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disposition, décret, p. 6. Conventions diverses, p. 5 et 6. ment de disponibilité, décrets, p.6. AFFICHAGE. Edifices et monuments, propos., p. 13.

AFFOUAGE. Loi, p. 80. Vente de coupes affouagères, projet, p. 20. AFRIQUE OCCIDENTALE. Banque, décret, p. 172. Régime des mines, décret, ib. Organis. judiciaire, décret, p. 171. V. CÔTE D'IVOIRE, GUINÉE FRANÇAISE, SÉNÉGAL.

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-

AGIOTAGE. Propos., p. 9.
AGRICULTURE. Conseillers, décret,
p. 19.
Chambres consultatives,

prop., p. 20. Conseils de prud'

hommes, prop., ib.

périeur, prop., ib.

Conseil suEngrais chimiques, prop., ib. Enseignement, prop., ib. - Warrants agricoles, prop., ib.

-

-

--

ALCOOL. Production, décret, p. 38. Denaturation, projet, ib. Monopole, propos., p. 39. ALGERIE. Chemins de fer, loi, p. 455. Récidivistes, loi, p. 7. Avocats, déc., p. 154. Casier judiciaire, déc., p. 155. Commandement militaire, déc., p. 150. Conseils généraux, déc., p. 154. Conseillers rapporteurs, déc., p. 151. Crédit agricole, déc., p. 152. Débits de boissons, déc., p. 133. Distillateurs, déc., p. 154.-Douanes, décret, p. 148. Ecoles de commerce, déc., p. 153. Etablisse

--

A.

ments dangereux, insalubres et incommodes, décret, ib. - Forêts, déc., p, 150. Officiers publics et ministériels, déc., p. 149. Postes et télégraphes, déc.,p. 150. Préfets, déc., ib. Prud'hommes, déc., p. 154.- Réhabilitation, déc., P. 155. Travaux publics, déc., Vignes, déc., p, 152. Spahis, projet, p. 40.

ib.

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Régime, propos., p. 5.

ALIMENTS. Conserves alimentaires, propos. p. 14.

ANGLETERRE. Mandats-poste télégra

phiques, convention, p. 5.

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Armée coloniale, loi et décrets, p. 23. Circonstances atténuantes, loi, p. 430. Détention préventive, loi, p. 72. Engagement décennal, commerce, industrie, loi, p. 23. Exercices de tir, loi, p. 74. - Instituteurs, périodes Périodes d'exercice, loi, p. 45. d'exercice, emploi, loi, p. 128. Rengagement, loi, p. 23. Soutieus de famille, loi, ib. Subsistance militaire, loi, p. 37.- Taille, loi, p. 71. - Vétérinaires militaires, loi, p. 21. Archivistes d'étatmajor, décret, ib. Artillerie, décret, ib. Avancement, déc., ib. Cipabis de l'Inde, déc., ib. Ecole d'administration militaire, déc., p. 23. Ecole de service de santé, déc., ib. Ecoles spéciales militaires, déc., p. 24. Gendarmerie, école de sous-officiers, déc., p. 23. Génie, déc., p.24.-Inspections générales, déc.,

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ib.

ib.

ib.

ib.

Interprètes militaires, déc., Légion d'honneur, déc., Médaille militaire, déc., ib. Officiers d'administration, déc., Pensions militaires, déc., p. 38. Poste, franchise, déc., p. 22. Prises, déc., p. 81. Recrutement, bureaux, déc., p. 24. Service d'état-major, déc., ib Service des frais de route, déc., ib. Spahis soudanais, déc., p. 25. Tableaux d'avancement, déc., p. 24. Tunisie, général commandant, déc., p. 25. Bourses, écoles, projet, p. 26. Caporal, nomination, projet, p. 25. Chefs de musique, prop., ib. -- Classes, appel, renvoi, prop., p. 26. Code de justice militaire, prop., p. 25. Colonies, service militaire, disContrôleurs pense, prop., p. 26. d'armes, prop., p. 25. Ecole polytechnique, prop., p. Fortifications, projet, ib. taires non retraités, prop., Officiers, prop., p. 26. Pério

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BANQUES COLONIALES. loi, p. 162.

-

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--

26.

Mili

p. 40.

Prorogation,

BELFORT (TERRITOIRE DE). Commismission élective, décret, p. 3. - V. ASSISTANCE PUBLI

BIENFAISANCE.

QUE.

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ASILES. Propos, p. 15. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Loi, p. 109. ASSISTANCE PUBLIQUE. Médecins, incompatibilité, loi, p. 106. — Aveugles, prop., p. 14. - Conseil supérieur, prop., ib. - Docteurs, nomination, déc., ib. Etablissements de bienfaisance privée, projet, ib. — Familles d'indigents, prop., ib. - Mère et enfant nouveau-né, prop., ib. ASSOCIATIONS. Loi et décrets, p. 83. ASSURANCES. Contrats d'assurance, propos., p. 10.-Sociétés, décret, ib. AUTOMOBILES. Circulation, décret,

p. 21. AVBUGLES. AVOCATS.

Assistance, propo., p. 14. Ordre, suppression, propos., p. 8. Algérie, décret, p. 154. Tunisie, décret, p. 156.

p. 39. Algérie, débit, réglemen

tation, décret, p. 153.

BOURSE. Courtage, décret, p. 38. BRASSERIES. Régime, décret, p. 38. BREVETS D'INVENTION. - Office national, loi, p. 18. Propos., p. 11. BUDGET. Loi de finances, p. 29. Douzièmes provisoires. p. 29, 37.

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décrets, p. 23. Banques colo-
niales, loi, p. 162.
loi, p.7.-Commandants de troupes,
décret, p. 164. - Déplacement pour
cause de santé, décret, p. 165.
Dépôts, caisse des gens de mer,
décret, p. 162. Persounel, indem-
nités de déplacement, décret, ib.

