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Pages. 1902–21 août. Décret sur la police rurale........

242 31 - Décret beylical sur les brevets d'invention ....

243 11 sept. Décret beylical sur les marques de fabrique............ 243 11 - Décret beylical sur la protection internationale de la propriété industrielle.. ........................

243

COLONIES.

234

255

256

254

1902 - 6 janv. Décret sur le serment des fonctionnaires à Madagascar. 255

9 - Décret appliquant aux colonies la loi du 5 déc. 1901... 17 - Décret sur les sociétés de secours mutuels............. 247

Décret sur le régime douanier au Dahomey....... 233 1er fév. Décret sur l'émigration (Mayotte et Comores)...

275 Décret sur des concessions au Congo......... 13 - Décret sur l'instruction publique (Inde)......

258 Décret sur le régime minier à Madagascar........... 257 Décret sur l'école coloniale.......................... 244 Décret sur la création de tribunaux à Madagascar...... 256

Décret sur l'île de Saint-Pierre (Martinique)........... 249 mars. Décret sur l'administration des communes (Madagascar). 27 - Décret sur la gendarmerie à Madagascar........ 29 - Décret sur des concessions au Congo...... 29 - Décret sur l'école supérieure d'agriculture coloniale.... 245 1er avril. Circ. sur le régime minier (Afrique occidentale).

253 - Décret sur la répression des fraudes électorales ........ 247 15 - Décret sur l'organisation du service de la justice à la

Guinée, à la Côte d'Ivoire et au Dahomey............ 252
16 -- Décret sur la police à Madagascar.....................
17 - Décret sur les greftiers et commis greffiers (Sénégal)... 253

Décret sur les conseils généraux (Martinique)..........
Décret sur les banques coloniales.......................
Décret rendant applicable à la Martinique, la Guade-

loupe et la Réunion la loi du 7 avril 1902............ 249

Décret sur la police judiciaire en Indo-Chine.......... 27

Décret sur la visite des navires en Nouvelle-Calédonie.. 260

Décret sur les conseils généraux (La Réunion) ......... 248 2 mai. Décret sur le régime financier de la Martinique........ 249 13 - Décret rattachant l'arrondissement de Saint-Pierre à celui de Fort-de-France.....

.................. 249 Décret sur des concessions au Congo.................. 254

Décret sur le conseil technique de l'agriculture coloniale. 245 29 - Décret sur les mandats de poste.......

248 Décret sur les chemins de fer de Kayes au Niger...... 253 - Décret créant les tirailleurs cambodgiens.............. 247

Décret sur les pensions de retraite aux colonies........ 247 31 - Décret sur la propriété foncière aux iles Marquises ..... 262

Décret sur l'école coloniale............................. 244

Décret sur l'organisation judiciaire (Antilles et Réunion). 249 3 - Décret sur les points d'appui de la flotte aux colonies... 246

259

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261

260

261

256

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Pages. 1902– 6 juin. ' Décret sur le trésorier-payeur du Dabomey........ 253

for juill. Décret sur le régime douanier (St-Pierre et Miquelon). 250
5 - Décret sur l'organisation administrative au Congo..... 254
6 - Décret créant une taxe d'enregistrement à Madagascar.. 256
- Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie... 260

Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie... 261
Décret sur un emprunt (Indo-Chine) ................... 260
Décret sur le régime douanier (St-Pierre et Miquelon).. 250

Décret sur le comité consult. de la défense des colonies. 246
6 août. Décret sur les conseils généraux (Guadeloupe).......... 248
6 - Décret sur l'ouverture de restaurants à Tabïti et Moorea.
10 - Décret sur les détentions d'armes en Indo-Chine........ 259
11 - Décret sur l'emprunt d'ludo-Chine.....
17 sept, Décret sur les lycées de la Guadeloupe et de la Réunion 250
20 - Décret sur le service des contributions (Ucéanie).......
26 - Décret sur le domaine public à Madagascar ............
26 - Déc. sur l'enseignement primaire (Nouvelle-Calédonie). 260
1er oct. Décret sur le gouvernement de l'Afrique occidentale... 251

Décret sur un eroprunt de 14 millions (Madagascar).... 236 14 - Décret sur l'émigration des indigènes (Dahomey)...... 253

Décret sur le gouvernement de l'Afrique occidentale...

Décret sur les livres de commerce à Madagascar.......
15 - Décret sur le service postal (Océanie)...........

