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" ... les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. "
Annuaire de législation francaise - Page 153
1902
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822
...de maintenir les sentimcns de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. 15. Les conseils de discipline répriment...
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Bulletin des lois

France - 1823
...de maintenir les sentimens de fidélité a la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur ce J'ordre des avocats. Us surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. I^. Les conseils...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 10

Albert Fritot - 1823
...année judiciaire, sur la convocation de nos procureurs près nos Cours et nos tribunaux. « Art. 9. Le bâtonnier est chef de l'Ordre, et préside le Conseil de discipline. <i Art. 1o. Lorsque le nombre des avocats portés sur le Tableau n'atteindra pas celui de vingt , les...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 37

1829
...le cas échéant, toute me- " sure de discipline; que l'article i4 charge les conseils de discipline de maintenir les principes de modération , de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats; que l'art. i5 attribue aux conseils de discipline le droit de réprimer d'office et sur les plaintes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...chaque année judiciaire, sur la convocation de nos procureurs près nos cours et nos tribunaux. 9. Le bâtonnier est chef de l'ordre et préside le conseil de discipline (3). 10. Lorsque le nombre des avocals orlés sur lu tableau n'alleindra pas ceui de ving't , les fonctions...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...chaque année judiciaire , sur la convocation de nos procureurs près nos cours et tribunaux. — 9. Le bâtonnier est chef de l'ordre et préside le conseil de discipline. — io. Lorsque le nombre des avocats portés sur le tableau n'atteindra pas celui de vingt , les fonctions...
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832
...d'empiétemens n'autorise pas l'art. i4, en chargeant les conseils de discipline de maintenir non-seulement « les principes de modération , de désintéressement...sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats , » mais encore « les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles....
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Traité de la législation criminelle, Volume 3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. 11.- surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires (art. 14). Les conseils de discipline...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3 à 4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...de maintenir les sentiment de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honueur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...du tribunal auquel les avocats inscrits seront attachés. Tit. 2, (lu conseil de discipline. — 9. çois" Auguste François Teulet( 12. Les attributions du conseil de discipline consistent, 1° à prononcer sur les difficultés relatives...
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