26

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17

Pages. 1902–22 févr. Loi sur le régime douanier des denrées coloniales..... 21

Décret promulg. un arrang. commercial avec Zanzibar. 6 25

Loi accordant un douzième provisoire................. 25 - Loi sur les produits d'origine de la Corse.............. 21

Décret sur l'engagement décennal dans l'enseignement.

Loi réglant l'exercice 1891 .................
marz. Loi sur le corps de contrôle de l'admin. de la marine..
- Loi sur la crise viticole........

Décret relatif au régime de l'alcool en Corse.........
Décret sur l'école nationale supérieure des mines... 25
Décret sur les contrôleurs d'armes.......
Décret sur l'admission temporaire du maïs......... 21
Loi sur les écoles supérieures de cominerce........ 26
Loi sur la protection des cuvres de sculptures.....
Décret relatif aux sels destinés à l'industrie..
Décret sur le travail des agents de chemins de fer
Décret sur l'école nationale supérieure des mines....

Loi sur les mistelles étrangères......................
15

Décret sur le service de la trésorerie aux armées....... 26 17

Déc. sur les bâtiments fr. et étrang. en temps de guerre.
Loi modifiant la loi sur les accidents du travail........ 100
Décret sur les accidents du travail....................
Décret sur le conseil supérieur du travai)..............
Décret sur l'organis. centrale du minist. de l'agriculture.

Loi sur le corps des officiers de la marine.............
28 - Décret sur le travail des ouvriers adultes .
Loi sur les inscriptions électorales..............

105 Loi sur les fraudes en matière électorale ............ 110 Loi de finances............................

........ 33 - art. 10 et 11, sur les droits de mutation par décès ... 413 - art. 22 à 31, 48 å 74, sur les postes et télégraphes... 25 - art. 33, sur les amendes prononcées par les tribunaux. - art. 44, sur les affiches tricolores ................... – art.57, sur les imprimés simulant les billets de banque. - art. 59, sur les classes des tribunaux..... - art. 60, sur le tribunal civil de la Seine.

art. 64, sur les congés des officiers ..........

art. 65 à 67, sur les troupes sahariennes....
- art. 69 à 71, sur l'instruction publique.......

art. 72, sur le musée Gustave Moreau..........
30 - - art. 81, sur la marine marchande ..................

- art. 82, sur les animaux abattus pour tuberculose...
31 - Décret sur les prix de vente des tabacs...
1er avril. Décret sur le cadre de réserve des fonctionn. de la marine.
1 er - Décret sur les compagnies des oasis sahariennes ......
ler Décret sur les forces navales de l'Orient et de l'Atlantique.
for – Décret sur les défenses mobiles .....

Décrets sur les controleurs principaux des mines.......

Loi modifiant les dispositions de la loi du 5 avril 1884 . 7 - Loi sur les attrib. financières des conseils municipaux... 42

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mai.

Pages. 1902- 7 avril, Loi sur les brevets d'invention..........

121 7 - Loi sur les chefs de musique de l'armée......

26 Loi sur la marine marchande.

127 Loi sur les sapeurs pompiers.........

26 - Loi sur le tarif général des douanes ...... Loi sur le contrat de louage .........

149 13 Décret sur les percepteurs......

........
Décret sur les élections au conseil supérieur des sociétés
de secours mutuels

.........
Loi créant une médaille de l'expédition de Chine.......
Décret sur les bâtiments de guerre..
Décret sur le réseau de l'État .........................

..... 24
Décret sur les forces navales de l'Orient et de l'Atlantique. 30
Décret sur les sommations administratives par la poste. 43
Décret promulguant une convention avec le Vénézuéla.. 6
Lois sur les dons et secours pour prisonniers de guerre.
Décret sur les titres au porteur .....

.........68, Décret sur l'inspection du travail..................... 18 13

Décret sur l'uniforme des officiers de la marine.........
Décret sur le conseil supérieur de l'asssistance publique.
Décret sur le cadre des officiers de réserve de l'inspec-

tion des services administratifs de la marine.........
Décret sur les examens du doctorat en médecine.......
Décret sur les examens préparatoires de pharmacie....
Décret sur les officiers du corps de santé..........
Décret sur les traitements des agents des postes...

Décret sur le corps des tirailleurs cambodgiens.........
31

Décret sur les études secondaires......................
31

Décret sur le traitement des économes des lycées......
Décret sur le tarif dans les lycées de garçous .......... 15
Décret sur l'administration financière des lycées....... 15,43
Décret sur les proviseurs et les principaux des collèges. 15

Arrété sur l'enseignement secondaire........
juin. Décret sur le certificat d'aptitude pédagogique.........

