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du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigalion maritime (1). — M. Carnaud a saisi la Chambre d'une proposition de loi concernant les accidents dont les marins du commerce sont victimes (2).

FINANCES.

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Le budget de l'exercice 1901 a fait l'objet de deux projets de loi distincts, l'un relatif aux contributions direcles et aux taxes assimilées, l'autre portant fixation du budget général des dépenses et des recettes, projets qui ont été présentés à la Chambre des députés le 31 mai 1900. Le premier est devenu la loi du 13 juillet 1900 (3).

Quant à la loi de finances, elle n'a élé volée que le 25 février 1901. Elle est datée du même jour; la promulgation, du lendemain (4). Entre temps, deux douzièmes provisoires avaient été successivement accordés par les lois des 30 décembre 1900 et 29 janvier 1901 (5).

Les résullals généraux se fixent ainsi qu'il suit, en recettes et en dépenses :

RECETTES

2.618.193.508

$ for. – Impots........

......... Fr.
§ 2. — Produits des monopoles et exploitations

industrielles de l'Etat........
8 3. – Produits et revenus du domaine de l'État.
§ 4. — Produits divers du budget.

Total...............
$ 5. — Ressources exceptionnelles...........
$ 6. - Recettes d'ordre...........

729.001.330 54.485.300 61.893.808

3.464.573.946

10.000.000 77.829.108

Total des recelles du budget général (France).. 3.552.403.054
Produits recouvrables en Algérie (6)......... 2.199.808
Recettes des budgets annexes .............. 141.552.685

Total général......... 3.696.155.547

(1) Chambre: doc. 1901 (extraord.), p.5. – Adde: propos de loi de M. Gautret, doc. 1901, p. 129.

(2) Chambre : doc. 1901, p. 544.
(3) Voir Annuaire, tome XX, p. 44.
(4) J. off. du 26 février 1901.
(5) J. Off. des 31 décembre 1900 et 30 janvier 1901.

(6) La loi du 19 décembre 1900 (Annuaire, XX, p. 216) a doté l'Algérie d'un budget spécial. C'est au chapitre de l'Algérie qu'on trouvera désormais toutes indications utiles touchant les finances de notre grande colonie. Nous ne retenons ici que les produits recouvrables en Algérie que la métropole s'est réservés et qui font partie du budget français.

DÉPENSES. . 1re parlie. - Dette publique ............... Fr. 1.245.644.46% 2e partie. – Pouvoirs publics................. 13.287.100 3e partie. - Services généraux des ministères.. 1.834.897.081 4e partie. – Frais de régie, de perception et

d'exploitation des impôts et revenus publics. 420.329.405 je parlie. - Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes.

* 40.196.162 Total général des dépenses (France)... 3.554.354.212 Excédent des recettes sur les dépenses....... 248.650

Nous dépouillerons les produits budgétaires dans les mêmes cadres que ceux des derniers Annuaires, afin de mettre à jour les comparaisons numériques que nous avons précédemment données (1).

Voici les chiffres d'après le compte définitif des recettes pour 1900 et d'après la loi de finances pour 1901 (2):

1901.

1900. Désignation des produits.

Évaluations budgétaires.

Résultats definitifs des recouvrements.

§ 1°r. — Impôts.

Francs.

France, Art. 1er. – Contributions directes (3).

s propriétés bâties. Contribution foncière !

86.221.027 85.490. 185 1 - non bâties. (4) 100.740.525 (5) 105.222.328 Contribution personnelle-mobilière...... 98. 163.530 97.030.378 Contribution des portes et fenêtres....... 62.679.063 62.190.108 Contribution des patentes............... 134. 182.840 132.980.937 Frais d'avertissement...................

1.082.350 1.058.758 Total de l'article fer.........483.069.335 483.972.694

(1) V. Annuaire, tomes XVI, p. 109, XVIII, p. 38, XIX, p. 37, et XX, p. 38.

(2) Dans les budgets français, les constatations portent sur des chiffres bruts et non sur des chiffres nets, ainsi que cela se pratique dans plusieurs budgets étrangers. Le produit de tel ou tel impôt apparait ainsi pour son chiffre réel, sans aucune déduction pour les frais de perception ou autres qu'il a nécessités. Ces frais sont portés au budget des dépenses. De même, pour les monopoles, les produits des tabacs, par exemple, figurent aux recettes, bruts de tous frais de fabrication ou de vente, ces frais étant portés aux dépenses.

