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Décret du 21 janvier 1901, portant création de trois nouveaux bataillons du génie (1);

Loi du 18 février 1901, portant réorganisation du corps des interprètes militaires (2);

Loi du 18 février 1901, modifiant: 1° les lois des 25 juillet 1893 et 13 mars 1875 en ce qui concerne le personnel des bureaux de recrutement et les sections de secrétaires d'état-major et de recrutement ; 2° les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890, relatives à l'organisation du corps des archivistes d'état-major (3);

Décret du 27 février 1901, supprimant les inspections générales (4) ; Décret du 11 mars 1901, relatif à la compagnie des cipahis de l'Inde (5);

Loi du 15 mars 1901, modifiant l'organisation du cadre des vétérinaires militaires (6);

Décret du 15 mars 1901, relatif aux tableaux d'avancement et de concours pour la légion d'honneur et la médaille militaire (7);

Décret du 18 mars 1901, modifiant le décret du 25 septembre 1900, relatif à l'organisation de l'école spéciale militaire (8);

Décret du 18 mars 1901, portant règlement sur le service des frais de route (9);

Décret du 17 avril 1901, relatif à l'avancement des officiers d'administration du service de santé de la réserve et de l'armée territoriale (10);

Décret du 23 avril 1901, modifiant l'avancement des officiers de réserve et de l'armée territoriale (11);

Décret du 26 avril 1901, modifiant le décret du 24 mai 1887, réorganisant le service géographique (12);

Décret du 20 mai 1901, relatif à l'organisation du corps des officiers d'administration du service d'état-major (13) ;

Décret du 31 mai 1901, relatif à l'organisation de l'artillerie des divisions d'infanterie (14);

(1)J.Off. du 25 janvier 1901.

(2)J.Off. du 21 février 1901. - Annuaire, XX, p. 30, note 11. - Sénat: rapport, doc. 1901, p. 146; urg., adopt., 6 février 1901. – Voy. aussi décrets des 13 juin et 24 décembre 1901 (J. Off. des 19 juin et 28 décembre).

(3) J. off. du 21 février 1901. - Chambre : projet, doc. 1899, p. 1547; rapports, doc. 1900, p. 466, et 1900 (extraord.), p. 140; urg., adopt., 14 décembre 1900. – Sénat: rapport, doc. 1901, p. 147; urg., adopt., 6 février 1901.

(4) J. off. du 28 février 1901. (5) J. Off. du 14 mars 1901.

(6) J. Off. du 16 mars 1901. – Annuaire, XIX, p. 29, note 12. - Chambre : urg., adopt., 28 janvier 1901. - Sénat: rapport, doc. 1901, p. 199 ; urg., adopt., 8 mars 1901.

(7) J. of. du 16 mars 1901.
(8) J. Off. du 22 mars 1901.
(9) J. Of. des 25 et 29 mars 1901.
(10) J. Off. du 21 avril 1901.
(11) J. Off. du 26 avril 1901.
(12) J. Off. du 4 mai 1901.
(13) J. Off. du 16 juin 1901.
(14) J. of. du 2 juin 1901.

Décret du 10 juin 1901, portant réorganisation de l'école du service de santé (1);

Décret du 3 septembre 1901, modifiant le décret du 22 septembre 1893 et réglant la situation hiérarchique du général commandant la division d'occupation de Tunisie (2);

Décret du 7 septembre 1901, relatif à la constitution du cadre des spahis soudanais (3);

Décret du 15 décembre 1901, modifiant le décret du 31 juillet 1900, portant règlement sur l'organisation de l'école d'administration militaire (4);

Le Sénat a été saisi des propositions de loi et du projet suivants : – proposition de loi de M. Guyot, relative au recrutement des sous-officiers dans les sociétés de tir et de gymnastique (5); – proposition de loi de M. Dellestable, tendant à réglementer la situation des contrôleurs d'armes (6); - projet de loi, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes (7); - proposition de loi de M. Rolland, ayant pour objet la réduction à deux ans du service militaire (8).

La Chambre a déclaré l'urgence en faveur du projet et des propositions de loi relatives à la réforme du code de justice militaire et a ordonné la jonction de la discussion à celle du budget de la guerre (9).

Un rapport a été déposé sur la proposition de loi de M. Morlot, ayant pour objet de réglementer la situation du personnel des chefs de musique de l'armée (10).

Diverses propositions de loi tendent à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement : - propositions de loi de M. P. Bernard et de M. Holtz, ayant pour objet de modifier les articles 21 et 25 (11); – projet de loi, portant modification aux articles 23, 24, 42 et 49 (12); – proposition de loi de M. Holtz, modifiant l'article 49 (13); — proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, portant modification de l'article 37 (14).