Décret sur la télégraphie militaire...........
Décret sur les pensions des fonctionnaires coloniaux...
Loi réglant l'exercice 1892...........

Décret sur les tirailleurs chinois .......
25

Loi sur le bail emphytéotique.......... ............ 27

Loi réglant l'exercice 1893.......... ............. 27 - Décret prononçant la fermeture d'établiss. religieux... 27

Déc. promulg. une conv. relative à l'Ile de la Conférence.
uill. Décret sur la caisse des recherches scientifiques .......

Décret sur l'administration des troupes coloniales......
Décret sur les conseillers d'arrondissement ............
Loi sur les actions de priorité et les actions d'apport...
Loi sur la conversion des rentes 3 1/2 % en 30%o......

Loi sur la taxe des propriétés à Paris.................
10

Décret sur les conditions d'admission dans les carrières

diplomatique et consulaire ........

III IIIIIIII

20

Pages.

..............

..

13

.......

26

1902–12 juill. Loi sur la législ, douanière pour les poivres d'ludo-Chine. 24 - Loi sur l'émission d'obligations à court terme.

........ - Déc. sur les caisses de retraites (chem. de fer de l'État)..

Lois sur les contributions directes ...................

Décret sur l'emploi de la céruse.......... ............ 28 - Décret sur l'organis. centrale du ministère des cultes .. 31 - Loi sur la discipline concernant la marine marchande .. 30 - Décret sur la bibliothèque nationale ...

for août. Décret sur la fermeture d'établissements religieux......
5 - Décret sur les sections métropolit. d'exclus de l'armée. 27

Décret sur les écoles primaires supérieures de Paris...
Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.....
Décret concernant les professeurs ...
Loi sur la réforme du notariat ........
Décret sur l'école d'administration militaire............
Décret sur les spahis sénégalais..............

Déc. sur l'enregistr. internat. des marques de fabrique. 199 - Décret promulg. l'acte additionnel à la convention de

Bruxelles sur la protection de la propriété industrielle.
27 - Décret sur les enquêtes agricoles..
7 sept. Décret sur les troupes coloniales.....

Décret sur l'organis. centrale du ministère des finances..
26 - Décret sur les compagnies disciplinaires des colonies..

Décret promulguant un arrangement avec le Grand

Duché de Luxembourg sur les alcools et spiritueux..
28 - Décret sur les officiers contrôleurs d'armées ...
6 oct. Décret sur les troupes du Congo français .....

Décret sur les administrateurs de l'inscription maritime.

Décret sur l'administration de la gendarmerie.........
9 - Décret sur la direction du travail......
14 - Décret sur le prix de vente des tabacs...

Décret promulg. une convention relative au Léman....

Déc. sur les télégrammes pour l'Afrique occidentale... 22 - Décret sur l'infanterie coloniale ..

Décret sur l'embarqu. au choix des capitaines de frégate. 25 - Décret promulg. une convention avec la Belgique sur la

transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires.
31 -

Loi réglant l'exercice 1894.........
31 - Décret instituant une commission extraparlementaire

sur le régime des alcools, vins et spiritueux....
· Jer nov. Décret sur les corps d'artillerie coloniale..............
2 - Décret sur les compagnies de discipline..

Décret concernant des avances parla Banque de Fraoce
Décret sur le recouvrement des valeurs par la poste...

Décret sur la poterie d'étain.......
26 - Loi réglant l'exercice 1895 ......
26 - Déc. sur les engag. volontaires et rengag. dans la marine
1 or déc. Déc. déclarant d'abus une pétition de l'épiscopat....
10p - Décret sur le conseil de révision d'Alger..........
2 -- Décret sur le corps des équipages de la flotte .......

Pages. 1902— 4 déc. Loi sur les établissements congréganistes..........

Décret sur la caisse de prévoyance des marins.........
Loi sur la comptabilité du matériel de réserve de guerre.
Loi réglant l'exercice 1896................
Loi relative à deux douzièmes provisoires.............
Loi sur les demandes en décharge ou en réduction des

contributions directes.....
Loi sur les incendies des forêts ....
Loi sur les vétérinaires militaires.........

Déc. sur le baccalauréat de l'enseign. secondaire à Alger.
16 - Décret sur le baccalauréat...

Décret sur la police sanitaire des animaux.............
Décret promulguant une convention avec Gibraltar.....
Décret sur les forces navales d'Orient et d’Atlantique...

........................

205

ALGÉRIE.

