1902-21 août. Décret sur la police rurale..... Pages. 242 31 11 Décret beylical sur les brevets d'invention 243 243 243 COLONIES. 19026 janv. Décret sur le serment des fonctionnaires à Madagascar. 255 9 Décret appliquant aux colonies la loi du 5 déc. 1901... 247 11 13 Décret sur le régime douanier au Dahomey. 1er fév. Décret sur l'émigration (Mayotte et Comores).. Décret sur des concessions au Congo. Décret sur l'instruction publique (Inde).. 234 258 Décret sur la création de tribunaux à Madagascar. Décret sur des concessions au Congo.. Décret sur l'école supérieure d'agriculture coloniale.... 1er avril. Circ. sur le régime minier (Afrique occidentale)...... 256 249 255 256 254 245 253 247 Décret sur l'organisation du service de la justice à la Décret sur les greffiers et commis greffiers (Sénégal)... 253 248 Décret sur les banques coloniales.............. 248 Décret rendant applicable à la Martinique, la Guade- 249 259 27 30 2 Décret sur la visite des navires en Nouvelle-Calédonie.. Décret sur les conseils généraux (La Réunion) ................ mai. Décret sur le régime financier de la Martinique.. 260 248 249 Décret rattachant l'arrondissement de Saint-Pierre à 249 1 Décret sur des concessions au Congo.......... 234 29 Décret sur le conseil technique de l'agriculture coloniale. 245 248 Décret sur la propriété foncière aux iles Marquises..... 262 2 juin. Décret sur l'école coloniale...... 3 3 244 Décret sur l'organisation judiciaire (Antilles et Réunion). 249 20 Pages. ... 253 ..... 256 Décret sur le trésorier-payeur du Dahomey.. 260 Décret sur le régime douanier (St-Pierre et Miquelon).. 250 259 260 17 sept. Décret sur les lycées de la Guadeloupe et de la Réunion 250 Décret sur le service des contributions (Océanie)....... 261 Décret sur le domaine public à Madagascar.... 26 1er oct. 256 6 14 15 15 15 18 20 20 00 Déc. sur l'enseignement primaire (Nouvelle-Calédonie). 260 26 28 30 31 Décret instituant un secrétaire général du gouverne- Déc. sur les sociétés par actions (Nouvelle-Calédonie).. 261 1er nov. Décret fixant une taxe de consommation 247 258 253 Décret créant une banque à Porto-Novo.... 1er déc. Décret sur l'organisation judiciaire en Indo-Chine... Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie.. 253 250 259 261 257 257 261 250 258 TABLE ANALYTIQUE Par M. Charles DEFRÉNOIS. A. erreurs, propos., p. 12. 22. En ACTES DE NAISSANCE. Pays étrangers, consuls, projet, p. 12. fauts naturels, propos., ib. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Carrières diplomatique et consulaire, déc., p.7. Conventions diverses, p. 5 à 7. AFFICHAGE. Election, loi, p. 40. Edifices et monuments, loi, p. 16. AFRIQUE OCCIDENTALE. Chemins de fer Kayes au Niger, décret, p. 253. Conseil de gouvernement, décret, p. 252. Gouvernement, décret, p. 251. Régime minier, décret, p. 253. V. CÔTE D'IVOIRE, DAHOMEY, GUINÉE, SÉNÉGAL. AGRICULTURE. Enquête, décret, p. Ministère, organisation, décret, p. 4. Caisse régionale de crédit agricole, rapport, p. 23. Chambres d'agriculture, propos., Conseil supérieur, propos., ib. - Ecoles primaires, propos., ib. Enseignement départemental et communal, projet, ib. ALCOOLS. Loi, p. 40. Régime, décret, p. 43. Corse, décret, ib. ALGÉRIE. Acquits à caution, loi, p. 222. Budget, loi, ib. Emprunt, loi, p. 219. Jury criminel, loi, p. 228. Notariat, loi, p. 231. Saccharine, loi, p. 222. Sud algérien, organisation, loi, p, 211. Troupe saharienne, loi, p. 213. Alcools, décret, p. 223. dénaturés, déc, ib. Assistance publique, domicile de secours, déc., ib. Alcools p.214.-Baccalauréat, langue arabe, déc., p. 15. Chemin de fer, déc., p. 232. Circulation, véhicules à moteur, déc., p. 209.-Douane, déc., p. 223. Echange d'immeubles ruraux, déc., p. 222. - Enregistrement, déc., p. 222. - Établissements dangereux ou insalubres, déc., p. 225. Hygiène et sécurité des travailleurs, déc., p. 224. Impôt des licences, déc., p. 223. Légion d'honneur, déc., p. 232. — Legs, assistance publique, déc, p. 210. Médaille coloniale, déc., p. 232. Médaille douanière, déc., ib. — Octroi de mer, déc., p. 223. — Patentes, déc., p. 224. Pensions des fonctionnaires, déc., p. 209. - Prisons, déc., p. 208. - Service de la trésorerie, déc., p. 221. — Taxe des prestations, automobiles, déc., p. 224. Timbres, déc., p. 222. algériens, déc., p. 213. repressifs indigènes, déc., p. 225. Tutelle, Kabylie, déc., p. 214. Valeurs mobilières, taxe sur les reAdministravenus, déc., p. 222. teurs, arrêté, p. 209. Administration départementale, arrêté, ib. mes, loi, p. 26. Ecole supérieures de commerce, loi, ib. pompiers, loi, ib. coloniale, déc., p. 27. Colonies, compagnies de disciplinaires, déc., ib. Compagnies de discipline, déc., ib. Comptabilité du ma tériel, déc., ib. Congo francais, déc., ib. Conseil de revision d'Alger, déc., ib.