du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime (1). — M. Carnaud a saisi la Chambre d'une proposition de loi concernant les accidents dont les marins du commerce sont victimes (2). FINANCES. Le budget de l'exercice 1901 a fait l'objet de deux projets de loi distincts, l'un relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées, l'autre portant fixation du budget général des dépenses et des recettes, projets qui ont été présentés à la Chambre des députés le 31 mai 1900. Le premier est devenu la loi du 13 juillet 1900 (3). Quant à la loi de finances, elle n'a été votée que le 25 février 1901. Elle est datée du même jour; la promulgation, du lendemain (4). Entre temps, deux douzièmes provisoires avaient été successivement accordés par les lois des 30 décembre 1900 et 29 janvier 1901 (5). Les résultats généraux se fixent ainsi qu'il suit, en recettes et en dépenses : (1) Chambre: doc. 1901 (extraord.), p.5. — Adde: propos. de loi de M. Gautret, doc. 1901, p. 129. (2) Chambre: doc. 1901, p. 544. (3) Voir Annuaire, tome XX, p. 44. (4) J. Off. du 26 février 1901. (5) J. Off. des 31 décembre 1900 et 30 janvier 1901. (6) La loi du 19 décembre 1900 (Annuaire, XX, p. 216) a doté l'Algérie d'un budget spécial. C'est au chapitre de l'Algérie qu'on trouvera désormais toutes indications utiles touchant les finances de notre grande colonie. Nous ne retenons ici que les produits recouvrables en Algérie que la métropole s'est réservés et qui font partie du budget français. 1re partie. 2o partie. 3e partie. 4e partie. DÉPENSES. Fr. 1.245.644.464 Dette publique.. Pouvoirs publics.... Services généraux des ministères.. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Se parlie. Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes..... Total général des dépenses (France)... Excédent des recettes sur les dépenses..... 13.287.100 1.834.897.081 420.329.405 40.196.162 3.554.354.212 248.650 Nous dépouillerons les produits budgétaires dans les mêmes cadres que ceux des derniers Annuaires, afin de mettre à jour les comparaisons numériques que nous avons précédemment données (1). Voici les chiffres d'après le compte définitif des recettes pour 1900 et d'après la loi de finances pour 1901 (2): (1) V. Annuaire, tomes XVI, p. 109, XVIII, p. 38, XIX, p. 37, et XX, p. 38. (2) Dans les budgets français, les constatations portent sur des chiffres bruts et non sur des chiffres nets, ainsi que cela se pratique dans plusieurs budgets étrangers. Le produit de tel ou tel impôt apparaît ainsi pour son chiffre réel, sans aucune déduction pour les frais de perception ou autres qu'il a nécessités. Ces frais sont portés au budget des dépenses. De même, pour les monopoles, les produits des tabacs, par exemple, figurent aux recettes, bruts de tous frais de fabrication ou de vente, ces frais étant portés aux dépenses. (3) Ces chiffres ne comprennent que les produits encaissés par le trésor (principal et centimes d'État). On sait que les contributions directes alimentent, en outre, les budgets des départements et des communes, auxquels elles ont fourni, en 1900, 398.892.486 francs dont 189.220.273 francs aux premiers et 209.672.213 francs aux seconds. Dans ce dernier chiffre se trouve compris le produit de la taxe de garantie des accidents du travail établie par la loi du 9 avril 1898 en addition de la contribution des patentes, soit 1.170.572 francs. (4) Déduction faite de 20 millions, montant des dégrèvements prévus par la loi du 21 juillet 1897. (5) Déduction faite de 15.425.790 francs, montant des dégrèvements prévus par la loi du 21 juillet 1897. (1) Les communes prennent également une part dans certaines taxes assimilées. En 1900, elles ont encaissé de ce chef 2.072.335 francs. - Dans ce chiffre se trouve compris le produit de la taxe de garantie des accidents du travail, soit 56.015 francs. (2) Créances, rentes, offices, fonds de commerce, meubles corporels. |