Images de page
PDF
ePub

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1901.

Anciens présidents : MM. AUCOC (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation

étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; Ribot (Alexandre), député, ancien ministre; Du Buit (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUDGIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; Lyon-Caen (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; Picot (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales el politiques.

Président : M. BÉTOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier.

Vice-Présidents:
MM. Leroy-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut.

Glasson, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris.
Boislisle (Georges DE), président de chambre à la cour d'appel de

Paris.
DARESTE (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :
MM. ALPY (Henri), avocat à la cour d'appel, membre du conseil munici-

pal de Paris.
ARNAUNÉ (Auguste), directeur de l'administration des monnaies.
BAUDOUIN, procureur général à la cour de cassation.
BLONDEL (Georges), agrégé de l'université.
Duval (Eugène), conseiller à la cour de cassation.
HÉRON DE VILLEFOSSE (Etienne), sous-chef de bureau au ministère de

la justice.
LACOIN (Félix), avocat à la cour d'appel de Paris.
LAVOLLÉE (René), ancien consul général.
LELOIR (Georges), substitut du procureur général à la cour d'appel.
LE POITTEVIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.
MARTINET, (C.), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
REYNAUD (Joseph), conseiller d'État.
ROUSSEL (F.), avocat à la cour d'appel, membre du conseil muni-

cipal de Paris.
SALEILLES (R.), professeur à la facullé de droit de Paris
ThalleR (E.), professeur à la faculté de droit de Paris.
THÉVENET (Louis), avocat à la cour d'appel de Paris.

Anciens secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Com-

pagnie du chemin de fer d'Orléans.
Dietz (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :
M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :
MM. ChallAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de

secrétaire général adjoint.
THEURAULT (A.), ancien magistrat.
BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Secrétaires adjoints (1):
MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

GUÉRIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consi

gnations.
DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences

à la faculté de droit de Paris.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.
CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris,
BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier :
M. Alix (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.
(1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1901.

XXIe ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE COTILLON. F. PICHON SF, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRIE DU CONSEIL D'ÉTAT

ET DE SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

24, rue Soufflot, 24

[merged small][ocr errors][merged small]

MM. Bellom (Maurice), ingénieur au corps des mines.

BouchiÉ DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de

cassation.
Bouchon, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat..
BRUNET (Gaston), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit. .
BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CÉLIER (A.), avocat.
CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit.
DEFRÉNOIS (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit.
DELALANDE, président du tribunal civil de Dieppe.
DEPEIGES, avocat général près la cour d'appel de Riom.
DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences

à la faculté de droit de l'université de Paris.
Estoublon, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit. LÉVY-Alvarès (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur

en droit. RENAULT (Louis), membre de l'Institut, ministre plénipotentiaire

honoraire, professeur de droit international à la faculté de droit

de l'université de Paris et à l'école libre des sciences politiques. ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'état et à la cour de cassation,

docteur ès-lettres. Roussel (Félix), docteur en droit, avocat à la cour d'appel, membre

du conseil municipal de Paris. SALEFRANQUE (Léon), sous-chef à la direction générale de l'enre· gistrement.

TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes

réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1901,

Par MM. Jules CHALLAMEL, avocat à la cour d'appel de Paris,

docteur en droit, Daniel BURET, avocat à la cour d'appel de

Paris, docteur en droit, et Léon SALEFRANQUE, SUus-chef à la di-

rection générale de l'enregistrement......... ................

1. — Loi du 4 février 1901, sur la tutelle administrative en matière

de dons et legs.

Notice et notes par M. A. Celier, avocat.................... 40

II. – Loi du 23 février 1901, ayant pour objet de dispenser les

instituteurs publics de l'un des deux appels pour les manæuvres

ou exercices dans la réserve.

Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel de Paris,

docteur en droit, membre du conseil municipal de Paris....... 45

III. — Loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général

des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 : -- Art. 2 à 22

relatifs au régime fiscal des successions, des mutations de nue

propriété et d'usufruit, et des donations.

Notice et notes par M. Henri LÉVY-ALVarès, docteur en droit,

avocat à la cour d'appel de Paris...........

IV. - Loi du 25 mars 1901, modifiant celle du 8 juillet 1900 sur

les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs................

V. - Décret du 25 mars 1901, créant des caisses autonomes pour

les sociétés de secours mutuels vu unions de sociétés fonction-

nant dans les conditions prévues par la loi du 1er avril 1898.

Notice el notes par M. Maurice Bellom, ingénieur au corps des

mines.........

......... 68

VI. – Loi du 2 avril 1901, modifiant les articles 27 et 59 de la loi

du 15 juillet 1889... .

Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel de Paris,

docteur en droit, membre du conseil municipal de Paris ....... 74

VII. – Loi du 2 avril 1901, modifiant l'article 200 du code de jus-

tice militaire.........

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Pages.

VIII. – Loi du 6 avril 1901, relative aux retenues à opérer sur les

doubles livrets des caisses d'épargne.

Notice par M. Maurice DUFOURMANTELLE, docteur en droit, chargé

de conférences à la faculté de droit de l'université de Paris..... 73

IX. - Loi du 17 avril 1901, relative à l'exécution des exercices de

tir par les troupes de toutes armes.

Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel, docteur

en droit, membre du conseil municipal de Paris ....

.......... 74

X. – Loi du 19 avril 1901, relative à la réparation des dommages

causés aux récoltes par le gibier.

Notice et notes par M. Fernand DAGUIN, avocat à la cour d'appel

de Paris ...................................

XI. – Loi du 19 avril 1901, portant modification de l'article 105

du code forestier (affouage).

Notice et notes par M. Fernand Daguin, avocat à la cour d'appel

de Paris.....

XII. – Loi du 26 juin 1901, abrogeant l'article 109 (prises) du

décret du 28 mai 1895, portant règlement sur le service des ar-

mées en campagne.

Notice par M. Louis RENAULT, membre de l'institut, professeur

de droit international à la facullé de droit de l'université de

Paris et à l'école libre des sciences politiques................. 81

XIII. – Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association.

Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour

d'appel de Paris, docteur en droit..............

XIV. – Loi du 8 juillet 1901, modifiant la loi du 10 août 1871, en

ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de

l'assistance publique.

Notice et notes par M. Paul Robiquet, avocat au conseil d'état

et à la cour de cassation, docteur ès lettres................... 106

XV. – Loi du 10 juillet 1901, sur l'assistance judiciaire.

Notice et notes par M. BOUCHON, avocat à la cour d'appel de

Paris, docteur en droil...

XVI. - Loi du 18 juillet 1901, garantissant leur travail et leur

emploi aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur

période d'instruction militaire.

Notice et notes par M. Daniel Buret, avocat à la cour d'appel

de Paris....

...... 128

XVII. – Loi du 19 juillet 1901, rendant applicable l'article 463 du

code pénal (relatif aux circonstances atténuanles) à tous les

crimes et délits réprimés par les codes de justice militaire de.

l'armée de terre et de l'armée de mer.

[ocr errors]
« PrécédentContinuer »