 | 1822 - 494 pages
...de maintenir les sentimcns de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. 15. Les conseils de discipline répriment... | |
 | France - 1823 - 820 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité a la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur ce J'ordre des avocats. Us surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. I^. Les conseils... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 580 pages
...année judiciaire, sur la convocation de nos procureurs près nos Cours et nos tribunaux. « Art. 9. Le bâtonnier est chef de l'Ordre, et préside le Conseil de discipline. <i Art. 1o. Lorsque le nombre des avocats portés sur le Tableau n'atteindra pas celui de vingt , les... | |
 | 1829 - 404 pages
...le cas échéant, toute me- " sure de discipline; que l'article i4 charge les conseils de discipline de maintenir les principes de modération , de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats; que l'art. i5 attribue aux conseils de discipline le droit de réprimer d'office et sur les plaintes... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...chaque année judiciaire, sur la convocation de nos procureurs près nos cours et nos tribunaux. 9. Le bâtonnier est chef de l'ordre et préside le conseil de discipline (3). 10. Lorsque le nombre des avocals orlés sur lu tableau n'alleindra pas ceui de ving't , les fonctions... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...chaque année judiciaire , sur la convocation de nos procureurs près nos cours et tribunaux. — 9. Le bâtonnier est chef de l'ordre et préside le conseil de discipline. — io. Lorsque le nombre des avocats portés sur le tableau n'atteindra pas celui de vingt , les fonctions... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 pages
...d'empiétemens n'autorise pas l'art. i4, en chargeant les conseils de discipline de maintenir non-seulement « les principes de modération , de désintéressement...sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats , » mais encore « les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles.... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. 11.- surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires (art. 14). Les conseils de discipline... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...de maintenir les sentiment de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honueur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...du tribunal auquel les avocats inscrits seront attachés. Tit. 2, (lu conseil de discipline. — 9. çois" Auguste François Teulet( 12. Les attributions du conseil de discipline consistent, 1° à prononcer sur les difficultés relatives... | |
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... les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. 
