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1902-21 août. Décret sur la police rurale.....

Pages.

242

31

11

Décret beylical sur les brevets d'invention
11 sept. Décret beylical sur les marques de fabrique.....
Décret beylical sur la protection internationale de la
propriété industrielle.....

243

243

243

COLONIES.

19026 janv. Décret sur le serment des fonctionnaires à Madagascar. 255

9

Décret appliquant aux colonies la loi du 5 déc. 1901... 247

11

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13

Décret sur le régime douanier au Dahomey.

1er fév. Décret sur l'émigration (Mayotte et Comores)..

Décret sur des concessions au Congo.

Décret sur l'instruction publique (Inde)..

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234

258

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Décret sur la création de tribunaux à Madagascar.
Décret sur l'île de Saint-Pierre (Martinique)....................
Décret sur l'administration des communes (Madagascar).
Décret sur la gendarmerie à Madagascar.

Décret sur des concessions au Congo..

Décret sur l'école supérieure d'agriculture coloniale....

1er avril. Circ. sur le régime minier (Afrique occidentale)......
Décret sur la répression des fraudes électorales.

256

249

255

256

254

245

253

247

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Décret sur l'organisation du service de la justice à la
Guinée, à la Côte d'Ivoire et au Dahomey..

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Décret sur les greffiers et commis greffiers (Sénégal)... 253
Décret sur les conseils généraux (Martinique)..

248

Décret sur les banques coloniales..............

248

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Décret rendant applicable à la Martinique, la Guade-
loupe et la Réunion la loi du 7 avril 1902..
Décret sur la police judiciaire en Indo-Chine...

249

259

27

30

2

Décret sur la visite des navires en Nouvelle-Calédonie.. Décret sur les conseils généraux (La Réunion) ................ mai. Décret sur le régime financier de la Martinique..

260

248

249

Décret rattachant l'arrondissement de Saint-Pierre à
celui de Fort-de-France......

249

1

Décret sur des concessions au Congo..........

234

29

Décret sur le conseil technique de l'agriculture coloniale. 245
Décret sur les mandats de poste.......

248

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Décret sur la propriété foncière aux iles Marquises..... 262

2 juin. Décret sur l'école coloniale......

3

3

244

Décret sur l'organisation judiciaire (Antilles et Réunion). 249
Décret sur les points d'appui de la flotte aux colonies... 246

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20

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Pages. ... 253

.....

256

Décret sur le trésorier-payeur du Dahomey..
Décret sur le régime douanier (St-Pierre et Miquelon). 250
Décret sur l'organisation administrative au Congo.. 254
Décret créant une taxe d'enregistrement à Madagascar..
Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie... 260
Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie... 261
Décret sur un emprunt (Indo-Chine) ....

260

Décret sur le régime douanier (St-Pierre et Miquelon).. 250
Décret sur le comité consult. de la défense des colonies. 246
Décret sur les conseils généraux (Guadeloupe)......... 248
Décret sur l'ouverture de restaurants à Tahïti et Mooréa. 261
Décret sur les détentions d'armes en Indo-Chine.....
Décret sur l'emprunt d'Iudo-Chine.....

259

260

17 sept. Décret sur les lycées de la Guadeloupe et de la Réunion 250 Décret sur le service des contributions (Océanie)....... 261 Décret sur le domaine public à Madagascar....

26
26

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1er oct.

256

6 14

15

15

15

18

20 20 00

Déc. sur l'enseignement primaire (Nouvelle-Calédonie). 260
Décret sur le gouvernement de l'Afrique occidentale... 251
Décret sur un etaprunt de 14 millions (Madagascar)...
Décret sur l'émigration des indigènes (Dahomey).
Décret sur le gouvernement de l'Afrique occidentale... 252
Décret sur les livres de commerce à Madagascar....
Décret sur le service postal (Océanie)...

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26

28

30

31

Décret instituant un secrétaire général du gouverne-
ment général de l'Indo-Chine.....

Déc. sur les sociétés par actions (Nouvelle-Calédonie).. 261
Déc. sur les marques de fabrique et brev. d'invention.. 257
Décret sur les établiss. scolaires publics des colonies... 245
Décret sur les conseils de défense des colonies..

1er nov. Décret fixant une taxe de consommation

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247

258

253

Décret créant une banque à Porto-Novo....
Décret sur l'organisation administrative de Madagascar. 254
Décret sur les demandes en réhabilitation au Sénégal..
Décret sur les agents des postes (Guyane).......

1er déc. Décret sur l'organisation judiciaire en Indo-Chine...
Décret sur le tribunal criminel de Papeete (Tabïti)..
Décret sur l'ouverture des débits de boissons..
Décret sur la police du port de Tamatave..