(1) J. Off. du 18 juin 1901. (2) J. Off. du 4 septembre 1901. (3) J. Off. du 11 septembre 1901. (4) J. Off. du 15 décembre 1901. (5) Sénat : doc. 1901, p. 148. (6) Sénat : doc. 1901, p. 266. (7) Sénat : doc. 1901, p. 308. (8) Sénat : doc. 1901, p. 404.

(9) Annuaire, XVIII, p. 32, notes 9, 10 et 11. – Chambre : projet de loi, doc. 1901, p. 387; rapports, doc. 1901 (extraord.) p. 147 et 157; discussion, 2 et 23 décembre 1901.

(10) Annuaire, XX, p. 32, note 13. – Chambre : rapport, doc. 1901, p. 206. (11) Chambre : doc. 1901, p. 438 et 759. (12) Chambre : doc. 1901, p. 9; rapport, p. 411. (13) Chambre ; doc. 1901, p. 760. (14) Chambre : doc. 1901, p. 127.

M. Le Myre de Villers a déposé une proposition de loi ayant pour objet de dispenser du service militaire tout français établi dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et l'Algérie, et s'y livrant, soit à l'industrie, soit à l'agriculture, soit au commerce, pourvu qu'il y ait fixé sa résidence avant l'âge de 21 ans révolus et à la condition d'y faire un séjour de dix années consécutives (1).

La Chambre est, cn outre, saisie des propositions de loi suivantes :proposition de loi de M. A. Boyer, tendant à la réduction du service militaire (2); - proposition de loi de M. Chaussier, ayant pour objet de modifier le mode d'appel pour les périodes d'exercices des réservistes (3); - proposition de loi de M. Gallot, tendart à exempter des exercices de 28 et de 13 jours les Français ayant fait 3 ans de service militaire (4); - projet de loi relatif au classement des ouvrages de fortification de la défense du littoral de la France et de l'Algérie (5); – projet de loi portant modification de la limite supérieure d'âge pour l'admission à l'école polytechnique (6); - proposition de loi de M. Gervais, ayant pour objet de modifier la date d'appel et de renvoi des classes du contingent (8); - proposition de loi de M. Gervais, tendant à établir la communaulé et l'unité d'origine des officiers des armes de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie (9); - projet de loi ayant pour objet de modifier les lois des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, en ce qui concerne la collation des bourses aux écoles polytechnique, Saint-Cyr et navale (10); – projet de loi relatif à la construction et au déclassement des fortifications et aux servitudes imposées à la propriété autour des forlifications (11).

MARINE

Marine de guerre. — Une loi du 19 juillet 1901 rend l'article 463 du code pénal applicable à tous les crimes et délits réprimés par le code de justice militaire de l'armée de mer (infrů, p. 130).

Les articles 46 et 47 de la loi de finances du 25 février 1901 sont consacrés aux pensions maritimes (infrà, p. 36).

La loi relative à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte a été promulguée le 2 mars 1901 (1).

(1) Chambre : doc. 1901, p. 9; rapport, p. 333. .
(2) Chambre : doc. 1901, p. 40.
(3) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 141.
(4) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 215.
(5) Chambre : doc. 1901, p. 51.
(6) Chambre : doc. 1901, p. 351.
(7) Chambre : doc. 1901, p. 495.
(8) Chambre : doc. 1901, p. 1467.
(9) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 144.
(10) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 225.

(11) J. off. du 3 mars 1901. — Annuaire, XX, p. 36, note 4. - Sénat : rapports, doc. 1901, p. 51 et 67; urg., adopt., 21 et 22 février 1901.

Nous mentionnerons les décrets suivants :

Décret du 14 février 1901, modifié par décret du 14 mars, instituant un conseil permanent de perfectionnement des écoles de la marine (1);

Décret du 13 mars 1901, modifiant le décret d'organisation du personnel technique des directions de travaux (2);

Décret du 29 mars 1901, déterminant les attributions des préfets mari.. times en temps de paix (3);

Décrets du 18 juin 1901 (complétés par décret du 7 octobre), portant réorganisation du personnel administratif et du personnel du service des manutentions de la marine (4);

Décret du 26 juillet 1901, modifiant le décret du 11 avril 1854 sur l'organisation du corps du génie maritime (5);

Décret du 21 août 1901, portant fixation des cadres du personnel admi, nistratif de gestion et d'exécution attribués aux trois services des directions de travaux, des comptables et du commissariat (6);

Décret du 4 septembre 1901 (complélé par décret du 7 octobre), modi. fiant les décrets du 15 janvier 1900 portant organisation du personnel des agents techniques des directions de travaux et du personnel des dessinateurs de lu marine (7);

Décret du 11 septembre 1901, modifiant le décret du 20 mai 1885 sur la composition des états-majors des escadres (8); · Décret du 23 septembre 1901, portant création d'un service de la flotte dans les arsenaur (9);

Décret du 26 seplembre 1901, portant réorganisation du service hydrographique (10);

Décret et arrêté du 5 novembre 1901, relatifs à la liberté de conscience et modifiant le décret du 20 mai 1885 et l'arrêté du 24 juin 1886 sur le service à bord des bâtiments de la flotte (11).

