1902-22 févr. Loi sur le régime douanier des denrées coloniales.....
Décret promulg. un arrang. commercial avec Zanzibar.
Loi accordant un douzième provisoire....
Loi sur les produits d'origine de la Corse...

22

25

25

26
28

Décret sur l'engagement décennal dans l'enseignement.
Loi réglant l'exercice 1891.....

2 mars. Loi sur le corps de contrôle de l'admin. de la marine..
Loi sur la crise viticole......

2

Décret relatif au régime de l'alcool en Corse..
Décret sur l'école nationale supérieure des mines.
Décret sur les contrôleurs d'armes....
Décret sur l'admission temporaire du maïs..
Loi sur les écoles supérieures de commerce..

Loi sur la protection des œuvres de sculptures..
Décret relatif aux sels destinés à l'industrie..

Décret sur le travail des agents de chemins de fer
Décret sur l'école nationale supérieure des mines...
Loi sur les mistelles étrangères......

Pages.

21

6

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23

Décret sur le service de la trésorerie aux armées...
Déc. sur les bâtiments fr. et étrang. en temps de guerre.
Loi modifiant la loi sur les accidents du travail.....
Décret sur les accidents du travail ......

26

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24

27

28

Décret sur le conseil supérieur du travail....
Décret sur l'organis. centrale du minist. de l'agriculture.
Loi sur le corps des officiers de la marine....
Décret sur le travail des ouvriers adultes.

17

4

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18

art. 10 et 11, sur les droits de mutation par décès...
art. 22 à 31, 48 à 74, sur les postes et télégraphes...
art. 33, sur les amendes prononcées par les tribunaux.
art. 44, sur les affiches tricolores.....

art. 57, sur les imprimés simulant les billets de banque.
art. 59, sur les classes des tribunaux.

art. 60, sur le tribunal civil de la Seine..
art. 64, sur les congés des officiers....
art. 65 à 67, sur les troupes sahariennes..
art. 69 à 71, sur l'instruction publique...
art. 72, sur le musée Gustave Moreau..

art. 82, sur les animaux abattus pour tuberculose... Décret sur les prix de vente des tabacs...

Décret sur le cadre de réserve des fonctionn. de la marine.

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Décret sur les compagnies des oasis sahariennes ....
Décret sur les forces navales de l'Orient et de l'Atlantique.
Décret sur les défenses mobiles ......

26

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30

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Décrets sur les controleurs principaux des mines..
Loi modifiant les dispositions de la loi du 5 avril 1884. 113
Loi sur les attrib. financières des conseils municipaux...

42

13

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Décret sur les tirailleurs chinois

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Loi réglant l'exercice 1893....

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--

mai.

-

--

Décret sur les élections au conseil supérieur des sociétés

de secours mutuels ..........

Loi créant une médaille de l'expédition de Chine............
Décret sur les bâtiments de guerre..

Décret sur le réseau de l'État

Décret sur les forces navales de l'Orient et de l'Atlantique.
Décret sur les sommations administratives par la poste.
Décret promulguant une convention avec le Vénézuéla....
Lois sur les dons et secours pour prisonniers de guerre.
Décret sur les titres au porteur ....

Décret sur l'inspection du travail..

Décret sur l'uniforme des officiers de la marine....
Décret sur le conseil supérieur de l'asssistance publique.
Décret sur le cadre des officiers de réserve de l'inspec-

tion des services administratifs de la marine.....
Décret sur les examens du doctorat en médecine..
Décret sur les examens préparatoires de pharmacie.
Décret sur les officiers du corps de santé...........
Décret sur les traitements des agents des postes..
Décret sur le corps des tirailleurs cambodgiens..
Décret sur les études secondaires..

Décret sur le traitement des économes des lycées.
Décret sur le tarif dans les lycées de garçons...
Décret sur l'administration financière des lycées.....
Décret sur les proviseurs et les principaux des collèges.
Arrêté sur l'enseignement secondaire....

3 juin. Décret sur le certificat d'aptitude pédagogique....
Décret sur la télégraphie militaire..

Décret sur les pensions des fonctionnaires coloniaux..
Loi réglant l'exercice 1892...

20

......

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26

166

42

Décret prononçant la fermeture d'établiss. religieux...
Déc. promulg. une conv. relative à l'Ile de la Conférence.

3 juill. Décret sur la caisse des recherches scientifiques..
Décret sur l'administration des troupes coloniales..
Décret sur les conseillers d'arrondissement.....
Loi sur les actions de priorité et les actions d'apport...
Loi sur la conversion des rentes 3 1/2 % en 3%......
Loi sur la taxe des propriétés à Paris.....

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178

Décret sur les conditions d'admission dans les carrières
diplomatique et consulaire

7

1902-12 juill. Loi sur la législ. douanière pour les poivres d'Indo-Chine.

12

12

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......

Loi sur l'émission d'obligations à court terme....
Déc. sur les caisses de retraites (chem. de fer de l'État)...
Lois sur les contributions directes
Décret sur l'emploi de la céruse....
Décret sur l'organis. centrale du ministère des cultes..
Loi sur la discipline concernant la marine marchande..
Décret sur la bibliothèque nationale......

1er août. Décret sur la fermeture d'établissements religieux......
Décret sur les sections métropolit. d'exclus de l'armée.
Décret sur les écoles primaires supérieures de Paris...
Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs...
Décret concernant les professeurs

6

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Pages.

