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TABLE ANALYTIQUE

Par M. Charles DEPRÉVOIS.

ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET PO1.1 ments dangereux, insalubres et
TIQUES. - Decret, p. 13.

incommodes, décret, ib. – Forêts,
ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Propos., p. 15. déc., p. 150. - Officiers publics et
ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. – Propos., p. 11. ministériels, déc., p. 149. – Postes
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, - Cadre de la et télégraphes, déc., p. 150. – Pré-

disposition, decret, p. 6. -- Conven fets, déc., ib. – Prud'hommes, tions diverses, p. j et 6. - Traite déc., p. 151. - Réhabilitation, déc., ment de disponibilité, décrets, p.6. p. 155. -- Travaux publics, déc., AFFICHAGE. - Edifices et monuments, ib. - Vignes, déc., p. 152. propos., p. 13.

Spahis, projet, p. 40. " AFFOUAGE. - Loi, p. 80. - Vente de ALIÉNÉS. – Régime, propos., p. 5.

coupes alfouagères, projet, p. 20. ALIMENTS. - Conserves alimentaires, AFRIQUE OCCIDENTALE. -- Banque, de propos. p. 14.

cret, p. 172. -- Régime des mines, ANGLETERRE. — Mandats-poste télégra-
décret, ib. - Organis. judiciaire, phiques, convention, p. 5.
décret, p. 171. – V. CÔTE D'IVOIRE, ARBITRAGE. - Sergent Malamine,
GUINÉE FRANÇAISE, SENEGAL.

Waima, convention, p. 6.
AGIOTAGE. – Propos., p. 9.

ARMÉE. – Armée coloniale, loi et déAGRICULTURE. - Conseillers, décret, crets, p. 23. -- Circonstances atte

p. 19. – Chambres consultatives, nuantes, loi, p. 130. -- Détention prop., p. 20. — Conseils de prud' préventive, loi, p. 72. – Engagehommes, prop., ib. - Conseil su ment décennal, commerce, indospérieur, prop., il. - Engrais chi trie, loi, p. 23. — Exercices de tir, miques, prop., ib. - Enseigne loi, p. 74. -- Instituteurs, périodes ment, prop., ib. - Warrants agri d'exercice, loi, p. 45. — Périodes coles, prop., ib.

d'exercice, emploi, loi, p. 128. ALCOOL. - Production, décret, p. 38. Rengagement, loi, p. 23. - Son

Denaturation, projet, ib. - Mono tieos de famille, loi, ib. -- Subsispole, propos., p. 39.

tance militaire, loi,'p. 37. -- Taille, ALGERIE. - Chemins de fer, loi, p. 155. loi, p. 71. -- Vétérinaires militaires,

Récidivistes, loi, p. 7. - Avocats, loi, p. 24. - Archivistes d'étatdéc., p. 156. – Casier judiciaire, major, décret, ib. Artillerie, dédéc., p. 155. — Commaudewent cret, ib. - Avancement, déc., ib. militaire, déc., p. 130. - Conseils Cipabis de l'Inde. déc.. ib. généraux, déc., p. 154. - Conseil Ecole d'administration militaire, lers rapporteurs, déc., p. 151. - déc., p. 25. -- Ecole de service Crédit agricole, déc., p. 152. — de santé, déc., ib. - Ecoles spéDébits de boissons, déc., p. 133.

ciales militaires, déc., p. 24. Distillateurs, déc., p. 154.-- Douanes, Gendarmerie, école de sous-offidécret, p. 148. – Ecoles de com ciers, déc., p. 23. - Génie, déc., merce, déc., p. 153. - Etablisse- I p. 24.-- Inspections générales, déc.,

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ib. - Interprètes militaires, déc., i des d'exercice, prop., ib. – Recruib. - Légion d'honneur, déc., tement, prop., p. 25. - Service de ib. Médaille militaire, déc., ib. deux ans, prop., p. 25 et 26. – - Officiers d'administration, déc., Sous-officiers, recrutement, prop., ib.- Pensions militaires, déc., p. 38. p. 25. - V. ENGAGEXENT, JUSTICE

