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Désignation des produits.

1901. Evaluations budgétaires,

1900. Résultats definitifs des recouvrements.

Francs,

Francs.

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Art. 3. Ecploitations diverses. Câbles du Tonkin et de Majunga....... Monnaies (excédent des recettes sur les

dépenses)...... Imprimerie nationale (excedent des re

cettes sur les dépenses).............. Chemins de fer de l'État (bénéfices de

l'exploitation)...... Chemins de fer en régie (id.).......... Journaux officiels (produits bruts de l'exploitation en régie)...............

• Total de l'article 3... Total du § 2 (monopoles) ..........

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$ 6. – Recettes d'ordre. Art. fer. – Recettes en atténuation de dépenses....

62.618.023 Art. 2.- Recettes d'ordre proprement dites. 15.211.085

Total du § 6 (recettes d'ordre).... 77.829.108

TOTAL DU BUDGET GÉNÉRAL (France)... 3.552.403.054 PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE...... 2.199.808 RECETTES DES BUDGETS ANNEXES.......... 141.552.685

58.901.354 98.085.087 156.986.441 3.753.310.385

143. 155.443

TOTAL GÉNÉRAL..... 3.696.155.547

3.817.012.828

Pour les dépenses, les prévisions de l'exercice 1901 et les résultats de l'exercice 1900 accusent les chiffres suivants :

1901.

DÉPENSES.

1900. Résultats definitifs.

"Prévisions.

fre partie. Dette publique :

Francs.

Franes. Dette consolidée...

675.657.850 683.601.648 Dette remboursable à terme ou par annuités.

324.437.522 318.987.382 Dette viagère............

245.549.092 237.754.896 Total de la 1re partie ....... 1.245.644.464 1.240.343.926 2e partie. Pouvoirs publics :

Présidence de la République. ...... 1.200.000 1.700.000 Sénal... ............

4.600.000 4.743.153 Chambre des députés............. 7.487.100 7.961.637

Total de la 2e partie..... 13.287.100 14.404.790 3e partie.—Services généraux des ministères: Finances.....

19.593.880 28.803.654 Justice.............................

38.253.133 35.481.917 Affaires étrangères......

16.322.710 16.844.187 Intérieur : Service de l'intérieur.... .........

77.704.225 78.623.377 Service des cultes................. 42.922.553 42.694.819 Guerre :

1 re section. -- Service ordinaire...... 632.400.171 646.138.144

2e section. — Dépenses extraord.... 60.708.150 27.143.428 Marine............................. 327.692.530 372.952.225 Instruction publique et beaux-arts :

fre section. - Service de l'instr. publ. 206.966.483 204.856.297

2e section. – Service des beaux-arts. 11.901.240 21.253.821 Commerce, industrie,postes et télégr.:

1 re section.- Commerce et industrie. 36.663.891 (1) 91.681.561

24 section. — Postes et télégraphes. 2.432.989 4.401.736 Colonies ..

111.866.511 116.538.385 Agriculture...

...... 30.887.100 36.950.667 Travaux publics :

1 re section. — Service ordinaire..... 82.774.470 84.214.371 2e section. — Travaux extraord..... 135.810.043 129.067.182

Total de la 3e partie....... 1.834.897.081

1.947.643.771

(1) Exposition universelle de 1900 : 44.120.950 francs.

1901.

Dépenses.

1900. Résultats definitifs.

Prévisions.

Francs.

Francs. 4€ partie. Frais de régie, perception et

exploit. des impôts et revenus publics. (1) 420.329.405 (2) 425.516.404

še partie.Remboursements et restitutions,

non-valeurs et primes...

40.196.162

TOTAL DU BUDGET GÉNÉRAL ..... 3.554.354.212
BUDGETS ANNEXES............. 141.352.685

3.673.857.415

143.155.443

TOTAL GÉNÉRAL..... 3.693.906.897 3.817.012.858

L'excédent des recettes de l'exercice 1900 se fixe par suite à 79.452.970 francs; celui attendu de l'exercice 1901 serait de 248.650 fr.