Les deux chainbres ont discuté le projet de loi portant création d'un cadre d'officiers de marine en résidence fixe (12).

Le Sénat a adopté la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à interdire toute vente d'iles, ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du lilloral déclassės sans avis favorable du conseil supérieur de la

(1) J. Off. des 18 février et 17 mars 1901.
(2) J. Of. du 17 mars 1901.
(3) J. Off. du 30 mars 1901.
(4) J. of. des 20 juin et 11 octobre 1901.
(5) J. Off. du 28 juillet 1901.
(6) J. Off. du 14 septembre 1901.
(7) J. off. des 7 septembre et 10 octobre 1901.
(8) J. Off. du 13 octobre 1901.
(9) J. Off. du 1er octobre 1901.
(10) J. Off. du 1er octobre 1901.
(11) J. Off. du 6 novembre 1901.

(12) Chambre : doc. 1900, p. 507; rapport, doc. 1901, p. 576; urg., adoption, 11 nov. 1901. – Sénat : urg., adoption, 23 déc. 1901.

marine et du ministère de la marine et sans approbation de la Chambre des députés et du Sénat (1).

M. l'amiral de Caverville a déposé une proposition de loi portant organisation du corps de controle de l'administration de la marine (2).

La Chambre a été saisie d'un rapport sur le projet de loi concernant l'organisation administrative des arsenaur (3), et des projets de loi suivants : - projet de loi relatif au dégagement des vues des postes photoélectriques créés sur le littoral pour l'éclairage des abords des rades et des porte (4); – projet de loi portant organisation des officiers des equipages de la potte et des chefs de musique des dépôts des équipages (5);

- projets de loi sur la sécurité de la navigation maritime et sur l'organisation du sauvetage sur le littoral de la France et de l'Algérie 6).

Un projet de résolution, déposé par M. l'amiral Rieunier, invite le gouvernement à procéder par voie législative pour l'organisation générule de tous les corps de la marine (7).

Marine marchande. — Une loi du 31 juillet 1901 rend applicables l'article 463 du code pénal et l'article 1er de la loi du 26 mars 1891 aux delits et contraventions en matière de pêche maritime et de navigation (infrà, p. 135).

L'armement des embarcations dites a warys » et « doris », euvoyees en pêche sur les bancs de Terre-Neuve, fait l'objet d'un décret du 14 mai 1901 (8). - Un décret du 25 juillet 1901 modifie le décret du 7 avril 1898, relatif aux encouragements accordés à la pêche à la morue (9). Les conditions de cette pêche sont réglées par un décret du 30 août 1901 (10).

Un décret du 29 décembre 1901 est relatif aux conditions d'admission au commandement des navires de commerce et à l'obtention des brevets de capitaine au long cours, de maître au cabotage et des diplômes d'élève et d'officier de la marine marchande (11).

La Chambre a adopté, après de longs débats, un projet de loi sur la marine marchande (12).

Le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à modifier la loi

(1) Annuaire, XX, p. 36, note 3. - Sénat: rapport, doc. 1901, p. 219; urg., adoption, 26 mars 1901. - Chambre : texte transmis, doc. 1901, p. 329.

(2) Sénat : doc. 1901, p. 323.

(3) Annuaire, XX, p. 36, note 7. - Chambre : avis de la commission du budget, doc, 1901, p. 422; rapport suppl., p. 445. (4) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 25. (5) Chambre : doc. 1901 (extraord.), p. 234. (6) Chambre : doc. 1901, p. 253. (7) Chambre : doc. 1901, p. 38. (8) J. 011. du 24 mai 1901. (9) J. 011. du 6 août 1904. (10) J. 0/1 du 6 septembre 1901. (11) J. 011. du 31 décembre 1901.

(12) Annuaire, XX, p. 37, note 2. - Chambre : annexes au rapport, doc. 1901, p. 851 et 1092; discussion, 28 et 29 octobre, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19, 21, 25, 26, 28 novembre, 2, 3, 5, 9 décembre; adoption, 10 décembre 1901.

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