- Poste, franchise, déc., p. 22. – MILITAIRE, OFFICIERS, RENGAGEMENT, Prises, déc., p. 81. - Recrutement, SERVICE MILITAIRE. bureaux, déc., p. 24. – Service ASILES. – Propos, p. 15. d'état-major, déc., ib – Service AssistANCE JUDICIAIRE. - Loi, p. 109. des frais de roule, déc., ib. - ASSISTANCE PUBLIQUE. - Médecins, Spahis soudanais, déc., p. 25. – incompatibilité, loi, p. 106. — AveuTableaux d'avancement, déc., p. 24. gles, prop., p. 14. --- Conseil supé- Tunisie, général commandant, rieur, prop., ib. – Docteurs, nominadéc., p. 25. - Bourses, écoles, tion, déc., ib. – Etablissements de projet, p. 26. – Caporal, nomina bienfaisance privée, projet, ib. - Fation, projet, p. 25. - Chefs de milles d'indigents, prop., ib. – Mère musique, prop., ib. --- Classes, appel, et enfant nouveau-né, prop., ib. repvoi, prop., p. 26. — Code de ASSOCIATIONS. — Loi et décrets, p. 83. justice militaire, prop., p. 25. - ASSURANCES. — Contrats d'assurance, Colonies, service militaire, dis propos., p. 10.- Sociétés, décret, ib. pense, prop., p. 26. --- Contrôleurs AUTOMOBILES. - Circulation, décret,

d'armes, prop., p. 25. – Ecole p. 21. polytechnique, prop., p. 26. - AVBUGLES. - Assistance, propo., p. 14. Fortifications, projet, ib. - Mili Avocats. - Ordre, suppression, protaires non retraités, prop., p. 40. pos., p.8. - Algérie, décret, p. 154. - Officiers, prop., p. 26. – Pério | Tunisie, décret, p. 156.

B.

BANQUES COLONIALES. – Prorogation, I p. 39. — Algérie, débit, réglemenloi, p. 162.

tation, décret, p. 153. BELFORT (TERRITOIRE DE). - Commis BOURSE. — Courtage, décret, p. 38.

mission élective, décret, p. 3. BRASSERIES. – Régime, décret, p. 38. BIENFAISANCE. – V. ASSISTANCE PUBLI BREVETS D'INVENTION. – Office patio

pal, loi, p. 18. — Propos., p. 11. Blés. - Importation, propos., p. 18. BUDGET. - Loi de finances, p. 29. Boissons. – Régime fiscal, propos., | Douzièmes provisoires. p. 29, 37.

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C.

Caisse D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ET | CAASSE. – Propos. div., p. 19 et 20.

D'ACCIDENTS. – Rapport, p. 15. CHEMINS DE FER. - Contrôle commerCaisse D'ÉPARGNE. – Doubles livrets, cial, décret, p. 21. - Mécaniciens,

retenue, loi, p. 73. — Rapport, p.17. chauffeurs et agents des trains, déCAISSE DE RETRAITE. - Majoration, loi, cret, ib. — Police, sûreté et exploita

p. 17. – Rapport, ib. — Travail tion, décret, ib. – Transports, dons leurs, propos., ib.

et secours, prisonniers de guerre, CANAUX. - Navigation intérieure, dé décret, ib. - Transports, marchancret, p. 21. - Projet, ib.

dises, convention, p. 6. - Algérie, CASIER JUDICIAIRE. - Propos., p. 8, loi, décret, p. 155. - Accidents,

- Algérie, décret, p. 155. — Tunisie, retard, propos., p. 21. – Intérêt décret, p. 159.

local, propos.ib.– Tarif,propos., ib. CAUTIONNEMENT. - Garantie, propos., CHEMINS VICINAUX. - Propos,, P, 5. p. 5.

Code civil. - Art. 99 à 101, propos., CENSURE. – Théâtre, suppression, pro p. 11, - Art. 1382, propos., ib. pos., p. 14.

Art. 2102, propos., ib. CAAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET CODE DE COMMERCE. – Art. 597, pro

MANUFACTURES.- Election, prop., p.7. pos, p. 11. CHAMBRES DE COMMERCE. -- Election, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. propos., p. 7.