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Décret sur le régime douanier en Nouvelle-Calédonie..
Décret sur les étrangers à la Guadeloupe...

253

250

259

261

257

257

261

250

258

TABLE ANALYTIQUE

Par M. Charles DEFRÉNOIS.

A.

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erreurs, propos., p. 12.

22.

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En

ACTES DE NAISSANCE. Pays étrangers, consuls, projet, p. 12. fauts naturels, propos., ib. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Carrières diplomatique et consulaire, déc., p.7. Conventions diverses, p. 5 à 7. AFFICHAGE. Election, loi, p. 40. Edifices et monuments, loi, p. 16. AFRIQUE OCCIDENTALE. Chemins de fer Kayes au Niger, décret, p. 253. Conseil de gouvernement, décret, p. 252. Gouvernement, décret, p. 251. Régime minier, décret, p. 253. V. CÔTE D'IVOIRE, DAHOMEY, GUINÉE, SÉNÉGAL. AGRICULTURE. Enquête, décret, p. Ministère, organisation, décret, p. 4. Caisse régionale de crédit agricole, rapport, p. 23. Chambres d'agriculture, propos., Conseil supérieur, propos., ib. - Ecoles primaires, propos., ib. Enseignement départemental et communal, projet, ib. ALCOOLS. Loi, p. 40. Régime, décret, p. 43. Corse, décret, ib. ALGÉRIE. Acquits à caution, loi, p. 222. Budget, loi, ib. Emprunt, loi, p. 219. Jury criminel, loi, p. 228. Notariat, loi, p. 231. Saccharine, loi, p. 222. Sud algérien, organisation, loi, p, 211. Troupe saharienne, loi, p. 213. Alcools, décret, p. 223. dénaturés, déc, ib. Assistance publique, domicile de secours, déc.,

ib.

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Alcools

p.214.-Baccalauréat, langue arabe, déc., p. 15. Chemin de fer, déc., p. 232. Circulation, véhicules à moteur, déc., p. 209.-Douane, déc., p. 223. Echange d'immeubles ruraux, déc., p. 222. - Enregistrement, déc., p. 222. - Établissements dangereux ou insalubres, déc., p. 225. Hygiène et sécurité des travailleurs, déc., p. 224. Impôt des licences, déc., p. 223. Légion d'honneur, déc., p. 232. — Legs, assistance publique, déc, p. 210. Médaille coloniale, déc., p. 232. Médaille douanière, déc., ib. — Octroi de mer, déc., p. 223. — Patentes, déc., p. 224. Pensions des fonctionnaires, déc., p. 209. - Prisons, déc., p. 208. - Service de la trésorerie, déc., p. 221. — Taxe des prestations, automobiles, déc., p. 224. Timbres, déc., p. 222. algériens, déc., p. 213. repressifs indigènes, déc., p. 225. Tutelle, Kabylie, déc., p. 214. Valeurs mobilières, taxe sur les reAdministravenus, déc., p. 222. teurs, arrêté, p. 209. Administration départementale, arrêté, ib.

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mes, loi, p. 26. Ecole supérieures de commerce, loi, ib. pompiers, loi, ib. coloniale, déc., p. 27. Colonies, compagnies de disciplinaires, déc., ib. Compagnies de discipline, déc., ib. Comptabilité du ma

tériel, déc., ib. Congo francais, déc., ib. Conseil de revision d'Alger, déc., ib.- Ecole d'administration militaire, déc., ib. - Engagement décennal, enseignement, déc., ib. - Exclus, déc., ib. - Gendarmerie, déc., ib. Infanterie coloniale, déc., ib. O ficiers controleurs d'armes, déc., ib. · Officiers du corps de santé, déc., p. 26. Spahis sénégalais, déc., ib. graphie militaire, déc., p. 26. Tirailleurs cambodgiens, déc., ib.

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-

- Télé

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-

Tirailleurs chinois, déc., ib. Trésorerie et postes, déc., ib. Troupes coloniales, dec., p. 27. Vétérinaires militaires, déc., p. 28. Armée territoriale, prop. div., p. 28 et 29. Avancements, prop., p. 29. Conseils de guerre, prop., ib. Corps disciplinaires, prop., p. 28. Ecole polytechnique, projet, p. 29. Fortification, prop., p. 28.- Gardiens de batterie, prop., p. 29. Manufactures, ateliers et arsenaux, prop., ib.- Médecins militaires, prop., p. 28. Tirailleurs algériens, prop., p. 29.