(3) Ces chiffres ne comprennent que les produits encaissés par le trésor (principal et centimes d'Elat). - On sait que les contributions directes alimentent, en outre, les budgets des départements et des coinmunes, auxquels elles ont fourni, en 1900, 398.892.486 francs dont 189.220.273 francs aux premiers et 209.672.213 francs aux seconds. - Dans ce dernier chiffre se trouve compris le produit de la taxe de garantie des accidents du travail établie par la loi du 9 avril 1898 en addition de la contribution des patentes, soit 1.170.372 francs.

(4) Déduction faite de 20 millions, montant des dégrèvements prévus par la loi du 21 juillet 1897.

(5) Déduction faite de 15.425.790 francs, montant des dégrèvements prévus par la loi du 21 juillet 1897.

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Mutations

22.279.951

Mutations à (Entre-vifs (donations). 22.229.478
titre gratuit (Par décès (successions

l et testaments).....200.849.000

Total......... 223.078.478

224.996.653

247.276.604

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(1) Les communes prennent également une part dans certaines taxes assimilées. En 1900, elles ont encaissé de ce chef 2.072.335 francs. – Dans ce chiffre se trouve compris le produit de la taxe de garantie des accidents du travail, soit 56.015 francs.

(2) Créances, rentes, offices, fonds de commerce, meubles corporels.

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130.592.385

17.239.456 27.988.867

1 Total... 123.942.800 | Effets négociables et non Timbre ) négociables, warrants proportionnel et billets de banque. 16.894.000 | Valeurs mobilières .... 32.072.500

Total... 48.966.500 Pénalités (amendes de contravention)... 651.500 Recettes diverses....

2.600 Total de l'article 4... 173.563.400

45.228.323

674.157

26.157

.........

176.521.022

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(1) Sous cette rubrique se trouvent compris, à la fois, les contrats d'assu. rances et les contrats de rentes viagères contractés avec des compagnies d'assurances.

Désignation des produits.

1901. Evaluations budgétaires

1900. Résultats définitifs des recouvrements.

Francs,

Francs.

403.503.692

7.851.937 36.711.899

1.051.214 449.118.742

Boissous

178.078.970

26.930.218 309.410.884 14.284.985

2.830.331 66.936.305 5.157.220

275.532 60.742.207

3.490.617 668.137.269

. Art. 7. Douanes. Droits des Droits à l'importation.. 394.196.000

douanes. | Droits de statistique.... 7.425.000 Aulres droits......................... 35.641.800 Pénalités (amendes et confiscations).... 1.112.000

Total de l'article 7 (1)... 438.374.800 Art. 8. Contributions indirectes.

Vins, cidres, poirés et hydromels.. 60.233.000 ) Bières.......................... 13.710.000 Alcools.......

407.932.000 ( Licences des débitants... .. .. 36.130.600 Carles à jouer ......... ..... . .

2.816.400 (Par chemins de fer ........ 59.130.000 Transports Autres................... 5.186.000

( Licences des entrepreneurs. 259.000 Autres droits ........................ 60.088,150 Pénalités (amendes el confiscations) ... 3.536.800

Total de l'article 8 (1) ... 649.022.550
Art. 9. — Sucres.

coloniaux (douanes). .......
Sucres étrangers (id.) ........ 199.800.000
( indigènes (contrib. indirectes).

Total de l'article 9 ... 199.800.000 Total du § 1er (impóts) ........... 2.618.193.508 $ 2. – Produits des monopoles et ex

ploitations industrielles de l'État. Art. 1er. — Produits recouvrés par l'admi

nistration des contributions indirectes. Allumettes chimiques...........

30.528.000 Tabacs.................... .........

413.261.000 Poudres ..

12.672.000
Total de l'article fer.... 456.461.000
Art. 2. - Postes, télégraphes et téléphones.
Postes ........

198.866.100 Télégraphes...........

41.993.200 Téléphones........

14.419.100 Total de l'article ?.. 255.278 400

24.214.404

69.658 159.353.713

183.637.775 2.660.309.257

....

31.768.967 415.312.922

11.493.364 458 575.253

209.982. 173 43.976.648 16.028.705 269.987.526

(1) Sucres non compris. - Voir art. 9.

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