Les dispositions les plus importantes de la loi de finances ont trait au régime fiscal des successions (art, 2 à 22); elles font ci-après l'objet d'une notice particulière (v. p. 46).

Nous noterons seulement, sans nous y arrêter, quelques-unes des autres dispositions de celle loi :

Les préfets et sous-préfets peuvent recevoir un traitement de disponibilité. Ce traitement, dont le maximum est fixé à 6.000 francs, ne peut dépasser la moitié du traitement moyen de la dernière année; il ne peut être cumulé (art. 42).- Des dispositions plus favorables sont adoptées en ce qui concerne les pensions de certains fonctionnaires et agents de la marine (art. 46 et 47) et les veuves et enfants de pensionnaires militaires disparus (art. 48). - Les commandements concernant les contributions directes, les laxes y assimilées, ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires, pourront être désormais notifiés par la poste, dans les formes et conditions à déterminer par un règlement d'administration publique (art. 49). – Les fonctions de receveur municipal, sauf dans les communes dont les revenus ordinaires excèdent 60.000 francs qui peuvent avoir un receveur spécial, sont remplies par le percepteur ou à son défaut, dans les chefs-lieux d'arrondissement, par un percepteur à résidence désigné par le ministre des finances (art. 50). — Le droit d'enregistrement de 150 francs (187 fr. 50) exigible en vertu de la loi du 26 janvier 1892, lorsque le jugement qui a prononcé un divorce n'est pas frappé d'appel, sur la première expédition soit de la transcription, soit

(1) Affaires étrangères, 60.000 francs; - Agriculture (forêts), 13.882.000 francs; - Finances, 209.409.966 francs; - Postes et télégraphes, 196.977.439 francs.

(2) Affaires étrangères, 53.856 francs; - Agriculture (forêts), 13.493.391 francs; - Finances, 212.248.795 francs; – Postes et télégraphes, 199.720.362 francs.

de la mention du dispositif du jugement effectuée sur les registres de l'état civil, cesse d'être perçu (art. 62).

On sait que, depuis un certain nombre d'années, le projet de budget se dédouble en deux projets distincts : l'un relatif aux contributions directes, l'autre portant fixation du budget général des dépenses et des recettes. En 1901, ces projets ont été déposés le 29 mars; celui relatif aux contributions directes de 1902 est devenu la loi du 10 juillet 1901 (1).

Le budget n'a pu, cette année encore, être voté avant le 31 décembre; la loi du 26 décembre 1901 a ouvert des crédits provisoires pour les mois de janvier et de février (2). Ils n'ont d'ailleurs pas été suffisants; un troisième a dû être accordé, pour le mois de mars, par la loi du 25 février 1902 (3).

Pour 1902, les contributions directes applicables aux dépenses générales de l'Etat ont été évaluées par la loi du 10 juillet 1901 à 487.904.853 fr., en augmentation de 4.833.518 francs sur l'exercice précédent; les taxes assimilées, à 41.681.639 francs, également en augmentation, par rapport à 1900, de 2.152.952 francs.

La diminution de recettes à laquelle donneront lieu, en 1902, les demandes de dégrèvements d'impôt foncier par les propriétaires dont les cotes uniques ou détaillées ne dépassent pas 25 francs a été, comme pour les précédents exercices, chiffrée à 20 millions.

Les lois votées et promulguées en 1900, en matière de finances, sont peu nombreuses :

Une loi du 6 décembre 1901 (4) autorise l'émission de la somme de renle perpétuelle 3 % nécessaire pour produire un capital de 265 millions, en vue de régulariser les dépenses de l'expédition de Chine.

Une loi du 26 décembre 1901 (5) affranchit du droit proportionnel de mutation à titre onéreux (2,50 %, décimes compris), dans les marchés passés par le ministre de la guerre pour l'entretien des approvisionnements en denrées du service des subsistances militaires, les clauses qui obligent le nouvel entrepreneur à prendre les approvisionnements déjà en magasin contre remboursement de leur valeur et tous les actes ou procès-verbaux passés en exécution de ces clauses.

