CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1901. Anciens présidents: MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), député, ancien ministre; DU BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUDGIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; Picor (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. Président : M. BÉTOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier. Vice-Présidents: MM. LEROY-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut. GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris. DARESTE (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris. Membres du Conseil : MM. ALPY (Henri), avocat à la cour d'appel, membre du conseil municipal de Paris. ARNAUNE (Auguste), directeur de l'administration des monnaies. BLONDEL (Georges), agrégé de l'université. DUVAL (Eugène), conseiller à la cour de cassation. HERON DE VILLEFOSSE (Etienne), sous-chef de bureau au ministère de la justice. LACOIN (Félix), avocat à la cour d'appel de Paris. LAVOLLÉE (René), ancien consul général. LELOIR (Georges), substitut du procureur général à la cour d'appel. ROUSSEL (F.), avocat à la cour d'appel, membre du conseil muni- SALEILLES (R.), professeur à la faculté de droit de Paris THALLER (E.), professeur à la faculté de droit de Paris. Anciens secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris. Secrétaires : MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de secrétaire général adjoint. THEURAULT (A.), ancien magistrat. Secrétaires adjoints (1): MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris. GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations. DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris. FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris. CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris. Trésorier: M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris. (1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative. ᎠᎬ LÉGISLATION FRANÇAISE, PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE, CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1901. XXIe ANNÉE. PARIS. LIBRAIRIE COTILLON. F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRIE DU CONSEIL D'ÉTAT Et de société de LÉGISLATION COMPARÉE, 24, rue Soufflot, 24 LISTE DES COLLABORATEURS. MM. BELLOM (Maurice), ingénieur au corps des mines. BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de BOUCHON, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. BRUNET (Gaston), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. DEFRÉNOIS (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. DELALANDE, président du tribunal civil de Dieppe. DEPEIGES, avocat général près la cour d'appel de Riom. DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de l'université de Paris. ESTOUBLON, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris. FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. LÉVY-ALVARÈS (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. RENAULT (Louis), membre de l'Institut, ministre plénipotentiaire honoraire, professeur de droit international à la faculté de droit de l'université de Paris et à l'école libre des sciences politiques. ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'état et à la cour de cassation, docteur és-lettres. ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la cour d'appel, membre du conseil municipal de Paris. SALEFRANQUE (Léon), sous-chef à la direction générale de l'enregistrement. Par MM. Jules CHALLAMEL, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, Daniel BURET, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, et Léon SALEFRANQUE, sous-chef à la di- Loi du 4 février 1901, sur la tutelle administrative en matière Notice et notes par M. A. CELIER, avocat..... Loi du 23 février 1901, ayant pour objet de dispenser les instituteurs publics de l'un des deux appels pour les manœuvres Notice par M. Félix ROUSSEL, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, membre du conseil municipal de Paris................. III. Loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 : Art. 2 à 22 relatifs au régime fiscal des successions, des mutations de nue propriété et d'usufruit, et des donations. Notice et notes par M. Henri LÉVY-ALVARÈS, docteur en droit, Décret du 25 mars 1901, créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés fonction- nant dans les conditions prévues par la loi du 1er avril 1898. Notice et notes par M. Maurice BELLOM, ingénieur au corps des Pages. Loi du 6 avril 1901, relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne. Notice par M. Maurice DUFOURMANTELLE, docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de l'université de Paris..... Loi du 17 avril 1901, relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes. Notice par M. Félix ROUSSEL, avocat à la cour d'appel, docteur XII. Loi du 26 juin 1901, abrogeant l'article 109 (prises) du décret du 28 mai 1895, portant règlement sur le service des ar- Notice par M. Louis RENAULT, membre de l'institut, professeur de droit international à la faculté de droit de l'université de Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association. Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit..... XIV. Loi du 8 juillet 1901, modifiant la loi du 10 août 1871, en Loi du 10 juillet 1901, sur l'assistance judiciaire. XVI. Loi du 18 juillet 1901, garantissant leur travail et leur emploi aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. Notice et notes par M. Daniel BURET, avocat à la cour d'appel |