-

Plants de caféier, décret, p. 165.
Régime financier, décret, p. 161.
Travaux publics, comité, décret,

P. 161. Timbre-poste, décret,
p.165.-Service militaire, dispense,
propos., p. 26. V. AFRIQUE OCCI-
DENTALE, ANTILLES, BANQUES COLO-
NIALES, CONGO, Côte d'Ivoire, Guinée
FRANÇAISE, GUYANE, INDE, INDO-CHINE,
MADAGASCAR, MARTINIQUE, MAYOTTE,
NOUVELLE-CALÉDONIE, NOUVELLES-HÉ-
BRIDES, OCÉANie (EtablissemENTS FRAN-
ÇAIS DE L') RÉUNION (LA), SAINT-
PIERRE ET MIQUELON, SÉNÉGAL.
COMÉDIE FRANÇAISE. Sociétaires, dé-

cret, p. 14. COMMERCE. loi, p. 18. COMMUNES.

--

DÉCORATIONS.

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Légion d'honneur, décret, p. 24. Médaille militaire, décret, p. 24. - V. LEGION D'HONNEUR, MÉDAILLES D'HONNEUR. DÉPOPULATION.-Résolution, prop.,p.4. DISTILLERIES. Régime, décret, p. 38. DIVORCE. Enregistrement, loi, p. 36. Garde d'enfant, loi, p. 142. Enregistrement, loi,

DONATIONS. p. 46. DONS.

P. 40.

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D.

Télégraphie privée, décret, ib.

CONGO (ETAT INDÉPENDANT).

tion, convention. p. 5,

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT.

Extradi

Belfort,

commission élective, décret, p. 3. CONSEIL DU TRAVAIL. Décret et circulaire, p. 15.

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CONSEIL GÉNÉRAL. Belfort, commission élective, décret, p. 3.

pos,, ib.

CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

--

Pro

Agricul

ture, propos., p. 20. Projet, p. 7. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. Loi, décret, p. 18. CONSTITUTION.-Révision, rapport, p.2. Mariage entre français et étrangers, loi, p. 139. CONTRAINTE PAR CORPS. propos., p. 8. CONTRIBUTIONS DIRECTES.

CONSULS.

Abolition,

Loi, p. 29,

TransacMoûts con

37. Centimes départementaux et communaux, propos., p. 38. - Prestations, propos., ib. CONTRIBUTIOMS INDIRECTES. tion, décret, p. 38. centrés, propos., ib. CÔTE D'IVOIRE. Emigration, décret, p. 174. Territoire militaire, dé

cret, p. 175.

CÔTE DES SOMALIS. Douanes, décret,

-

p. 178. Organisation judiciaire,

décret, ib.

CRÉDIT AGRICOLE.-Sociétés, loi, p. 133.
Caisses régionales, rapport, p.19;
Alge-
projet, p. 20, prop., p. 39.
rie, décret, p. 152.

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E.

ECOLES.

Ecole d'administration mi

litaire, décret, p. 25. Ecole de Cluny, décret, p. 18. Ecole de commerce d'Algérie, décret, ib. Ecole française d'Athènes, décret, p. 13, Ecoles de la marine, déc., p. 27. Ecoles nationales d'arts et métiers, décret, p. 18. Ecole nationale supérieure des mines,déc., p. 20. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie, déc., p. 18. Ecole du service de santé, déc., P. 25. Ecole spéciale militaire, déc., p. 24. Algérie, école de commerce, déc., p. 153. EFFETS DE COMMERCE. Dimanche ou jour férié, propos., p. 11. EMPLOYÉS. Saisie-arrêt, traitement, propos., p. 11. EMPRUMT. Chine, expéditions, loi, p. 37.

ELECTIONS.-Affichage, propos., p. 13.

Députés, nombre, propos., p. 2. -Durée du mandat législatif, prop., ib.-Femmes, suffrages, prop., ib. - Opérations électorales, prop., ib. Représentation proportionnelle, prop., ib.- Scrutin de liste, prop., ib. Secret du vote, prop., ib. Vote par correspondance, prop., ib. ENFANTS NATURELS. Tutelle, propos.,

p. 10. ENGAGEMENTS.

trie, loi, p. 23.

Commerce et indus

ENREGISTREMENT.

Divorce, expédition, loi, p. 36.- Donation, loi, p. 46. Marchés, subsistances militaires, loi, p. 37. Nue propriété et usufruit, loi, p. 47. Régime fiscal des successions, lois, p. 46 et 146. ENSEIGNEMENT. - Conseil supérieur de l'enseignement technique, décret, p. 12. Résidence obligatoire, décret, p. 13. Agriculture, propos., p. 20. Conseils académiques, propos., p. 13. - Conseil supérieur, propos., ib. Liberté, propos., ib.

--

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

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Externats, loi, p. 12. Comptabilité, décret, p. 13.- Répétiteurs, déc., ib. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Conseil départemental, loi, p. 12. Collège Chaptal, décret, p. 13. primaire privée, décret, ib. pecteurs, propos., p. 12. teurs, tuberculose, propos., p. 13. EXTRADITION. Etat du Congo, convention, p. 5.

Ecole

InsInstitu

ETABLISSEMENTS INDUSTriels. Sécu

rité et hygiène, rapport, p. 15. Travail des femmes, enfants, filles mineures, rapport, ib. Algérie, établissements dangereux, insalubres ou incommodes, décret, p. 153. ETABLISSEMENTS PUBLICS. Dons et legs, décret, p. 145. ETAT CIVIL.

CIVIL.

V. ACTES DE L'ÉTAT

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