1901-10 juill. Loi sur les récidivistes...... 19 20 20 20 25 25 26 27 31 31 - Décret sur la constitution des sociétés d'assurances... Loi sur l'organisation de l'enseignement primaire.... Loi garantissant leur emploi aux réservistes et territoriaux durant leurs périodes d'instruction militaire... 128 Loi sur les circonstances atténuantes dans les codes de justice militaire. .... 130 18 Décret sur les écoles nationales d'arts et métiers...... Loi établiss. une surtaxe sur les figues européennes... Loi sur les délits et contraventions en matière de pêches Décret sur le conservatoire des arts et métiers..... 4 août. Décret sur le tarif des mandats postes pour l'Algérie et 13 22 28 17 27 135 18 18 22 23 Déc. pour l'exée, de la loi du 1er juill. 1901 (associations). 84,103 38 19 D. sur le personnel de gestion et d'exécut. de la marine. 27 38 Décret sur la pêche à la morue.. 28 Décret sur la situation du général commandant la divi sion d'occupation de Tunisie..... 25 Décret sur le service de la flotte dans les arsenaux. 27 26 Décret sur le service hydrographique..... 7 oct. D. sur le personnel de gestion et d'exécut. de la marine. 322 38 27 27 29 Décret sur le règlement de police pour les voies de navigation intérieure...... Décret sur le serment des employés des postes.... Décret sur l'organisation du ministère du commerce.... Pages. Décret sur le classement des répétiteurs.. Loi modifiant les articles 300 et 302 du code pénal..... 137 17 13 6 37 Loi modifiant les art. 170 et 171, C. civ. (mariage entre français et étrangère par les agents diplomatiques)... 139 5 déc. Loi portant adjonction d'un parag. à l'art. 357, C. pénal. 142 Loi sur l'emprunt pour les dépenses de l'expéd. de Chine. Décret sur l'ouverture d'une école primaire privée..... Décret sur le contrôle commercial des chemins de fer.. Décret sur le comité consultatif du collège Chaptal et des écoles primaires de la ville de Paris.. Décret sur la police sanitaire maritime.... 10 11 14 -- 13 14 13 21 13 14 Loi sur les médailles d'honneur aux marins français... 4 25 22 23 24 26 26 Loi réprimant les fraudes dans les examens.. 143 Décret relatif à la procédure en matière de legs aux éta- Décret sur le commandement des navires de commerce.. Décret sur le mariage par des agents diplomatiques et Loi fixant un douzième provisoire.... 28 6 29 1902-18 janv. Arrêté nommant une commission de la dépopulation... 25 févr. Loi fixant un douzième provisoire... 4 20 mars. Loi de finances (art. 10) relatif aux droits de mutation 37 146 ALGÉRIE. Pages. 11 19013 janv. Arrêté sur la circulation des produits agricoles...... 152 Décret sur l'institution de secrétaires généraux de préfecture pour les affaires indigènes...... 151 11 Décret sur les conseillers rapporteurs au conseil du 151 25 Arrêté sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit 155 25 févr. Loi déclarant d'utilité publique la prolongation du chemin de fer d'Aïn-Sefra................. 25 28 17 mars. Décret sur les conseils de discipline des avocats.. 10 avr. Décret sur la nomenclature des établissements dange 155 154 153 154 151 151 18 Décret sur les officiers publics et ministériels...... 149 150 1 er - 1er juill. Loi sur l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra.... 155 Décret sur la police des chemins de fer....... 155 Déc. relatif au droit de visite chez les distillateurs.... 854 mutuel...... 152 12 octob. Décret sur le service des postes, télégraphes et téléphones 151 TUNISIE. 1901-14 janv. Décret beylical sur la délimitation des terres collectives 159 Décret sur l'exercice de la profession d'avocat..... 159 156 les tribunaux français contre les sujets tunisiens..... 158 5 août. Décret sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit. 159 COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT. 19012 janv. Décret sur les conseils d'administration (Madagascar).. 176 Décr. sur le régime financier et douanier (Nouv. Caléd). 181 Décret sur les patentes (Saint-Pierre et Miquelon)...... 169 16 16 1901-25 janv. 1er févr. 12 13 16 20 26 5 11 14 Pages Décret sur le ch. de fer et le port de la Réunion....... 175 Décr. sur la caisse d'épargne (Saint-Pierre et Miquelon) 170 sons alcooliques (Saint-Pierre et Miquelon).......... 169 Décret sur la caisse de réserve de la colonie de Guinée. 180 173 173 165 174 Déc. sur la délimitation territoriale de la Guinée....... 174 5 mai. Décret sur le ch. de fer et le port de la Réunion..... Décret sur le ch. de fer de Kayes au Niger (Sénégal).... 2 juin. Décret sur le télégraphe privé au Congo.. 175 175 178 168 172 Décret sur les dépôts à la caisse des gens de mer..... 162 2 juill. 5 Décret sur l'émigration des indigènes au Congo.... 175 178 Décret sur divers droits d'octroi et emprunts (Saint- Déc. sur le régime des mines dans l'Afrique occidentale 172 166 Déc. sur les pouvoirs disciplin. concern. les indigènes.. 176 176 168 Pages. 29 1901-23 août. D. sur la concession du canal de Pangalane (Madagascar). 177 Décret sur le régime financier des colonies.... . . . 8 sept. Décret sur un emprunt (Madagascar)...... 162 D. sur le contrôle hygiénique des boissons (Madagascar). 176 177 8 Décret sur un chemin de fer (Madagascar). 177 Décret sur le pensionnat colonial d'enseignement secondaire de jeunes filles de Saint-Pierre (Martinique).... 166 Décret sur la zone réservée (Guyane) 169 Décret sur la contrainte par corps dans l'inde................... 179 168 Décret sur l'organisation judiciciaire aux Indes.. 179 169 177 Décret sur l'émigration des indigènes (Côte d'Ivoire).... 174 179 Décret sur le territoire militaire du Tehad.... 175 Décret sur les gouverneurs des colonies.... 164 Décret sur les droits de douane aux Nouvelles Hébrides 182 nies pour traitements dans les stations thermales.... 165 Décret sur les îles annexées aux établissements français de l'Océanie.... Décret sur des droits et impôts (Martinique).. Décret sur le régime financier de la Martinique.. 2 déc. Déc. sur l'assainiss. des logements insalubres (Guinée).. 5 Loi sur les banques coloniales.... 182 166 166 174 165 162 173 172 167 168 13 19 Décret sur des taxes locales au Sénégal.... Déc. sur le personnel des travaux publics (Madagascar) 177 |