Art. 252, 253, loi, p. 8. – Art. 10, CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Déchéance,

propos,, p. 9. -- Art. 113, propos., résol., p. 3. - V. ELECTIONS.

ib. Art. 341,345 et 347, propos. ib. CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - V. AR-| Subvention, sapeurs-pompiers, proMÉE, JUSTICE MILITAIRE.

pos., p. 39. CODE PÉNAL. – Art. 300 et 302, loi, CONCILIATION. – Préliminaires, pro.p. 136. - Art. 357, loi, p. 142. - pos., p. 12. Art. 419, propos., p. 9. — Art. 463, Congo. – Emigration, décret, p. 175. propos., ib.

- Télégraphie privée, décret, ib. CODE DE PROCÉDURE CIVILE. -- Art. 85, Congo (ETAT INDÉPENDANT). - Extradi

propos., p. 11. - Art. 690 et 706, tion, convention. p. 5, propos., p. 12. - Art. 853 à 858, CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. – Belfort, propos., p. 11.

commission élective, décret, p. 3. COLIS POSTAUX. - Propos., p. 11.

CONSEIL DU TRAVAIL. - Décret et cirCOLLÈGE DE FRANCE. – Décret, p. 13.

culaire, p. 15. COLONIES. - Armée coloniale, loi et

CONSEIL GÉNÉRAL. - Belfort, commisdécrets, p. 23. - Banques colo

sion élective, décret, p. 3. – Proniales, loi, p. 162. – Recidivistes,

pos,, ib. loi,p.7. - Commandants de troupes,

CONSEILS DE PRUD'HOMMES. – Agriculdécret, p. 164. — Déplacement pour

ture, propos., p. 20. – Projet, p. 7. cause de santé, décret, p. 165. –

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. — Dépôts, caisse des gens de mer,

Loi, décret, p. 18.

CONSTITUTION. — Révision, rapport, p.2. décret, p. 162. -- Persounel, indem

Consuls. – Mariage entre français et nités de déplacement, décret, ib. - Plants de caféier, décret, p. 165.

étrangers, Joi, p. 139. - Régime financier, décret, p. 161.

CONTRAINTE PAR CORPS. – Abolition, – Travaux publics, comité, décret,

propos., p. 8. p. 161. -- Timbre-poste, décret,

CONTRIBUTIONS DIRECTES. – Loi, p. 29,

37. - Centimes départementaux et p. 165.- Service militaire, dispense,

communaux, propos., p. 38. — Prespropos., p. 26. – V. AFRIQUE OCCI

tations, propos., ib. DENTALE, ANTILLES, BANQUES COLO

CONTRIBUTIOMS INDIRECTES. – TransacNIALES, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, GUINÉE FRANÇAISE, GUYANE, INDE, INDO-CHINE,

tion, décret, p. 38. - Moûts conMADAGASCAR, MARTINIQUE, MAYOTTE,

centrés, propos., ib.

Côte d'Ivoire. - Emigration, décret, NOUVELLE-CALÉDONIE, NOUVELLES-Hé

p. 174. — Territoire militaire, déBRIDES, OCÉANIE(ETABLISSEMENTS FRAN

cret, p. 175. ÇAIS DE L') RÉUNION (LA), SAINT

CÔTE DES Somalis. — Douanes, décret, PIERRE ET MIQUELON, SÉNÉGAL. COMÉDIE FRANÇAISE. – Sociétaires, dé

p. 178. – Organisation judiciaire,

décret, ib. cret, p. 14.

CRÉDIT AGRICOLE. - Sociétés, loi, p. 133. COMMERCE. – Engagement décennal, - Caisses régionales, rapport, p. 19; loi, p. 18.

projet, p. 20, prop., p. 39. – Algė. Communes. — Receveurs, décret, p. 38. rie, décret, p. 152.

