CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1901. Anciens présidents : MM. AUCOC (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; Ribot (Alexandre), député, ancien ministre; Du Buit (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUDGIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; Lyon-Caen (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; Picot (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales el politiques. Président : M. BÉTOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier. Vice-Présidents: Glasson, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris. Paris. Membres du Conseil : pal de Paris. la justice. cipal de Paris. Anciens secrétaires généraux : pagnie du chemin de fer d'Orléans. Secrétaire général : Secrétaires : secrétaire général adjoint. Secrétaires adjoints (1): GUÉRIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consi gnations. à la faculté de droit de Paris. Trésorier : DE LÉGISLATION FRANÇAISE, PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1901. XXIe ANNÉE. PARIS. LIBRAIRIE COTILLON. F. PICHON SF, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRIE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, 24, rue Soufflot, 24 MM. Bellom (Maurice), ingénieur au corps des mines. BouchiÉ DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de cassation. droit. . droit. droit. à la faculté de droit de l'université de Paris. droit. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. LÉVY-Alvarès (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. RENAULT (Louis), membre de l'Institut, ministre plénipotentiaire honoraire, professeur de droit international à la faculté de droit de l'université de Paris et à l'école libre des sciences politiques. ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'état et à la cour de cassation, docteur ès-lettres. Roussel (Félix), docteur en droit, avocat à la cour d'appel, membre du conseil municipal de Paris. SALEFRANQUE (Léon), sous-chef à la direction générale de l'enre· gistrement. TABLE DES MATIÈRES. Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1901, Par MM. Jules CHALLAMEL, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, Daniel BURET, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, et Léon SALEFRANQUE, SUus-chef à la di- rection générale de l'enregistrement......... ................ 1. — Loi du 4 février 1901, sur la tutelle administrative en matière Notice et notes par M. A. Celier, avocat.................... 40 II. – Loi du 23 février 1901, ayant pour objet de dispenser les instituteurs publics de l'un des deux appels pour les manæuvres Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, membre du conseil municipal de Paris....... 45 III. — Loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 : -- Art. 2 à 22 relatifs au régime fiscal des successions, des mutations de nue propriété et d'usufruit, et des donations. Notice et notes par M. Henri LÉVY-ALVarès, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris........... IV. - Loi du 25 mars 1901, modifiant celle du 8 juillet 1900 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs................ V. - Décret du 25 mars 1901, créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels vu unions de sociétés fonction- nant dans les conditions prévues par la loi du 1er avril 1898. Notice el notes par M. Maurice Bellom, ingénieur au corps des VI. – Loi du 2 avril 1901, modifiant les articles 27 et 59 de la loi Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, membre du conseil municipal de Paris ....... 74 VII. – Loi du 2 avril 1901, modifiant l'article 200 du code de jus- Pages. VIII. – Loi du 6 avril 1901, relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne. Notice par M. Maurice DUFOURMANTELLE, docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de l'université de Paris..... 73 IX. - Loi du 17 avril 1901, relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes. Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel, docteur en droit, membre du conseil municipal de Paris .... X. – Loi du 19 avril 1901, relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier. Notice et notes par M. Fernand DAGUIN, avocat à la cour d'appel de Paris ................................... XI. – Loi du 19 avril 1901, portant modification de l'article 105 Notice et notes par M. Fernand Daguin, avocat à la cour d'appel XII. – Loi du 26 juin 1901, abrogeant l'article 109 (prises) du décret du 28 mai 1895, portant règlement sur le service des ar- Notice par M. Louis RENAULT, membre de l'institut, professeur de droit international à la facullé de droit de l'université de Paris et à l'école libre des sciences politiques................. 81 XIII. – Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association. Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.............. XIV. – Loi du 8 juillet 1901, modifiant la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de Notice et notes par M. Paul Robiquet, avocat au conseil d'état et à la cour de cassation, docteur ès lettres................... 106 XV. – Loi du 10 juillet 1901, sur l'assistance judiciaire. Notice et notes par M. BOUCHON, avocat à la cour d'appel de XVI. - Loi du 18 juillet 1901, garantissant leur travail et leur emploi aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. Notice et notes par M. Daniel Buret, avocat à la cour d'appel XVII. – Loi du 19 juillet 1901, rendant applicable l'article 463 du code pénal (relatif aux circonstances atténuanles) à tous les crimes et délits réprimés par les codes de justice militaire de. |