Décret instituant un secrétaire général du gouverne-
ment général de l'Indo-Chine..

............... 258
Déc. sur les sociétés par actions (Nouvelle-Calédonie).. 261
Déc. sur les marques de fabrique et brev. d'invention.. 257
Décret sur les établiss. scolaires publics des colonies...

Décret sur les conseils de défeuse des colonies........ 247 1er nov. Décret fixant une taxede consommation

..... 258 Décret créant une banque à Porto-Novo.........

253 12 - Décret sur l'organisation administrative de Madagascar.

r. 254 16 - Décret sur les demandes en réhabilitation au Sénégal.. 253 23 Décret sur les agents des postes (Guyane).......

250 1er déc. Décret sur l'organisation judiciaire en Indo-Chine.... 239 Aer Décret sur le tribunal criminel de Papeete (Tabīti)..... 261

Décret sur l'ouverture des débits de boissons.......... 257 13

Décret sur la police du port de Tamatave............ 257 15

Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie.. 261 19 Décret sur les étraugers à la Guadeloupe........

250 Décret sur l'instruction publique ....

II

..........

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245

.....

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13

25

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TABLE ANALYTIQUE

Par M. Charles DEFRÉNOIS.

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Modifications,

loi, p. 100. — Décret, p. 17. – Pro

pos. div., p. 19. ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. – Omissions,

erreurs, propos., p. 12. ACTES DE NAISSANCE. – Pays étran

gers, consuls, projet, p. 12. — En

fauts naturels, propos., ib. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Carrières di

plomatique et consulaire, déc., p.7.

- Conventions diverses, p. 5 à 7. AFFICILAGE. - Election, loi, p. 40.

Edifices et monuments, loi, p. 16. AFRIQUE OCCIDENTALE. - Chemins de

fer Kayes au Niger, décret, p. 253. - Conseil de gouvernement, décret, p. 252. – Gouvernement, décret, p. 251. - Régime minier, décret, p. 253. – V. CÔTE D'IVOIRE,

Dauovey, GUINÉE, SÉNÉGAL. AGRICULTURE. – Enquête, décret, p.

22. — Ministère, organisation, décret, p. 4. – Caisse régionale de crédit agricole, rapport, p. 23. – Chambres d'agriculture, propos., ib. — Conseil supérieur; propos., ib. — Ecoles primaires, propos., ib. - Enseignement départemental et communal, projet, ib. Alcools. - Loi, p. 40. — Régime,

décret, p. 43. -- Corse, décret, ib. ALGÉRIE. -- Acquits à caution, loi, p.

222.- Budget, loi, ib. — Emprunt,
loi, p. 219. – Jury criminel, loi,
p. 228. — Notariat, loi, p. 231. –
Saccharine, loi, p. 222. - Sud al-
gérien, organisation, loi, p, 211. -
Troupe saharienne, loi, p. 213. –
Alcools, décret, p. 223. - Alcools
dénaturés, déc, ib. -- Assistance
publique, domicile de secours, déc., I

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arrêté, p. 209. – Valeurs à recou - Tirailleurs chinois, déc., ib. vrer, perte, arrêté, p. 210.

Trésorerie et postes, déc., ib. ALIÉNÉS. – Propos., p. 5.

Troupes coloniales, dec., p. 27. ALLEMAGNE. – Alcools et spiritueux, Vétérinaires militaires, déc., p. 28. arrangement, p. 6.

- Armée territoriale, prop. div., AYENDE. – Décimes, loi, p. 9.

p. 28 et 29. – Avancements, prop., ANGLETERRE. – Conv. postale, p. 6. p. 29. — Conseils de guerre, prop., ANIMAUX. - Police sanitaire, décret ib. – Corps disciplinaires, prop., et propos., p. 23.

p. 28. - Ecole polytechnique, proARMÉE. — Chef de musique, loi, p. 26. jet, p. 29. - Fortification, prop.,