- Ecole d'administration militaire, déc., ib. - Engagement décennal, enseignement, déc., ib. - Exclus, déc., ib. - Gendarmerie, déc., ib. Infanterie coloniale, déc., ib. O ficiers controleurs d'armes, déc., ib. · Officiers du corps de santé, déc., p. 26. Spahis sénégalais, déc., ib. graphie militaire, déc., p. 26. Tirailleurs cambodgiens, déc., ib. - - Télé - Tirailleurs chinois, déc., ib. Trésorerie et postes, déc., ib. Troupes coloniales, dec., p. 27. Vétérinaires militaires, déc., p. 28. Armée territoriale, prop. div., p. 28 et 29. Avancements, prop., p. 29. Conseils de guerre, prop., ib. Corps disciplinaires, prop., p. 28. Ecole polytechnique, projet, p. 29. Fortification, prop., p. 28.- Gardiens de batterie, prop., p. 29. Manufactures, ateliers et arsenaux, prop., ib.- Médecins militaires, prop., p. 28. Tirailleurs algériens, prop., p. 29. V. ENGAGE MENT, JUSTICE MILITAIRE, RECRUTEMENT, SERVICE MILITAIRE, TAXE MILITAIRE. ASSISTANCE PUBLIQUE. Conseil supérieur, décret, p. 17. Mères et nourrissons, rapport, p. 17. — Budget, propos., P. 17.. Vielllards, prop., p. 17.Algérie, domicile de secours, décret, p. 214. Algérie, legs, décret, p. 210. Tunisie, droit des pau vres, décret, p. 233. ASSURANCE. - Compétence, loi, p. 45. Incendie, enregistrement, proInvalidité et vieil pos., p. 44. lesse, propos., p. 20. sociale, propos., p. 20. Assurance ATELIERS. Règlement, prop., p. 18. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE.- Déc., p. 15. BILLETS DE BANQUE. p. 10, 40. BOISSONS HYGIÉNIQUES. Imprimés, loi Loi, p. 40. BOUILLEURS DE CRU. Propos., p. 44. BREVETS D'INVENTION. Loi, p. 121. BUDGET. Loi de finances, p. 33. Douzièmes provisoires, loi, p. 33, Règl. définitifs, lois, p. 42. 205. sions permanentes, décision, p. 3. Règlement, projet, ib. Durée, mandat législatif, propos., p. 2. V. ELECTION. CHANCELLERIE. Comptabilité, décret, p. 43. CHARBONS. CHASSE. Taxe propos., p. 22. Propos. div., p. 23. Tunisie, décret, p. 233. CHEMINS DE FER. — - Agents, travail, décret, p. 24.- Inspectiou, décret, ib.Compagnies, tarifs spéc., prop., p.13. - Employés, prop., p. 18.-Indemnités, prop., p. 24.- Responsabilités, prop., p. 25. Tunisie, loi, p. 234. CHOMAGE. Propos., p. 20. CODE CIVIL. — Art. 298, prop., p. 2. Art. 496, prop., p. 11. prop., p. 12. CODE DE COMMERCE.— Art. 103, prop., - Art. 440, prop., ib. p. 13. 549, prop., ib.-Art. 597, prop., p.12. Art. 634, prop., ib. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Art. 755, Art. prop., p. 4. Tutelle administrative, prop., p. 44. V. PARIS. CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Proj., p. 9. CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. Décret, p. 17. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. propos., p. 9. CONTRAVENTIONS. Bail empbytéotique, Juges de paix, compétence, propos., p. 14. Gibraltar, convention, p. 6. COLLEGE. Principaux, décret, p. 15. COLONIES. Comité consultatif de la défense des colonies, décret, p. 246. Conseil technique de l'agriculture coloniale, déc., p. 245. Ecole coloniale, déc., p. 244.- Ecole supérieure d'agriculture coloniale, déc., p. 245. Election, fraude, déc., p. 247. Instruction publique, déc., p. 245. Flotte, points d'appui, déc.. p. 246. Législation, déc., p. 247. - Banque coloniale, rapp. p. 248. Mandais-poste, déc., p. 248. sions militaires, déc., p. 247. ciétés de secours mutuels, déc., p. Enregistrement, marchés, projet, p. 44. - Fonctionnaires et magistrats, propos., p. 5.- V. AFRIQUE OCCIDENTALE, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, DAHOMEY, GUADELOUPE, GUYANE, INDE, INDO-CHINE, MARTINIQUE, Nouvelle Abolition, Circonstances Bouil atténuantes, propos., p. 11. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Loi, p. 41. Sommation, poste, décret, p. 43. Phylloxera, propos., p. 44. Prestation, propos., ib. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. leurs de cru, propos., p. 44. Régime des boissons, propos., ib. Régime des sucres, propos., ib. Corse. Alcools dénaturés, projet, V. OCTROI. p. 44. CORÉE. Arrangement postal, p. 5. CORSE. Douane, loi, p. 21. Assainissement, projet, p. 23. CÔTE D'IVOIRE. ciaire, décret, p. 252. COSTA-RICA. Convention commerciale, p. 6. COUR DE CASSATION. Chambre coloniale, propos., p. 9. COURSES DE CHEVAUX. CULTES. p. 4. Prop., p. 24. Ministère, organis. décret, Budget, suppression, propos., p. 7. V. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES, ECOLE, INHUMATION. ciaire, déc., p. 252. Régime douanier, déc., p. 253.- Trésorier pay., déc., ib. DÉBAUCHE. Mineurs, propos., p. 10. |