annexérs aux établissements fran

çais de l'Océanie ..

Décret sur des droits et impôts (Martinique)............ 166 28 - Décret sur le régime financier de la Martinique....... déc. Déc, sur l'assainiss. des logements insalubres (Guinée).. 174 Décret sur les plants de caféier.......

...........

165 Loi sur les banques coloniales.... Décret sur des taxes locales au Sénégal........

173 Décret sur la banque de l'Afrique occidentale.

172 Décret sur le régime hypothécaire (Gaadeloupe). ....

Décret sur le régimne aurifère Guyane).............. 30 - Déc. sur le personnel des travaux publics Madagascar) 177

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