- Compagnie, oasis saharienne, loi p.28. --Gardiens de batterie, prop., et décret, ib. - Congé, officiers, p. 29. --- Manufactures, ateliers et loi, p. 21, 64. – Contrôleurs d'ar arsenaux, prop., ib. - Médecins mimes, loi, p. 26. — Ecole supérieures litaires, prop., p. 28. - Tirailleurs de commerce, loi, ib. – Sapeurs algériens, prop., p. 29. – V. ENGAGEpompiers, loi, ib. -- Artillerie MENT, JUSTICE MILITAIRE, RECRUTEMENT, coloniale, déc., p. 27. – Colo SERVICE MILITAIRE, TAXE MILITAIRE. nies, compagnies de disciplinaires, ASSISTANCE PUBLIQUE. - Conseil supé. déc., ib. - Compagnies de discipli rieur, décret, p. 17. ne, déc., ib. - Comptabilité du ma Assistance. - Mères et nourrissons, tériel, déc., ib. – Congo francais, rapport, p. 17. — Budget, propos., déc., ib. - Conseil de revision d’Al p. 17. – Vielllards, prop., p. 17.ger, déc., ib. — Ecole d'administra 'Algérie, domicile de secours, détion militaire, déc., ib. - Engage cret, p. 214. – Algérie, legs, décret, ment décennal, enseignement, déc., p. 210. - Tunisie, droit des pauib. - Exclus, déc., ib. – Gendar vres, décret, p. 233. merie, déc., ib. - Infanterie colo ASSURANCE. — Compétence, loi, p. 45. niale, déc., 'ib. - 0 ficiers contrô - Incendie, enregistrement, proleurs d'armes, déc., ib. - Officiers pos., p. 44. – Invalidité et vieildu corps de santé, déc., p. 26. - lesse, propos., p. 20.-- Assurance Spahis sénégalais, déc., ib. – Télé sociale, propos., p. 20. graphie militaire, déc., p. 26. - | ATELIERS. – Règlement, prop., p. 18. Tirailleurs cambodgiens, déc., ib. 1

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BACCALAURÉAT. – Modifications, déc., I BIBLIOTHÈQUE NATIONALE.-- Déc., p. 15.

p. 16. — Alger, langue arabe, déc., BILLETS DE BANQUE. - Imprimés, loi p. 15. – V. ENSEIGNEMENT.

p. 10, 40. BAIL EMPHYTÉOTIQUE. - Loi, p. 166. Boissons HYGIÉNIQUES. – Loi, p. 40. BANQUE DE FRANCE. - Avances, dé BOU'ILLEURS DE CRU. - Propos., p. 44. cret, p, 43.

BREVETS D'INVENTION. — Loi, p. 121. BELGIQUE. - Frontière, convention, BUDGET. - Loi de finances, p. 33.

p. 5. – Actes judiciaires et extra Douzièmes provisoires, loi, p. 33, judiciaires, déclaration, p. 6.

205. -- Règl. définitifs, lois, p. 42.

CAISSE D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ET

D'ACCIDENT. -- Rapport, p. 18. CAISSE D'ÉPARGNE. – Rapport, p. 20.

- Propos., ib.
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.-

Avances, loi, p. 40.
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR

LA VIEILLESSE. – Rapport, p. 20.
CAISSE DE RETRAITES. – Agents et ou-

vriers, chemins de fer de l'Etat, décret, p. 20. --- Imprimerie nationale, prop., ib. - Ouvriers mineurs, projet et propos., p. 21. -Ouvriers de l'Etat, propos., ib.

CAMBODGE. -- Tirailleurs cambodgiens,

décret, p. 247. CANAL. - Des deux mers, propos., p.

24. - Paris à Rouen, propos., ib. CASIER JUDICIAIRE. -- Soldats, propos.,

p. 29. - CAUTIONNEMENT. - Remboursement,

loi, p. 43. - Trésor, propos., p. 43. CÉRUSE. -- Emploi, décret, p. 22. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET

MANCFACTURES.- Election, prop., p.9. CHAMBRES DE COMMERCE - Election,

propos., p. 9. CHAMBHE DES DÉPUTÉS. - Commis

sions permanentes, décision, p. 3. - Réglement, projet, ib. - Durée, mandat législatif, propos., p. 2. –

V. ELECTION. CHANCELLERIE. - Comptabilité, dé

cret, p. 43. CHARBONS. – Taxe propos., p. 22. CAASSE. - Propos. div., p. 23.

Tunisie, décret, p. 233. CHEMINS DE FER. — Agents, travail, dé

cret, p. 24.- Inspection, décret, ib. Compagnies, tarifs spéc., prop., p.13.