DÉCORATIONS. - Légion d'honneur, 1 gascar, décret, p. 178. — Martinique,

décret, p. 24. — Médaille militaire, décret, p. 167. – Nouv.-Calédonie, décret, p. 24. – V. LÉGION D'HON déc., p. 181. - Nouvelles-Hébrides, NEUR, MÉDAILLES D'HONNECR.

déc., p. 182. – Saint-Pierre et MiDÉPOPULATION.- Résolution, prop.,p.4. quelon, décret, p. 170. DISTILLERIES. – Régime, décret, p. 38. DROIT ADMINISTRATIF. – V. ASSISTANCE Divorce. -- Enregistrement, loi, p. 36. JUDICIAIRE, ASSOCIATION, CONSEIL GÉ- Garde d'enfant, loi, p. 142.

NÉRAL, CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, DONATIONS. - Enregistrement, loi, DONS, LEGS, MINISTÈRE. p. 46.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET PARLEMENDons. - Tutelle administrative, loi, TAIRE. – V. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. e p. 40. - Prisonniers de guerre, ELECTIONS, INCOMPATIBILITÉ, Vore. décret, p. 24.

DROIT CRIMINEL. - V. CODE D'INSTRUCDOUANES. – Figues, loi, p. 17. – Jonc, TION CRIMINELLE, Code PÊNAL, EXTRA

frontière franco-belge, loi, ib, - Em DITION, PEINES, RÉHABILITATION. ployés, propos., p. 39. – Froment, DROIT PÉNAL. - Arrestations arbiadmission temporaire propos.. p.

traires, propos., p. 10. -- V. CODE 18.- Côte des Somalis, décret, p. 178. PÉNAL. - Guyane, décret, p. 168. – Mada- | Duel. – Presse, publicité, prop., p. 4.

Ecoles. — Ecole d'administration mi- |

litaire, décret, p. 25. – Ecole de Cluny, décret, p. 18. – Ecole de commerce d'Algérie, décret, ib. Ecole française d'Athènes, 'décret, p. 13,- Ecoles de la marine, déc., p. 27. – Ecoles nationales d'arts et métiers, décret, p. 18. - Ecole nationale supérieure des mines,déc., p. 20. – Ecoles pratiques de commerce et d'industrie, déc., p. 18. Ecole du service de santé, déc., p. 25. – Ecole spéciale militaire, déc., p. 24. – Algérie, école de

commerce, déc., p. 153. EFFETS DE COMMERCE. – Dimanche ou

jour férié, propos., p. 11. EMPLOYÉS. – Saisie-arrêt, traitement,

propos., p. 11. ENPRUMT. - Chine, expéditions, loi,

p. 37. ELECTIONS. --- Affichage, propos., p. 13.

- Députés, nombre, propos., p. 2.

-Durée du mandat législatif, prop., ib. -- Femmes, suffrages, prop., ib. - Opérations électorales, prop., ib. - Représentation proportionnelle, prop., ib. – Scrutin de liste, prop., ib. - Secret du vote, prop., ib.

Vote par correspondance, prop., ib. ENFANTS NATURELS. – Tutelle, propos.,

p. 10. ENGAGEMENTS. - Commerce et indus

trie, loi, p. 23.

ENREGISTREMENT. – Divorce, expédi

tion, loi, p.36.– Donation, loi, p. 46. - Marchés, subsistances militaires, loi, p. 37. - Nue propriété et usufruit, loi, p. 47. – Régime fiscal

des successions, lois, p. 46 et 146. ENSEIGNEMENT. - Conseil supérieur de l'enseignement technique, décret, p. 12. — Résidence obligatoire, décret, p. 13. — Agriculture, propos., p. 20. - Conseils académiques, propos., p. 13. – Conseil supérieur,

propos., ib. — Liberté, propos., ib. ENSEIGNEMENT SECONDAIRB. -- Externats, loi, p. 12. - Comptabilité,

décret, p. 13.-- Répétiteurs, déc., ib. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, — Conseil dé

partemental, loi, p. 12. - Collège Chaptal, décret, p. 13. - Ecole primaire privée, décret, ib. -- Inspecteurs, propos., p. 12. - Institu

teurs, tuberculose, propos., p. 13. EXTRADITION. - Etat du Congo, con

vention, p. 5. ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS. - Sécu

rité et hygiène, rapport, p. 15. – Travail des femmes, enfants, filles mineures, rapport, ib. Algérie, établissements dangereux, insalu

bres ou incommodes, décret, p. 153. ETABLISSEMENTS PUBLICS. - Dons et

legs, décret, p. 145. ETAT CIVIL. - V. ACTES DE L'ATAT

CIVIL.