(1) Chambre : exposé des motifs, doc. 1901, J. off., p. 2331; rapport, J. off., p. 1640; adoption, 4 juillet 1901. – Sénat: rapport, adoption, 5 juillet 1901. Promulgation, J. Off. du 11 juillet 1901, p. 4249.

(2) J. Off. du 27 décenibre 1901. (3) J. Off. du 26 février 1902.

(4) J. off. du 7 décembre 1901. -- Chambre, projet de loi, doc. 1901 (session extraord.). p. 34; rapport, p. 66; discussion, 18, 19, 24, 25, 26, 28 nov. — Senat, rapport, doc. 1901 (extraord.), p. 431; discussion et adoption, 6 déc. 1901. – Décret et arrêté du 8 déc. pris pour l'exécution de la loi, J. Off. du 9 déc. 1901.

(5) Chambre, projet de loi, doc. 1901, p. 172; rapport, p. 447; adoption, 2 déc. 1901; Sénat, rapport, doc. 1901 (session extraord.), p. 509; adoption, 24 déc. 1901; J. off., 27 dés. 1901.

Notons également un certain nombre de décrets intervenus au cours de 'année 1901 :

Décret du 18 janvier, réglementant la production de l'alcool (1); – Décret du 16 mars, abrogeant celui du 1er novembre 1895, relatif à l'extension de la compétence des directeurs des contributions indirectes pour lay probation des transactions (2); – décret du 18 avril, relatif au régime des brasseries (3); – décret du 26 mai, relatif aux pensions de différentes catégories de fonctionnaires militaires (4); – décret du 21 juin, fixant les conditions de recrutement des receveurs particuliers des finances (5); - décret du 12 juillet, fixant le courtage des négociations à la bourse de Paris (6); - décrel du 20 juillet, réglementant l'emploi des sucres destinés au sucrage des vins, cidres et poirés (7); — décret du 18 août, relatif aux sels employés pour les besoins de l'agriculture (8); — décret du 23 août, réglant le régime des distilleries (9); – décrets du 4 septembre et du 13 septembre, relatifs aux sels destinés à l'industrie (10); — décret du 26 septembre, relatif aux arrêts rendus par la cour des comptes et aux arrêtés pris par les conseils de préfecture sur les comptes des receveurs des communes et comptables assimilés (11).

Les chambres ont été, en outre, saisies d'un certain nombre de propositions et projets :

Objets généraux. - Proposition de loi de M. Anlide Boyer, tendant à la diminution des impôts (12); – proposition de loi de M. Guillemet créant une monnaie en bronze d'aluminium (13).

Contributions directes. — Proposition de loi de M. Magniaudé, sur les centimes départementaux et communaux (14); - proposition de loi de M. Albert Poulain, sur les prestations (15).

Contributions indirectes et octrois. — Proposition de loi de M. Gautret, relative à l'impôt sur le sel (16); – projet de loi de M. Caillaux ayant pour objet un prix de 20.000 francs à attribuer à celui qui trouvera un procédé efficace de dénaturation de l'alcool (17); - proposition de loi de M. Lasserre,

(1) J. Off. du 23 janvier 1901.
(2) J. Off. du 20 mars 1901.
(3) J. 01. du 23 avril 1901.
(4) J. Off. du 1er juin 1901.
(5) J. 011. du 26 juin 1901.
(6) J. Off. du 14 juillet 1901.
(7) J. Off. du fer août 1901.
(8) J. 01. du 24 août 1901.
(9) J. 011. du 27 août 1901.
(10) J. Off. des 15 et 24 septembre et 19 décembre 1901.
(111 J, Off. du 2 octobre 1901.
(12) Chambre, doc. 1901, p. 762.
(13) Chambre, doc. 1901 (session extraord.), p. 38.
(14) Chambre, doc. 1901, p. 359.
(15) Chambre, doc. 1901, p. 211.
(16) Chambre, doc. 1901 (session extraord.), p. 3.
(17) Chambre, doc. 1901, p. 158.

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