V. ENGAGE

MENT, JUSTICE MILITAIRE, RECRUTEMENT, SERVICE MILITAIRE, TAXE MILITAIRE. ASSISTANCE PUBLIQUE. Conseil supérieur, décret, p. 17.

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Mères et nourrissons, rapport, p. 17. — Budget, propos., P. 17.. Vielllards, prop., p. 17.Algérie, domicile de secours, décret, p. 214. Algérie, legs, décret, p. 210. Tunisie, droit des pau

vres, décret, p. 233.

ASSURANCE.

-

Compétence, loi, p. 45.

Incendie, enregistrement, proInvalidité et vieil

pos., p. 44.

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lesse, propos., p. 20.

sociale, propos., p. 20.

Assurance

ATELIERS. Règlement, prop., p. 18.

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE.- Déc., p. 15. BILLETS DE BANQUE.

p. 10, 40.

BOISSONS HYGIÉNIQUES.

Imprimés, loi

Loi, p. 40. BOUILLEURS DE CRU. Propos., p. 44. BREVETS D'INVENTION. Loi, p. 121. BUDGET. Loi de finances, p. 33. Douzièmes provisoires, loi, p. 33, Règl. définitifs, lois, p. 42.

205.

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sions permanentes, décision, p. 3. Règlement, projet, ib. Durée, mandat législatif, propos., p. 2. V. ELECTION. CHANCELLERIE. Comptabilité, décret, p. 43. CHARBONS. CHASSE.

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Taxe propos., p. 22. Propos. div., p. 23. Tunisie, décret, p. 233. CHEMINS DE FER. — - Agents, travail, décret, p. 24.- Inspectiou, décret, ib.Compagnies, tarifs spéc., prop., p.13. - Employés, prop., p. 18.-Indemnités, prop., p. 24.- Responsabilités, prop., p. 25. Tunisie, loi, p. 234. CHOMAGE. Propos., p. 20. CODE CIVIL. — Art. 298, prop., p. 2. Art. 496, prop., p. 11. prop., p. 12. CODE DE COMMERCE.— Art. 103, prop., - Art. 440, prop., ib. p. 13. 549, prop., ib.-Art. 597, prop., p.12. Art. 634, prop., ib. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

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Art. 755,

Art.

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prop., p. 4. Tutelle administrative, prop., p. 44. V. PARIS. CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Proj., p. 9. CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. Décret, p. 17.

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS.
Décret, p. 22.
CONSTITUTION. Révision, prop., p. 3.
CONTRAINTE PAR CORPS.

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propos., p. 9.

CONTRAVENTIONS. Bail empbytéotique,

Juges de paix,

compétence, propos., p. 14. Gibraltar, convention, p. 6. COLLEGE. Principaux, décret, p. 15. COLONIES. Comité consultatif de la défense des colonies, décret, p. 246. Conseil technique de l'agriculture coloniale, déc., p. 245. Ecole coloniale, déc., p. 244.- Ecole supérieure d'agriculture coloniale, déc., p. 245. Election, fraude, déc., p. 247. Instruction publique, déc., p. 245. Flotte, points d'appui, déc.. p. 246. Législation, déc., p. 247. - Banque coloniale, rapp. p. 248. Mandais-poste, déc., p. 248. sions militaires, déc., p. 247. ciétés de secours mutuels, déc., p. Enregistrement, marchés, projet, p. 44. - Fonctionnaires et magistrats, propos., p. 5.- V. AFRIQUE OCCIDENTALE, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, DAHOMEY, GUADELOUPE, GUYANE, INDE, INDO-CHINE, MARTINIQUE, Nouvelle

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Abolition,

Circonstances

Bouil

atténuantes, propos., p. 11. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Loi, p. 41. Sommation, poste, décret, p. 43. Phylloxera, propos., p. 44. Prestation, propos., ib. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. leurs de cru, propos., p. 44. Régime des boissons, propos., ib. Régime des sucres, propos., ib. Corse. Alcools dénaturés, projet, V. OCTROI.

p. 44. CORÉE. Arrangement postal, p. 5. CORSE. Douane, loi, p. 21. Assainissement, projet, p. 23.

CÔTE D'IVOIRE.

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ciaire, décret, p. 252.

COSTA-RICA. Convention commerciale, p. 6.

COUR DE CASSATION. Chambre coloniale, propos., p. 9.

COURSES DE CHEVAUX.

CULTES.

p. 4.

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Prop., p. 24.

Ministère, organis. décret,

Budget, suppression, propos., p. 7. V. COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES, ECOLE, INHUMATION.

ciaire, déc., p. 252. Régime douanier, déc., p. 253.- Trésorier pay., déc., ib. DÉBAUCHE. Mineurs, propos., p. 10.

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