224

222

1902 – 4 janv. Arrêté sur l'office de colonisation à Paris.............. 210

8 - Arrêté sur le pèlerinage de la Mecque................. 209
16 - Décret sur les attributions de gouveroeur général..... 221

Décret sur le régime financier de l'Algérie............. 222
Arrété sur les paquebots entre la France et l'Algérie.. 210

Arrété sur le personnel du cadre algérien des postes. 210 31 - Arrété sur les vins moûtés............... .......... 223 fer févr. Décret sur les droits de douane....................... 223

3 -- Décret sur les prisons et établissements pénitentiaires.. 208
11 mars. Déc. sur la taxe des prestations pour les automobiles..
21 - Décret sur l'enregistrement, le timbre et la taxe sur les

revenus des valeurs mobilières ......................

Décrets sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.... 224 22 - Décret sur les tirailleurs algérieus...

213 Déc. sur l'organis. des tribunaux répressifs indigènes.. 225

Loi sur les troupes sahariennes.......
30 - Loi sur les eaux de vie, esprits et liqueurs.....

222 31 - Décret sur les chambres d'agriculture...

212 7 avril. Loi sur un emprunt de 50 millione...

219 9 - Décret sur les établissements dangereux ou insalubres. 225 16 - Déc. sur les nomin. d'indigènes dans la Légion d'honneur. 232 5 mai. Arrêté sur l'impôt des licences.

224 12 - Décret sur l'impôt des licences......

223 Arrêté sur les pouvoirs des sous-préfets............

Arrêté sur le service de la propriété indigène....... 209 28 - Décret sur la circulation des véhicules à moteur......

Déc. sur l'organis, des tribunaux répressifs indigènes.. 225 30 - Décret sur les legs aux établissements publics........... 210

7 juin. Décret sur les pensions des fonctionnaires et agents... 210 28 juill. Arrêté sur les valeurs à recouvrer par la poste........ 210 1er août. Décret sur la tutelle en Kabylie ..

213

209

...

209

Pages. 02— 4 août. Décret relatif à un prélèvement à faire sur l'emprunt.. 220 11 - Décret sur le service des travaux publics et du contrôle des chemins de fer en Algérie. ...

232 20 - Décret sur les droits d'octroi de mer.......

223 6 sept. Décret relatif à la médaille douanière.......

232 8 - Arrêté sur les commissaires de police............

209 12 - Décret sur la médaille coloniale ................

232 4, 15 et 22 oct. Arrêtés sur les administrateurs et administr.-adjoints. 209 27 oct. Arrêté sur le personnel départemental.

209 8 nov. Décret sur les alcools..........................

223 8 - Décret sur les alcools dénaturés.........

223 Arrêté sur les dialectes tamachek et mozabite........ 209 15 - Décret sur les avances par la Banque de France.... 220 Décret sur la contribution des patentes.........

224 Arrêté sur les retraites des fonctionnaires et agents... 210 Décret sur les alcools dénaturés........

223 Décret sur le domicile de secours en Algérie......... 214 Loi sur le budget de l'Algérie........

222 Décret sur le budget de l'Algérie...

222
Loi sur les territoires du sud de l'Algérie............ 212
Décret sur l'octroi municipal de mer en Algérie..... 223
Décret sur les échanges d'immeubles ruraux........
Loi sur le jury criminel en Algérie

.............. Décret sur la contribution des patentes........ ......

222

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TUNISIE.

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1902–25 janv. Décret beylical sur la taxe sanitaire des pèlerins....... 241 25 - Décret beylical sur les droits de greffe des contrats de mariage entre israélites....

242 11 févr. Décret beylical sur le service des téléphones........... 243 12 mars. Décret beylical sur les pouvoirs judiciaires des Khalifas. 241 13 - Décret sur la compétence pénale des tribunaux français. 241

6 avril. Loi sur la garantie d'intérêts des ch. de fer tunisiens. 234
30 - Loi sur un emprunt de 40 millions.........
18 mai. Décret beylical sur la police du roulage................ 242
24 - Déc. sur les droits de chancellerie du Nicham Iftikhar..
29 Décret sur la trésorerie.........

240 11 juin. Décret beylical sur la liste civile......

242 14 - Décret beylical sur l'opposition d'immatriculation...... 241 14 - Décret beylical portant suppression de la taxe des routes. 14 - Décret beylical sur l'entretien des chemins publics..... 238 30 - Décret beylical pour un emprunt de 40 millions........ 21 juill. Décret beylical sur le droit des pauvres.

233 23 - Arrêté sur la colonisation......

239 3 août. Décret beylical sur la prescription des créances contre les communes......

240 17 - Décret beylical sur la chasse...........

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