Employés, prop., p. 18. - Indempités, prop., p. 24. — Responsabilités,

prop., p. 25. — Tunisie, loi, p. 234. CHOMAGE. -- Propos., p. 20. CODE CIVIL. – Art. 298, prop., p. 2. —

Art. 496, prop., p. 11. – Art. 755,

prop., p. 12. CODE DE COMMERCE. — Art. 103, prop.,

p. 13. — Art. 440, prop., ib. — Art. 549, prop., ib.- Art.597, prop., p. 12.

- Art. 634, prop., ib. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Art. 5 et 7, prop..p.10.- Art.313 et

343, prop., ib.- Art. 312, prop., p. 11. CODE PÉNAL. - Art. 331 et 332, pro

pos., p. 10. – Art. 334, 335, pro

pos., ib. - Art. 434, propos., ib. CODE DE PROCÉDURE CIVILE. -- Art. 592,

prop., p. 14.- Art. 690, 706, prop., ib. CODE RURAL. – Bail emphytéotique,

loi, p. 166. Colis-POSTAUX. - Juges de paix,

compétence, propos., p. 14.

Gibraltar, convention, p. 6. Collège. -- Principaux, décret, p. 15. COLONIES. - Comité consultatif de la

délense des colonies, décret, p. 246. - Conseil technique de l'agriculture coloniale, déc., p. 245. — Ecole coloniale, déc., p. 244.- Ecole supérieure d'agriculture coloniale, déc., p. 245. - Election, fraude, déc., p. 247. – Instruction publique, déc., p. 245. — Flotte, points d'appui, déc.. p. 246. – Législation, déc., p. 247. - Banque coloniale, rapp. p. 248. – Mandais-poste, déc., p. 245. — Pensions militaires, déc., p. 247. – Sociélés de secours mutuels, déc., p. 247. – Enregistrement, marchés, projet, p. 44. – Fonctionnaires et magistrats, propos., p. 5.- V. AFRIQUE OCCIDENTALE, Congo, Côte d'Ivoire, DAHOMEY, GUADELOUPE, GUYANE, INDE, INDO-CINE, MARTINIQUE, NOUVELLE-1

CALEDONIE, OCÉANIE (ETABLISSEMENTS

FRANÇAIS DE LA RÉUNION, SÉNÉGAL. COMMERCE. — Emprunt, crise viticole,

loi, p. 42.- Employés, prop., p. 13. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. – Ferme

ture, décret, p. 7. - Pétition, évêques, abus, décret, p. 7. - Demande d'autorisation, décret et prop., p. 7. - Biens de mainmorte, prop., p. 7.

- Prop, diverses, p. 8. COMORES. – Emigration, indigènes,

décret, p. 257. Congo. - Concession, déc., p. 254.

Organis. administrative, déc., p. 254. Congo (ETAT INDÉPENDANT DU). – Con

vention commerciale, p. 6. Conseu. D'ARRONDISSEVENT. – Nom

bre, décret, p. 4. CONSEIL GÉNÉRAL, – Seine, prop., p.4. CONSEIL MUNICIPAL. - Atirib. finan

cières, loi, p. 113. – Modification, prop., p. 4. — Tutelle administra

tive, prop., p. 44. - V. PARIS. CONSEIL DE PRUD'HOMMES. – Proj., p. 9. Conseil SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. - Dé

cret, p. 17. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. —

Décret, p. 22. Constitution. – Kévision, prop., p. 3. CONTRAINTE PAR CORPs. - Abolition,

propos., p. 9. CONTRAVENTIONS. - Circonstances

atténuantes, propos., p. 11. CONTRIBUTIONS DIRECTES. -- Loi, p. 41.

-- Sommation, poste, décret, p. 43. – Phylloxéra, propos., p. 44.

- Prestation, propos., ib. CONTRIBUTIONS INDIRECTEs. - Bouil

leurs de cru, propos., p. 44. -Régime des boissons, propos., ib. - Régime des sucres, propos., ib. - Corse. Alcools dénaturés, projet,

p. 44. – V. OCTROI. CORÉE. — Arrangement postal, p. 5. CORSE. - Douane, loi, p. 21.

Assainissement, projet, p. 23. Côte d'Ivoire. — Organisation judi

ciaire, décret, p. 252. Costa-Rica. - Convention commer

ciale, p. 6. COUR DE CASSATION. - Chambre colo

niale, propo.., p. 9. COURSES DE CHEVAUX. - Prop., p. 24. Cultes. - Ministère, organis. décret,

p. 4. – Budget, suppression, propos., p. 7. – V. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES, ECOLE, INHUMATION.

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