propos., p. 9. Propos., p. 15.. Tarif, décret, p. 22. Fraude, vente, MARIAGE. Consuls, français et étrangers, loi, p. 139. MARINE MARCHANDE. Médaille d'honneur, loi, p. 4. Commandement de navires, décret, p. 28. - Pêche, bancs de Terre-Neuve, déc., ib. Police sanitaire, déc., p. 14.- Projet, p. 28. Accidents, marins, prop., p. 39. Inscription maritime, projet, p. 29. Permis de navigation maritime, projet, ib. Sauvetage, organisation, projet, ib. Sécurité de la navigation, projet, p. 28. MARINE MILITAIRE. Flotte, bases d'opération, loi, p. 26. Ports de guerre, outillage, ib. Arsenaux, décret, p. 27.-Dessinateurs, décret, ib. Direction de travaux, décret, ib. Etats-majors des escadres, décret, ib. Génie maritime, décret, ib. Liberté de conscience, décret, ib. Personnel administratif, décret, ib. décret, ib. - - - Préfets maritimes, Service des manu tentions de la marine, décret, ib. Service hydrographique, décret, décret, p. 28. PEINES. Morue, décret, ib. Pêche fluviale, projet, p. 19. Atténuations, aggravations, propos., p. 9. Circonstances atténuantes, propos., ib. Détention préventive, propos., ib. PENSIONS. Fonctionnaire, loi, p. 36. Militaires, loi, ib. Agents de l'administr. pénitentiaire, prop., p. 40. Officiers mariniers, prop., p. 39.- Pensions civiles, projet, ib. Sauveteurs médaillés, propos., ib. Veuve militaire, projet, p. 39. PHARMACIE. Exercice, propos., p.14. PHYLLOXÉRA. Projet, p. 39. PORT. Officiers et maîtres de port, décret, p. 21. POSTE. Cartes postales, loi, p. 22. RECIDIVISTES. Modifications, loi,p. 7. RECRUTEMENT. Prop. diverses, p. 25. Sous-officiers, propos., ib. Réunion, décret, p. 175. La Titre foncier, RÉGIME FONCIER. Rapport, p. 7. Loi, p. 23. REUNION (La). Chemin de fer, |