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199

Déc. sur l'enregistr. internat. des marques de fabrique.
Décret promulg. l'acte additionnel à la convention de
Bruxelles sur la protection de la propriété industrielle.
Décret sur les enquêtes agricoles...

7 sept. Décret sur les troupes coloniales..

Décret sur l'organis. centrale du ministère des finances..
Décret sur les compagnies disciplinaires des colonies..
Décret promulguant un arrangement avec le Grand-
Duché de Luxembourg sur les alcools et spiritueux..
Décret sur les officiers contrôleurs d'armées ....
Décret sur les troupes du Congo français....
Décret sur les administrateurs de l'inscription maritime.
Décret sur l'administration de la gendarmerie....
Décret sur la direction du travail............

Décret sur le prix de vente des tabacs..

Décret promulg. une convention relative au Léman.......
Déc. sur les télégrammes pour l'Afrique occidentale...
Décret sur l'infanterie coloniale ....

Décret sur l'embarqu. au choix des capitaines de frégate.
Décret promulg. une convention avec la Belgique sur la
transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires.
Loi réglant l'exercice 1894......

Décret instituant une commission extraparlementaire
sur le régime des alcools, vins et spiritueux..

1er nov. Décret sur les corps d'artillerie coloniale....

Décret concernant des avances par la Banque de France
Décret sur le recouvrement des valeurs par la poste...
Décret sur la poterie d'étain.............

Déc. sur les engag. volontaires et rengag. dans la marine
1er déc. Déc. déclarant d'abus une pétition de l'épiscopat..
Décret sur le conseil de révision d'Alger.....
Décret sur le corps des équipages de la flotte

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31

1902 4 déc. Loi sur les établissements congréganistes...

Décret sur la caisse de prévoyance des marins.........
Loi sur la comptabilité du matériel de réserve de guerre.
Loi réglant l'exercice 1896......

Loi relative à deux douzièmes provisoires....

Loi sur les demandes en décharge ou en réduction des
contributions directes.....

Pages.

203

32

28

42

41

205

13

Déc. sur le baccalauréat de l'enseign. secondaire à Alger.

15

Décret promulguant une convention avec Gibraltar.....
Décret sur les forces navales d'Orient et d'Atlantique...

50

1902

ALGÉRIE.

4 janv. Arrêté sur l'office de colonisation à Paris...
Arrêté sur le pèlerinage de la Mecque.....

8

16

210

209

Décret sur les attributions de gouverneur général.
Décret sur le régime financier de l'Algérie...................
Arrêté sur les paquebots entre la France et l'Algérie.. 210
Arrêté sur le personnel du cadre algérien des postes.
Arrêté sur les vins moûtés....

221

222

210

223

223

Décret sur les prisons et établissements pénitentiaires.. 208 11 mars. Déc. sur la taxe des prestations pour les automobiles.. 224 Décret sur l'enregistrement, le timbre et la taxe sur les revenus des valeurs mobilières....

Décrets sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.... 224
Décret sur les tirailleurs algériens....

213

Déc. sur l'organis. des tribunaux répressifs indigènes.. 225
Loi sur les troupes sahariennes....

213

Loi sur les eaux de vie, esprits et liqueurs....

222

212

Loi sur un emprunt de 50 millions....

219

Décret sur les établissements dangereux ou insalubres. 225
Déc. sur les nomin, d'indigènes dans la Légion d'honneur. 232

224

12

Décret sur l'impôt des licences...

223

Déc. sur l'organis, des tribunaux répressifs indigènes.. 225
Décret sur les legs aux établissements publics.......

210

7 juin.

Décret sur les pensions des fonctionnaires et agents... 210

28 juill. Arrêté sur les valeurs à recouvrer par la poste..
1er août. Décret sur la tutelle en Kabylie.....

210

214

Pages.

Décret relatif à un prélèvement à faire sur l'emprunt.. 220
Décret sur le service des travaux publics et du contrôle
des chemins de fer en Algérie....
Décret sur les droits d'octroi de mer...
Décret relatif à la médaille douanière.

Arrêté sur les commissaires de police...
Décret sur la médaille coloniale.....

232

223

232

209

232

4, 15 et 22 oct. Arrêtés sur les administrateurs et administr.-adjoints. 209 Arrêté sur le personnel départemental..

27

oct.

19

25

Arrêté sur les dialectes tamachek et mozabite..
Décret sur les avances par la Banque de France..
Décret sur la contribution des patentes....

209

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8 et 228 224

Arrêté sur les retraites des fonctionnaires et agents...
Décret sur les alcools dénaturés....

16 déc. Décret sur le domicile de secours en Algérie.

1902-25 janv. Décret beylical sur la taxe sanitaire des pèlerins....... 241 Décret beylical sur les droits de greffe des contrats de mariage entre israélites....

25

11 févr. Décret beylical sur le service des téléphones....

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12 mars. Décret beylical sur les pouvoirs judiciaires des Khalifas. 241 Décret sur la compétence pénale des tribunaux français. 241

6 avril. Loi sur la garantie d'intérêts des ch. de fer tunisiens. 234

Déc. sur les droits de chancellerie du Nicham Iftikhar.. 240
Décret sur la trésorerie.................

240

Décret beylical sur l'opposition d'immatriculation...
Décret beylical portant suppression de la taxe des routes.
Décret beylical sur l'entretien des chemins publics.....
Décret beylical pour un emprunt de 40 millions...

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3 août. Décret beylical sur la prescription des créances contre

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