Failli. -- Réhabilitation, prop., p. 11. | Figues, – Douanes, loi, p. 17.
FARINE. - Importation, prop., p. 18. FRAUDES. — Examen et concours, loi,
FEMMES. - Etablissement industriel, p. 143. – Marchandises, ventes,

propos., p. 15 et 16. - Magasins, propos., p. 9.
travail, propos., p. 16.

FROMENT. - Admission temporaire, FERmages. - Garantie, propos., p. 5. I propos., p. 18.

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HABITATIONS A BON MARCHÉ. – Rapport, 1 p. 14. – Santé publique, prop., ib. p. 15.

Huiles. – Huiles de schiste, décret, HAITI (RÉPUBLIQUE D'). - Convention p. 19. commerciale, p. 5.

HYPOTHÈQUB MARITIME. — Propos., p. 11. HYGIÈNE. – Enfants en bas âge, prop., 1 - Guadeloupe, décret, p. 167.

INCOMPATIBILITÉ. - Cumul des man cables à l'Indo-Chine, décrets, p.

dats électifs, propos., p. 3. – Mi-| 180,- Officiers de police judiciaire, nistre, propos., ib.

décret, p. 179. -- Serment, magisIles. - Ventes, propos., p. 27.

trats, fonctionnaires, déc., p. 180. IMPÔTS. -- Diminution, propos., p. 38. - Travaux publics, déc., p. 181. INCENDIE. - Risques de chômage, INDUSTRIE. -- Engagement décennal, propos., p. 16.

loi, p. 18. – Ecoles pratiques, déc., INDE. – Contrainte par corps, décret, ib. - V. ETABLISSEMENTS INDUS

p. 179. – Organisation judiciaire, TRIELS. décret, ib.

INFANTICIDE. – Loi, p. 136.
INDO-CAINE. — Banque, décret,p. 180. INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE, -- Loi,

Commis greffiers, déc., p. 179. – p. 19.
Ecole francaise d'Extrême-Orient. I INSTITUTEUR

INSTITUTEURS. - Périodes d'exercice déc., p. 180.- Justice de paix de Saï militaire, loi, p. 45. gon, déc., p. 179. -- Justice indi INSTRUCTION PUBLIQUE. - V. ECOLES, gène, déc., ib. - Lois repdues appli- ! ENSEIGNEMENT, INSTITUTEURS,

Jopropose pas

JOUR FÉRIÉ. – Effets de commerce, | Justice. - Civile et commerciale, propos., p. 11.

rapport, p. 7. JUGES DE PAIX. - Sectionnement, JUSTICE MILITAIRE. - Code, art. 200,

propos., p. 7. - Suppléants rétri loi, p. 72. - Circonstances attébués, propos., ib.

nuantes, loi, p. 130. — Code, proJURY. - Circonstances très atténu pos, p. 25. antes, propos., p. 9.

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LÉGION D'HONNEUR. - Français rési- | LIBÉRATION CONDITIONNELLE. – Rapdant à l'étranger, loi, p. 4. – Ma- |

port, p. 7. rius français, loi, ib. - Conseil de l'ordre, propos.. ib.

LIBERTk. - Individuelle, garantie, LEGS. – Tuteile administrative, loi,

propos., p. 9. p. 40. – Etablissements publics, décret, p. 145.

| Loyers. – Garantie, propos., p. 5.

M.

MADAGASCAR. -- Boissons, contrôle,

décret, p. 176. - Canal des Pangalanes, décret, p. 177. - Chemins de fer, décret, ib. - Conseil d'administration, décret, p. 176.

Douanes, décret, p. 178. — Emprunt, décret, p. 177. – Gendarmerie, décret, p. 176. – Pouvoirs disciplinaires, décret, ib. – Travaux publics, décret, p. 177.

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