1902-22 févr. Loi sur le régime douanier des denrées coloniales..... 22 25 25 26 Décret sur l'engagement décennal dans l'enseignement. 2 mars. Loi sur le corps de contrôle de l'admin. de la marine.. 2 Décret relatif au régime de l'alcool en Corse.. Loi sur la protection des œuvres de sculptures.. Décret sur le travail des agents de chemins de fer Pages. 21 6 33 21 25 42 30 42 43 24 26 21 26 90 43 24 24 21 15 17 22 23 Décret sur le service de la trésorerie aux armées... 26 97 100 17 23 24 27 28 Décret sur le conseil supérieur du travail.... 17 4 30 18 art. 10 et 11, sur les droits de mutation par décès... art. 57, sur les imprimés simulant les billets de banque. art. 60, sur le tribunal civil de la Seine.. art. 82, sur les animaux abattus pour tuberculose... Décret sur les prix de vente des tabacs... Décret sur le cadre de réserve des fonctionn. de la marine. 105 110 33 113 25 9 2 10 8 8 26 26 14 16 32 17 43 30 Décret sur les compagnies des oasis sahariennes .... 26 30 30 24 Décrets sur les controleurs principaux des mines.. 42 13 28 29 29 29 3 7 14 20 Décret sur les tirailleurs chinois 27 Loi réglant l'exercice 1893.... 27 27 14 30 31 31 31 31 31 31 -- mai. - -- Décret sur les élections au conseil supérieur des sociétés de secours mutuels .......... Loi créant une médaille de l'expédition de Chine............ Décret sur le réseau de l'État Décret sur les forces navales de l'Orient et de l'Atlantique. Décret sur l'inspection du travail.. Décret sur l'uniforme des officiers de la marine.... tion des services administratifs de la marine..... Décret sur le traitement des économes des lycées. 3 juin. Décret sur le certificat d'aptitude pédagogique.... Décret sur les pensions des fonctionnaires coloniaux.. 20 ...... 4 30 24 30 43 6 7 68,69 18 31 17 31 15 15 26 25 26 150 15 15 15,43 15 161 15 26 43 42 26 166 42 Décret prononçant la fermeture d'établiss. religieux... 3 juill. Décret sur la caisse des recherches scientifiques.. 9 10 10 7 6 15 27 4 173 42 178 Décret sur les conditions d'admission dans les carrières 7 1902-12 juill. Loi sur la législ. douanière pour les poivres d'Indo-Chine. 12 12 16 18 28 31 30 5 6 ...... Loi sur l'émission d'obligations à court terme.... 1er août. Décret sur la fermeture d'établissements religieux...... 6 7 Pages. 21 43 20 41 22 4 180 15 7 27 15 18 15 183 27 27 199 Déc. sur l'enregistr. internat. des marques de fabrique. 7 sept. Décret sur les troupes coloniales.. Décret sur l'organis. centrale du ministère des finances.. Décret sur le prix de vente des tabacs.. Décret promulg. une convention relative au Léman....... Décret sur l'embarqu. au choix des capitaines de frégate. Décret instituant une commission extraparlementaire 1er nov. Décret sur les corps d'artillerie coloniale.... Décret concernant des avances par la Banque de France Déc. sur les engag. volontaires et rengag. dans la marine 1°r 2 191 22 27 4 27 6 27 27 31 27 18 43 6 25 27 31 6 42 43 27 27 43 25 18 42 13 7 27 31 1902 4 déc. Loi sur les établissements congréganistes... Décret sur la caisse de prévoyance des marins......... Loi relative à deux douzièmes provisoires.... Loi sur les demandes en décharge ou en réduction des Pages. 203 32 28 42 41 205 13 Déc. sur le baccalauréat de l'enseign. secondaire à Alger. 15 Décret promulguant une convention avec Gibraltar..... 50 1902 ALGÉRIE. 4 janv. Arrêté sur l'office de colonisation à Paris... 8 16 210 209 Décret sur les attributions de gouverneur général. 221 222 210 223 223 Décret sur les prisons et établissements pénitentiaires.. 208 11 mars. Déc. sur la taxe des prestations pour les automobiles.. 224 Décret sur l'enregistrement, le timbre et la taxe sur les revenus des valeurs mobilières.... Décrets sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.... 224 213 Déc. sur l'organis. des tribunaux répressifs indigènes.. 225 213 Loi sur les eaux de vie, esprits et liqueurs.... 222 212 Loi sur un emprunt de 50 millions.... 219 Décret sur les établissements dangereux ou insalubres. 225 224 12 Décret sur l'impôt des licences... 223 Déc. sur l'organis, des tribunaux répressifs indigènes.. 225 210 7 juin. Décret sur les pensions des fonctionnaires et agents... 210 28 juill. Arrêté sur les valeurs à recouvrer par la poste.. 210 214 Pages. Décret relatif à un prélèvement à faire sur l'emprunt.. 220 Arrêté sur les commissaires de police... 232 223 232 209 232 4, 15 et 22 oct. Arrêtés sur les administrateurs et administr.-adjoints. 209 Arrêté sur le personnel départemental.. 27 oct. 19 25 Arrêté sur les dialectes tamachek et mozabite.. 209 223 223 209 220 224 210 223 214 222 222 212 223 222 8 et 228 224 Arrêté sur les retraites des fonctionnaires et agents... 16 déc. Décret sur le domicile de secours en Algérie. 1902-25 janv. Décret beylical sur la taxe sanitaire des pèlerins....... 241 Décret beylical sur les droits de greffe des contrats de mariage entre israélites.... 25 11 févr. Décret beylical sur le service des téléphones.... 242 243 12 mars. Décret beylical sur les pouvoirs judiciaires des Khalifas. 241 Décret sur la compétence pénale des tribunaux français. 241 6 avril. Loi sur la garantie d'intérêts des ch. de fer tunisiens. 234 Déc. sur les droits de chancellerie du Nicham Iftikhar.. 240 240 Décret beylical sur l'opposition d'immatriculation... 241 239 238 237 3 août. Décret beylical sur la prescription des créances contre 233 239 240 233 |